SSP0000202
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000202 |
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| Nom usuel | Centre EDF-GDF Services Loiret | ||||||||
| Commune(s) |
45234 ORLEANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000020201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le site d’une superficie de 13 853 m² a accueilli une partie des installations d’une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille, de 1841 à 1961.
Suite à l’arrêt de l’activité des usines à gaz, Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Orléans est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France en 2000. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves de stockage de goudron enterrées. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Seule une parcelle d’environ 50 m² fait l’objet (après réalisation de quelques investigations complémentaires) d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise pour l’installation d’une sous-station de la première ligne de tramway. Des travaux, à la fin de l'année 2000, ont confirmé la présence des deux cuves. Ces cuves avaient déjà été vidées et remblayées, a priori en 1964 lors des travaux de démantèlement des installations de production de gaz. A ce jour, aucune action n’est à prévoir. Observations: En l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. Dans le cas d’un changement d’usage, des études complémentaires devront être réalisées. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Orléans est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France en 2000. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves de stockage de goudron enterrées. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Seule une parcelle d’environ 50 m2 fait l’objet (après réalisation de quelques investigations complémentaires) d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise pour l’installation d’une sous-station de la première ligne de tramway. Des travaux à la fin de l'année 2000 ont confirmé la présence des deux cuves. Ces cuves avaient déjà été vidées et remblayées, à priori en 1964 lors des travaux de démantèlement des installations de production de gaz . En l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000020201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS00483
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site d’une superficie de 13 853 m² a accueilli une partie des installations d’une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille, de 1841 à 1961.
Suite à l’arrêt de l’activité des usines à gaz, Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Orléans est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France en 2000. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves de stockage de goudron enterrées. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Seule une parcelle d’environ 50 m² fait l’objet (après réalisation de quelques investigations complémentaires) d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise pour l’installation d’une sous-station de la première ligne de tramway. Des travaux, à la fin de l'année 2000, ont confirmé la présence des deux cuves. Ces cuves avaient déjà été vidées et remblayées, a priori en 1964 lors des travaux de démantèlement des installations de production de gaz. A ce jour, aucune action n’est à prévoir. Observations: En l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. Dans le cas d’un changement d’usage, des études complémentaires devront être réalisées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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