SSP0000195

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000195
Nom usuel MAURICE
Commune(s) 41018 BLOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0039 (BASOL)
100.4924 (S3IC (Installations Classées))
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli depuis le début du siècle une activité de récupération de déchets. Au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 9 août 1921 pour l’exploitation d’un dépôt de peaux sèches et de chiffons ainsi qu’un dépôt d’os secs. Ensuite, les activités de l’établissement ont consisté en la récupération de papiers, cartons, métaux ferreux et non ferreux ainsi que de véhicules hors d’usage. La déclaration de cessation d’activité a été prononcée le 23 mai 2001. Le site est aujourd’hui une friche industrielle, situé dans un environnement urbain dense en zone inondable.

Dans la cadre de la cessation d’activité du site, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001. Onze sondages ont été effectués pour cette étude. L’analyse des sols a montré la présence d’une première zone contaminée par les métaux (en cuivre, plomb et zinc), ainsi qu’une seconde zone, contaminée par des hydrocarbures en faible concentration et par certains métaux. Suite à cette étude, ces terres ont été excavées et éliminées en installation de stockage de déchets non dangereux (300 t) et en installation de stockage de déchets inertes (555 t).

En 2007, compte tenu d'un projet immobilier de logements individuels sans sous-sol construits sur vide sanitaire avec jardins privatifs, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. Celui-ci a mené à la réalisation de 26 sondages et 3 piézomètres sur site pour caractériser la qualité des sols et la qualité des eaux souterraines de la nappe. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence des traces d'éléments métalliques présentant le plus souvent des concentrations significatives sur les couches superficielles.
Sur la zone des pavillons et des futures voiries, les résultats d'analyses des sols mettent en évidence de faibles concentrations en hydrocarbures.
La nappe est faiblement contaminée au droit du site par les hydrocarbures. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée deux fois par an sur deux piézomètres. Le bilan quadriennal 2012-2015 de suivi de la qualité des eaux souterraines montre une contamination par les hydrocarbures totaux, l’arsenic, le mercure et le nickel. Les concentrations en arsenic et nickel restent relativement stables depuis 2013. Seules les teneurs en HAP et en mercure dépassent les valeurs seuil de potabilité de l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine a été réalisée pour vérifier les risques liés à une exposition chronique aux substances présentes actuellement dans les sols et dans les eaux souterraines au droit du site.
La présence de logements et de jardins individuels a été prise en compte lors de cette évaluation. A l’issue de celle-ci, les calculs ont permis de valider le projet de réhabilitation.

Une nouvelle phase de dépollution a été réalisée le 18 janvier 2010. Cette opération a consisté à excaver 3 zones de terres contaminées. Au total, 248 tonnes de terres ont été retirées. La seconde phase de travaux de réhabilitation a consisté en la construction de logements avec notamment la mise en place de vides sanitaires sous chaque habitation.

L’utilisation des terrains par quelque personne physique ou morale ou privée, devra toujours être compatible avec l’état de contamination résiduelle des sols, de l’air du sol et des eaux souterraines. Les restrictions d’usage sont les suivantes :

- le pompage des eaux de la nappe au droit du site est interdit ;
- les interventions, autres que des mesures de niveaux et de prélèvements d’eaux sur les 2 piézomètres existants, sont interdites ;
- la construction d’habitation doit être réalisée sur vide sanitaire ;
- les aires de jardins doivent être constituées de 30 cm de terres végétales saines disposées sur un géotextile ;
- les travaux susceptibles d’endommager le géotextile sont interdits ;
- les 2 piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines doivent être conservés en l’état avec leurs dispositifs de protections ;
- l’accès au représentant de l’état doit être assuré sur le site.
Observations: Plan de gestion décidé en 2007 précisant la remise en l'état du site. Arrêté préfectoral du 21/08/2008 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de dépollution complémentaires. Mémoire final de réhabilitation daté du 19/01/2012 atteste de la conformité des aménagements avec le plan de gestion de 2007.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000019501
Ancien identifiant SIS
41SIS00476
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli depuis le début du siècle une activité de récupération de déchets. Au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 9 août 1921 pour l’exploitation d’un dépôt de peaux sèches et de chiffons ainsi qu’un dépôt d’os secs. Ensuite, les activités de l’établissement ont consisté en la récupération de papiers, cartons, métaux ferreux et non ferreux ainsi que de véhicules hors d’usage. La déclaration de cessation d’activité a été prononcée le 23 mai 2001. Le site est aujourd’hui une friche industrielle, situé dans un environnement urbain dense en zone inondable.

