SSP0000209

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000209
Nom usuel BERTHOLLET AMM INDUSTRIE (EX Meurant TS Ex Chelles Electrolyse)
Commune(s) 77108 CHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000020901 04/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000020901
Date de dernière mise à jour 04/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel BERTHOLLET AMM INDUSTRIE (EX Meurant TS Ex Chelles Electrolyse)
Autre(s) identifiant(s)
77.0032 (BASOL)
Environnement Ancienne usine de dépôts d’électrolytiques des métaux précieux de
1990 à 1996 puis de 1998 à 2011.
Le plan de gestion réalisé en 2014 montre que les sols sont pollués aux métaux (Cadmium, Nickel, Arsenic, Plomb,...), au tétrachloréthylène et au trichloréthylène à l'intérieur de l'ancien atelier et au voisinage de l'avaloir grillagé au nord du site.
Le site reste - en l'état - compatible avec un usage de type industriel.
Observations: Surveillance de la pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbure et métaux lourds depuis 2007.
Description En 2011, seule une partie de l’activité (dépôts d’électrolytiques des métaux précieux : cuivre, alcalin cyanuré, or et argent) était en exploitation. Les eaux issues de ces bains bénéficiaient d’un traitement sur résines en circuit fermé et n’engendraient pas de rejet.

Au regard du contexte environnemental du site, de la nature de ses activités et de la mauvaise gestion des produits, la DRIRE a demandé à la société MEURANT d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 04 février 1999. L’examen de ces études n’appelait pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ce site relevait de la classe 2, impliquant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.

Cette surveillance n'étant pas effective plusieurs mois après le dépôt des études, M. le préfet a, par arrêté du 11 juin 2002, mis en demeure l'exploitant de la mettre en place.

De 2003 à 2006, l'exploitant a réalisé des investigations complémentaires des sols et a remis en cause la nécessité d'une surveillance des eaux souterraines.

Or, cette surveillance des eaux souterraines paraissait également pertinente dans le cadre d’une démarche préventive justifiée par l’activité de traitement de surface toujours exercée sur le site avec la présence de bains de traitement contenant des produits susceptibles de créer une pollution des sols et des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral n°07 DAIDD 1IC 173 du 13 juin 2007 prévoyait la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval), la réalisation de 2 campagnes de mesures (périodes de basses eaux et hautes eaux), le suivi des paramètres niveau de la nappe, hydrocarbures totaux, HAP, métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb et Zn) et les composés organohalogénés volatils. A l'issue de ces deux campagnes de mesures, l'arrêté préfectoral a imposé à la société MEURANT de fournir un bilan sur l'évolution annuelle des concentrations mesurées et de se positionner sur la poursuite des mesures.

En avril 2008, l'exploitant a transmis les résultats des deux campagnes de mesures (campagnes d'août 2007 et de mars 2008). Ils faisaient apparaître la présence de nickel, arsenic, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et chlorure de vinyle en concentrations supérieures aux valeurs de référence. Il a alors été demandé à l'exploitant de réaliser 2 nouvelles campagnes de mesures. Les résultats de la première campagne réalisée en octobre 2008 présentaient les mêmes conclusions.

Par lettre préfectorale du 24 juin 2009, il a été demandé à l'exploitant :
- d'engager des actions pour rechercher l'origine de la pollution et éliminer cette pollution ;
- de poursuivre la surveillance ;
- de confirmer le sens d'écoulement de la nappe ;
- de transmettre le schéma conceptuel ;
- de déterminer l'étendue de la pollution et de confirmer le nombre et l'emplacement des piézomètres (sur site et hors site).

Une inspection a été réalisée le 27 avril 2010. Suite à cette inspection il a été demandé à l'exploitant de faire réaliser une nouvelle campagne de mesures sur les eaux souterraines et d'apporter des réponses à la lettre préfectorale du 24 juin 2009.

Les résultats de la campagne de juin 2010 mettaient en évidence la présence d'arsenic, de nickel, de tétrachloroéthylène, de trichloroéthylène et de plomb en concentrations supérieures aux valeurs de référence avec une baisse de la teneur en PCE. Le chlorure de vinyle n'a pas été mesuré lors de cette campagne.

En l'absence de réponse à la lettre préfectorale du 24 juin 2009, une réunion sur site a été organisée le 6 décembre 2010. La société MEURANT TS s'est alors engagée à mandater rapidement un prestataire et à apporter des réponses à cette lettre préfectorale dans un délai n'excédant pas trois mois.

L'exploitant n'ayant toujours pas apporté de réponse, une inspection inopinée a été réalisée le 13 avril 2011. Cette inspection a amené M. le Préfet de Seine-et-Marne à prendre l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°11 DRIEE 054 du 15 avril 2011 imposant le respect, dans un délai de trois mois, des articles 3.2.2 et 3.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juin 2007.

