SSP0000197
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000197 |
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| Nom usuel | DUMAS | ||||||||
| Commune(s) |
41018 BLOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000019701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0030 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli une activité de récupération de déchets à partir de 1921. Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière.
En juillet 2006, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé par le bureau d’études SOCOTEC. Cinq sondages de sols ont été réalisés. Ceux-ci ont mis en évidence des pollutions marquées en métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel et plomb). De plus, des pollutions plus faibles et plus ponctuelles en hydrocarbures et PCB ont été trouvées. Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur). Le rapport mentionne aussi la présence de couches supérieures des sols contenant des métaux en mélange, la présence de déchets de métaux en surface dont des piles de type alcalines et une surélévation de terrain sur un secteur de 6 m² due à la présence de ferrailles enterrées. Dans les eaux souterraines, des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, ainsi que des traces d’hydrocarbures, ont été détectées au niveau des deux puits présents sur le site. La nappe alluviale est notamment située à quelques mètres sous le terrain naturel. Cependant, celle-ci n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Il existe une prise d'eau en Loire pour l'alimentation en eau potable mais elle est en amont du site qui est situé hors du périmètre de protection de la prise d'eau. Les forages AEP en rive gauche de la Loire prélèvent dans la nappe des calcaires de Beauce et sont situés en amont hydrogéologique du site Dumas. La contamination des eaux par les métaux lourds qui a été relevée montre que les valeurs restent en deçà des limites de potabilité de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez-de-chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Les principes retenus pour le plan de gestion sont les suivants : - excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des deux zones polluées en hydrocarbures et PCB ; - enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ; - excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ; - imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ; - mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées. Le dossier de servitudes d’utilité publique n’ayant pas été reçu à ce jour, ce site a été inclus dans la liste des SIS pour la région Centre-Val de Loire. La surveillance des eaux souterraines est en cours et est réalisée deux fois par an sur un puits et deux piézomètres. Les mesures récentes montrent que les concentrations en cuivre et en hydrocarbures restent stables. Par ailleurs, les concentrations en arsenic montrent des valeurs plus élevées que les campagnes précédentes. Observations: Premier plan de gestion proposé en décembre 2009, complété en 2010 puis 2011. Surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière. Une demande d'autorisation de l'exploitant a abouti à un arrêté de refus. Par arrêté du 23 août 2004, M. le préfet de Loir-et-Cher prononçait la fermeture du site et mettait en demeure M. DUMAS de remettre le site en état.
Le 2 octobre 2005, M. DUMAS communiquait les justificatifs d’enlèvement des déchets. En 2006, il transmettait à l’inspection des installations classées un rapport de juillet 2006 relatif à la pollution des sols, effectué par le bureau d'étude SOCOTEC, comprenant un diagnostic de pollution des sols et des eaux ainsi qu’un évaluation simplifiée des risques. En 2008, ces études étaient complétées par un diagnostic approfondi. LES SOLS 10 sondages de sols ont été réalisés mettant en évidence des pollutions marquées en métaux, plus ponctuelles et faibles en hydrocarbures et PCB. Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur). On note la présence de débris de métaux en mélange dans les couches supérieures du sol, qui contient des déchets répondant à la typologie Déchets Toxiques en Quantités Dispersées. LES EAUX SOUTERRAINES 2 puits sont présents sur le site dans chacune des zones concernées. Des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, sont détectés dans les eaux souterraines au niveau de ces 2 ouvrages. La contamination des eaux par les métaux reste inférieure aux valeurs de potabilité d'après l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. L’évaluation simplifiée des risques a classé le site en tant que site à surveiller au niveau des eaux souterraines. Par arrêté du 27 décembre 2006, le Préfet de Loir et Cher a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'une étude technico-économique de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraines est en place depuis août 2007 et est assurée sur un puits et 2 piézomètres. Elle montre la présence de métaux et d'hydrocarbures. DEVENIR DU SITE ET PLAN DE GESTION Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez de chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Le plan de gestion définitif détaillé est en cours d'élaboration pour en tenir compte. Les principes retenus pour le plan de gestion sont inchangés : - excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des 2 zones polluées en hydrocarbures et PCB ; - enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ; - excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ; - imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ; - mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées. La mise en oeuvre du plan de gestion fera l'objet d'un rapport d'exécution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/08/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Nette amélioration sur HCT et cuivre (2 polluants les plus présents)
Evolution défavorable sur l'arsenic à suivre
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000019701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS00478
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli une activité de récupération de déchets à partir de 1921. Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière.
En juillet 2006, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé par le bureau d’études SOCOTEC. Cinq sondages de sols ont été réalisés. Ceux-ci ont mis en évidence des pollutions marquées en métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel et plomb). De plus, des pollutions plus faibles et plus ponctuelles en hydrocarbures et PCB ont été trouvées. Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur). Le rapport mentionne aussi la présence de couches supérieures des sols contenant des métaux en mélange, la présence de déchets de métaux en surface dont des piles de type alcalines et une surélévation de terrain sur un secteur de 6 m² due à la présence de ferrailles enterrées. Dans les eaux souterraines, des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, ainsi que des traces d’hydrocarbures, ont été détectées au niveau des deux puits présents sur le site. La nappe alluviale est notamment située à quelques mètres sous le terrain naturel. Cependant, celle-ci n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Il existe une prise d'eau en Loire pour l'alimentation en eau potable mais elle est en amont du site qui est situé hors du périmètre de protection de la prise d'eau. Les forages AEP en rive gauche de la Loire prélèvent dans la nappe des calcaires de Beauce et sont situés en amont hydrogéologique du site Dumas. La contamination des eaux par les métaux lourds qui a été relevée montre que les valeurs restent en deçà des limites de potabilité de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez-de-chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Les principes retenus pour le plan de gestion sont les suivants : - excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des deux zones polluées en hydrocarbures et PCB ; - enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ; - excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ; - imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ; - mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées. Le dossier de servitudes d’utilité publique n’ayant pas été reçu à ce jour, ce site a été inclus dans la liste des SIS pour la région Centre-Val de Loire. La surveillance des eaux souterraines est en cours et est réalisée deux fois par an sur un puits et deux piézomètres. Les mesures récentes montrent que les concentrations en cuivre et en hydrocarbures restent stables. Par ailleurs, les concentrations en arsenic montrent des valeurs plus élevées que les campagnes précédentes. Observations: Premier plan de gestion proposé en décembre 2009, complété en 2010 puis 2011. Surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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