SSP0000208
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000208 |
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| Nom usuel | AEPO PLUS 77 (CASSE AUTO) | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000020801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société AEPO PLUS 77 a succédé à plusieurs entreprises qui ont exercé une activité dans le commerce de vente de véhicules d’occasion et accidentés et de pièces détachées d’occasion dans la zone industrielle n° 2 d’Ozoir-la-Ferrière depuis 1974. La première société autorisée à exploiter cette activité était la société OZOIR CASS AUTO par arrêté préfectoral n° 74 DAGR 296 du 29 octobre 1974.
Le 16 octobre 2006, par jugement du tribunal de commerce de Melun, la société AEPO PLUS 77 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle a été radiée du registre du commerce pour insuffisance d’actifs le 24 septembre 2008. En avril 2008, dans le cadre de la vente du site, le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic des sols au droit de l’ancienne casse auto. Ce diagnostic a mis en évidence des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic, cadmium, zinc) supérieures au bruit de fond géochimique dans les remblais et dans les terrains naturels, en hydrocarbures (teneurs faibles de 35 et 680 mg/kg) à plusieurs endroits du site et notamment à proximité d’une cuve enterrée. Aucune conclusion quand à la compatibilité de la pollution des sols avec les usages futurs n'a été faite et aucuns travaux de dépollution n'ont été entrepris. Observations: Le diagnostic a également fait apparaître la présence d’hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines au droit du piézomètre PZ8 à proximité du séparateur d’hydrocarbures (qui pourrait être dû à un débordement du séparateur), mais également de composés organiques halogénées dans les 3 piézomètres. La parcelle est actuellement occupée par une activité "auto" qui ne relève pas de la réglementation des installations classées. |
| Description | La société AEPO PLUS 77 a succédé à plusieurs entreprises qui ont exercé une activité dans le commerce de vente de véhicules d’occasion et accidentés et de pièces détachées d’occasion dans la zone industrielle n° 2 d’Ozoir-la-Ferrière depuis 1974. La première société autorisée à exploiter cette activité était la société OZOIR CASS AUTO par arrêté préfectoral n° 74 DAGR 296 du 29 octobre 1974.
Le 16 octobre 2006, par jugement du tribunal de commerce de Melun, la société AEPO PLUS 77 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle a été radiée du registre du commerce pour insuffisance d’actifs le 24 septembre 2008. En avril 2008, dans le cadre de la vente du site, le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic des sols au droit de l’ancienne casse auto. Ce diagnostic a mis en évidence des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic, cadmium, zinc) supérieures au bruit de fond géochimique dans les remblais et dans les terrains naturels, en hydrocarbures (teneurs faibles de 35 et 680 mg/kg) à plusieurs endroits du site et notamment à proximité d’une cuve enterrée. Aucune conclusion quand à la compatibilité de la pollution des sols avec les usages futurs n'a été faite et aucuns travaux de dépollution n'ont été entrepris. Observations: Le diagnostic a également fait apparaître la présence d’hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines au droit du piézomètre PZ8 à proximité du séparateur d’hydrocarbures (qui pourrait être dû à un débordement du séparateur), mais également de composés organiques halogénées dans les 3 piézomètres. La parcelle est actuellement occupée par une activité "auto" qui ne relève pas de la réglementation des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000020801 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00521
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société AEPO PLUS 77 a succédé à plusieurs entreprises qui ont exercé une activité dans le commerce de vente de véhicules d’occasion et accidentés et de pièces détachées d’occasion dans la zone industrielle n° 2 d’Ozoir-la-Ferrière depuis 1974. La première société autorisée à exploiter cette activité était la société OZOIR CASS AUTO par arrêté préfectoral n° 74 DAGR 296 du 29 octobre 1974.
Le 16 octobre 2006, par jugement du tribunal de commerce de Melun, la société AEPO PLUS 77 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle a été radiée du registre du commerce pour insuffisance d’actifs le 24 septembre 2008. En avril 2008, dans le cadre de la vente du site, le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic des sols au droit de l’ancienne casse auto. Ce diagnostic a mis en évidence des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic, cadmium, zinc) supérieures au bruit de fond géochimique dans les remblais et dans les terrains naturels, en hydrocarbures (teneurs faibles de 35 et 680 mg/kg) à plusieurs endroits du site et notamment à proximité d’une cuve enterrée. Aucune conclusion quand à la compatibilité de la pollution des sols avec les usages futurs n'a été faite et aucuns travaux de dépollution n'ont été entrepris. Observations: Le diagnostic a également fait apparaître la présence d’hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines au droit du piézomètre PZ8 à proximité du séparateur d’hydrocarbures (qui pourrait être dû à un débordement du séparateur), mais également de composés organiques halogénées dans les 3 piézomètres. La parcelle est actuellement occupée par une activité "auto" qui ne relève pas de la réglementation des installations classées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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