En l'absence de réponse à l'arrêté préfectoral de mise en demeure, une lettre de relance a été transmise à l'exploitant le 11 octobre 2011.

Par courrier du 4 novembre 2011, la société BERTHOLLET AMM INDUSTRIE a déclaré le changement d'exploitant.

Par courrier du 17 novembre 2011, M. le Préfet de Seine-et-Marne a demandé à la société BERTHOLLET AMM INDUSTRIE de l'informer, dans un délai d'un mois, des actions engagées en vue de se mettre en conformité vis à vis de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 avril 2011.

Par lettre préfectorale du 20 juillet 2012, M. le Préfet de Seine-et-Marne a rappelé à l'exploitant ses obligations dans le cadre de la cessation d'activités et a demandé des informations concernant la pollution du site et le suivi piézométrique de la nappe souterraine.

Par courrier du 23 mai 2014, l'exploitant a transmis un rapport d'actualisation de l'état des milieux et un plan de gestion du site. Les investigations du milieu sol ont mis en évidence des impacts par les métaux (Cadmium, Nickel...) et certains COHV (trichloroéthylène et tétracholoréthylène) à l'intérieur de l'ancien atelier et au voisinage de l'avaloir grillagé au nord du site. Ces impacts sont modérés mais les sols sont nus sur la partie extérieure. Les investigations des gaz du sol ont confirmé la présence de polluants organiques volatils (COHV, BTEX, Hydrocarbures, susceptibles de dégazer dans l'atmosphère intérieure et extérieure. Les investigations des eaux souterraines ont confirmé l'impact sur la nappe de l'Arsenic et du Nickel d'une part et par les COHV d'autre part. Les impacts les plus importants ont été repérés en aval hydraulique du site.

Une analyse des risques sanitaires a permis de conclure que les risques étaient acceptables pour un usage considérant un employé travaillant sur site. Toutefois, l'exposition hors site n'a pas été caractérisée.

Le plan de gestion propose l'implantation d'un piézomètre supplémentaire hors site et la poursuite de la surveillance semestrielle sur les 5 piézomètres (paramètres : COHV-BTEX, HCT, Métaux). L'objectif était de préciser les enjeux hors site et de définir les modalités de traitement et/ou de surveillance à mettre en œuvre.

Par courrier en date du 16 août 2016, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a demandé à l'exploitant d'indiquer si les mesures proposées par le bureau d'études ont été mises en œuvre, ou le cas échéant, de se positionner sur celles-ci. Ce courrier a été adressé à la Société BERTHOLLET AMM INDUSTRIE basée à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93 100).

La société BERTHOLLET AMM INDUSTRIE de MONTREUIL-SOUS-BOIS ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 28 décembre 2015, son liquidateur judiciaire (SELARL BALLY) nous a informés que le site de CHELLES n'était pas inclus dans la liquidation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
03/02/1999 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Au regard du contexte environnemental du site, de la nature de ses activités et de la mauvaise gestion des produits, la DRIRE a demandé à la société MEURANT d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 04 février 1999. L’examen de ces études n’appelait pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ce site relevait de la classe 2, impliquant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
01/02/1999 -
Description
Au regard du contexte environnemental du site, de la nature de ses activités et de la mauvaise gestion des produits, la DRIRE a demandé à la société MEURANT d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 04 février 1999. L’examen de ces études n’appelait pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ce site relevait de la classe 2, impliquant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
L'arrêté préfectoral n°07 DAIDD 1IC 173 du 13 juin 2007 prévoyait la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval), la réalisation de 2 campagnes de mesures (périodes de basses eaux et hautes eaux), le suivi des paramètres niveau de la nappe, hydrocarbures totaux, HAP, métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb et Zn) et les composés organohalogénés volatils. A l'issue de ces deux campagnes de mesures, l'arrêté préfectoral a imposé à la société MEURANT de fournir un bilan sur l'évolution annuelle des concentrations mesurées et de se positionner sur la poursuite des mesures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chelles 1 BC 0110 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000020901
Ancien identifiant SIS
77SIS00528
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine de dépôts d’électrolytiques des métaux précieux de
1990 à 1996 puis de 1998 à 2011.
Le plan de gestion réalisé en 2014 montre que les sols sont pollués aux métaux (Cadmium, Nickel, Arsenic, Plomb,...), au tétrachloréthylène et au trichloréthylène à l'intérieur de l'ancien atelier et au voisinage de l'avaloir grillagé au nord du site.
Le site reste - en l'état - compatible avec un usage de type industriel.
Observations: Surveillance de la pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbure et métaux lourds depuis 2007.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHELLES BC 110