SSP0000206

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000206

Nom usuel DRC (Durand Raucher et Camuzat)
Commune(s) 95277 GONESSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000020601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000020601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site était exploité depuis 1924 pour des activités de teinturerie, puis à partir de 1932 par la société DRC pour ses activités d'ennoblissement de textiles. Il comportait des ateliers de teinture ainsi qu'une chaufferie au fuel et des stockages de liquides inflammables. L'activité a cessé en décembre 2003. Des travaux de dépollution menés en 2007 ont consisté en l'enlèvement de terres polluées. Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence au niveau des anciennes cuves situées à l'entrée du site, au niveau de l'ancienne chaufferie et de l'ancienne salle des apprêts secs. Il subsiste également une pollution des sols en PCB (polychlorobiphényles) à proximité du transformateur et d'acétaldéhyde en limite de l'ancien stockage de tissus écrus. En 2008, une analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (projet immobilier). Le site fait toutefois l'objet de restrictions d'usage.
Description Le site était exploité depuis 1924 pour des activités de teinturerie, puis à partir de 1932 par la société DRC pour ses activités d'ennoblissement de textiles. Il comportait des ateliers de teinture ainsi qu'une chaufferie au fuel et des stockages de liquides inflammables. L'activité a cessé en décembre 2003. Des travaux de dépollution menés en 2007 ont consisté en l'enlèvement de terres polluées. Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence au niveau des anciennes cuves situées à l'entrée du site, au niveau de l'ancienne chaufferie et de l'ancienne salle des apprêts secs. Il subsiste également une pollution des sols en PCB (polychlorobiphényles) à proximité du transformateur et d'acétaldéhyde en limite de l'ancien stockage de tissus écrus. En 2008, une analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (projet immobilier). Le site fait toutefois l'objet de restrictions d'usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002060101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000020601
Ancien identifiant SIS
95SIS00488
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site était exploité depuis 1924 pour des activités de teinturerie, puis à partir de 1932 par la société DRC pour ses activités d'ennoblissement de textiles. Il comportait des ateliers de teinture ainsi qu'une chaufferie au fuel et des stockages de liquides inflammables. L'activité a cessé en décembre 2003. Des travaux de dépollution menés en 2007 ont consisté en l'enlèvement de terres polluées. Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence au niveau des anciennes cuves situées à l'entrée du site, au niveau de l'ancienne chaufferie et de l'ancienne salle des apprêts secs. Il subsiste également une pollution des sols en PCB (polychlorobiphényles) à proximité du transformateur et d'acétaldéhyde en limite de l'ancien stockage de tissus écrus. En 2008, une analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (projet immobilier). Le site fait toutefois l'objet de restrictions d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GONESSE AM 148
GONESSE AM 149
GONESSE AM 146
GONESSE AM 150
GONESSE AM 151
GONESSE AM 147