SSP0000203

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000203
Nom usuel Ex Garage PETITNET
Commune(s) 45232 OLIVET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000020301 16/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000020301
Date de dernière mise à jour 16/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0047 (BASOL)
Environnement La S.A.R.L. PETITNET a exploité un garage ainsi qu'une station-service. Les activités exercées sur le site ont fait l’objet au titre de la législation des installations classées d’un récépissé de déclaration en date du 31 août 1978.

Le site était constitué d'un bâtiment de réparation automobile, d'une cuve à huile enterrée, d'une zone de dépotage de carburant, de trois réservoirs de carburant enterrés (de capacité respective de deux fois 10 m³ et de 15 m³) associés à 2 pompes de distribution et d'un bâtiment à vocation commerciale.

Cette société a été mise en liquidation judiciaire en 2010. La clôture de la procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce d’Orléans le 9 novembre 2011.
Les appareils de distribution ont été démantelés dans le cadre de la réfection des voiries de la commune et les trois réservoirs enterrés qui étaient exploités dans le cadre de l'activité de la station-service ont été neutralisés.
La cuve à huile enterrée qui a été dégazée et neutralisée au sable est encore présente sur le site.

Des investigations de l'état des sous-sols ont été menées par un bureau d'études en mars 2013 à la demande du propriétaire.
L'étude a été réalisée dans un contexte où l'usage retenu s'établit pour un projet d’occupation comprenant un bâtiment de type ERP donnant sur la rue pour l’accueil du public avec une activité d’auto-école, un bâtiment situé au fond de la cour pour l’entreposage des véhicules et un parking pour la cour intérieure.

Les résultats des analyses des sols ont montré une pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), détectée à proximité de la cuve de vidange d’huile située dans l’atelier. Les analyses ont aussi révélé la présence de composés aromatiques volatils (CAV) à proximité de cette même cuve, d’une teneur en plomb significative (jusqu’à 350 mg/kg) ainsi que la présence d’hydrocarbures dans les sous-sols grâce aux investigations des gaz du sol aux abords des anciennes cuves de carburants (concentration en C5-C16 jusqu’à 71,6 mg/m³).

L'étude précise que le site ne génère pas d’impact sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et qu’il n’y a pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis de l'usage retenu évoqué ci-avant.
Observations: Diagnostic des sols effectué en 2013 dans le cadre d'un projet de réhabilitation.
Description Les appareils de distribution ont été démantelé dans le cadre de la réfection des voiries de la commune et les trois réservoirs enterrés qui étaient exploités dans le cadre de l'activité de la station-service sont encore présents et ont été neutralisés.

La cuve à huile enterrée qui a été dégazée et neutralisée au sable est encore présente sur le site.

Des investigations de l'état des sous-sols ont été menées par un bureau d'études en mars 2013 à la demande du propriétaire.
L'étude a été réalisée dans un contexte où l'usage retenu s'établit pour un projet d’occupation comprenant un bâtiment (de type ERP) donnant sur la rue pour l’accueil du public avec une activité d’auto école, un bâtiment situé au fond de la cour pour l’entreposage des véhicules et un parking pour la cour intérieur.

Les résultats des analyses ont montré :
--> pour les sols :
- une pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)détectée à proximité de la cuve de vidange d’huile située dans l’atelier,
- la présence de composés aromatiques volatils (CAV) à proximité de cette même cuve,
- des teneurs en plomb significatives (jusqu'à 350 mg/kg),

- la présence d’hydrocarbures dans les sous-sols (investigations des gaz du sol) aux abords des anciennes cuves de carburants (concentration en C5-C16 jusqu'à 71,6 mg/m3).

L'étude précise que le site ne génère pas d’impact sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et il n’y a pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis de l'usage retenu évoqué ci avant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OLIVET AN 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000020301
Ancien identifiant SIS
45SIS00485
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La S.A.R.L. PETITNET a exploité un garage ainsi qu'une station-service. Les activités exercées sur le site ont fait l’objet au titre de la législation des installations classées d’un récépissé de déclaration en date du 31 août 1978.

Le site était constitué d'un bâtiment de réparation automobile, d'une cuve à huile enterrée, d'une zone de dépotage de carburant, de trois réservoirs de carburant enterrés (de capacité respective de deux fois 10 m³ et de 15 m³) associés à 2 pompes de distribution et d'un bâtiment à vocation commerciale.

Cette société a été mise en liquidation judiciaire en 2010. La clôture de la procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce d’Orléans le 9 novembre 2011.
Les appareils de distribution ont été démantelés dans le cadre de la réfection des voiries de la commune et les trois réservoirs enterrés qui étaient exploités dans le cadre de l'activité de la station-service ont été neutralisés.
La cuve à huile enterrée qui a été dégazée et neutralisée au sable est encore présente sur le site.

Des investigations de l'état des sous-sols ont été menées par un bureau d'études en mars 2013 à la demande du propriétaire.
L'étude a été réalisée dans un contexte où l'usage retenu s'établit pour un projet d’occupation comprenant un bâtiment de type ERP donnant sur la rue pour l’accueil du public avec une activité d’auto-école, un bâtiment situé au fond de la cour pour l’entreposage des véhicules et un parking pour la cour intérieure.

Les résultats des analyses des sols ont montré une pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), détectée à proximité de la cuve de vidange d’huile située dans l’atelier. Les analyses ont aussi révélé la présence de composés aromatiques volatils (CAV) à proximité de cette même cuve, d’une teneur en plomb significative (jusqu’à 350 mg/kg) ainsi que la présence d’hydrocarbures dans les sous-sols grâce aux investigations des gaz du sol aux abords des anciennes cuves de carburants (concentration en C5-C16 jusqu’à 71,6 mg/m³).

L'étude précise que le site ne génère pas d’impact sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et qu’il n’y a pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis de l'usage retenu évoqué ci-avant.
Observations: Diagnostic des sols effectué en 2013 dans le cadre d'un projet de réhabilitation.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OLIVET AN 34