Dans la cadre de la cessation d’activité du site, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001. Onze sondages ont été effectués pour cette étude. L’analyse des sols a montré la présence d’une première zone contaminée par les métaux (en cuivre, plomb et zinc), ainsi qu’une seconde zone, contaminée par des hydrocarbures en faible concentration et par certains métaux. Suite à cette étude, ces terres ont été excavées et éliminées en installation de stockage de déchets non dangereux (300 t) et en installation de stockage de déchets inertes (555 t).

En 2007, compte tenu d'un projet immobilier de logements individuels sans sous-sol construits sur vide sanitaire avec jardins privatifs, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. Celui-ci a mené à la réalisation de 26 sondages et 3 piézomètres sur site pour caractériser la qualité des sols et la qualité des eaux souterraines de la nappe. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence des traces d'éléments métalliques présentant le plus souvent des concentrations significatives sur les couches superficielles.
Sur la zone des pavillons et des futures voiries, les résultats d'analyses des sols mettent en évidence de faibles concentrations en hydrocarbures.
La nappe est faiblement contaminée au droit du site par les hydrocarbures. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée deux fois par an sur deux piézomètres. Le bilan quadriennal 2012-2015 de suivi de la qualité des eaux souterraines montre une contamination par les hydrocarbures totaux, l’arsenic, le mercure et le nickel. Les concentrations en arsenic et nickel restent relativement stables depuis 2013. Seules les teneurs en HAP et en mercure dépassent les valeurs seuil de potabilité de l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine a été réalisée pour vérifier les risques liés à une exposition chronique aux substances présentes actuellement dans les sols et dans les eaux souterraines au droit du site.
La présence de logements et de jardins individuels a été prise en compte lors de cette évaluation. A l’issue de celle-ci, les calculs ont permis de valider le projet de réhabilitation.

Une nouvelle phase de dépollution a été réalisée le 18 janvier 2010. Cette opération a consisté à excaver 3 zones de terres contaminées. Au total, 248 tonnes de terres ont été retirées. La seconde phase de travaux de réhabilitation a consisté en la construction de logements avec notamment la mise en place de vides sanitaires sous chaque habitation.

L’utilisation des terrains par quelque personne physique ou morale ou privée, devra toujours être compatible avec l’état de contamination résiduelle des sols, de l’air du sol et des eaux souterraines. Les restrictions d’usage sont les suivantes :

- le pompage des eaux de la nappe au droit du site est interdit ;
- les interventions, autres que des mesures de niveaux et de prélèvements d’eaux sur les 2 piézomètres existants, sont interdites ;
- la construction d’habitation doit être réalisée sur vide sanitaire ;
- les aires de jardins doivent être constituées de 30 cm de terres végétales saines disposées sur un géotextile ;
- les travaux susceptibles d’endommager le géotextile sont interdits ;
- les 2 piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines doivent être conservés en l’état avec leurs dispositifs de protections ;
- l’accès au représentant de l’état doit être assuré sur le site.
Observations: Plan de gestion décidé en 2007 précisant la remise en l'état du site. Arrêté préfectoral du 21/08/2008 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de dépollution complémentaires. Mémoire final de réhabilitation daté du 19/01/2012 atteste de la conformité des aménagements avec le plan de gestion de 2007.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel
Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
Photographie aérienne ancienne du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS CY 511
BLOIS CY 512