SSP0000211
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000211 |
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| Nom usuel | NODET GOUGIS (Site des Noues) | ||||||||
| Commune(s) |
77305 MONTEREAU FAULT YONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000021101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/12/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | NODET GOUGIS (Site des Noues) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0098 (BASOL)
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| Environnement | À partir de 1888, l’usine NODET a exploité des installations de production des semoirs et distributeurs d’engrais. En 1996, l’usine fusionna avec la société GOUGIS et rachetée en 1996 par la société KUHN, elle transféra ses activités vers la zone industrielle de MONTEREAU YONNE. Sur le site a été exploité les activités suivantes :
- la chaudronnerie, le sciage, le découpage ; - le fraisage et un travail de presse, - le traitement de surface ; - le stockage de liquides inflammables (fuel, essence, solvant..) ; - les fosses de graissage et deux transformateurs au PCB (polychlorobiphényles). La cessation d’activité de la société est intervenue en 1998. Un diagnostic préliminaire a été réalisé par un bureau d’études en 2001 pour déterminer la qualité des sols et les eaux souterraines. Ce diagnostic a permis de mettre en exergue la présence ponctuelle de pollution en hydrocarbures, en tichloroéthylène (TCE), en métaux lourds notamment en arsenic et plomb sur l’ensemble des sols analysés. La présence d’hydrocarbures et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a des concentrations élevées ont été décelées dans les échantillons de sols et d’eau nappe. Un diagnostic approfondi réalisé en février 2003 au regard du projet d’aménagement sur le site a mis en évidence une pollution des sols par hydrocarbures au droit d'un ancien stockage d'huile, des métaux lourds à des teneurs élevées et ponctuellement des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les remblais. Des prélèvements d’eau dans la nappe au droit d’un piézomètre ont identifié des concentrations élevées en arsenic. Le bureau d’études après les études recommande notamment : - que la surface du sol de ce site soit rendue inaccessible (recouvrement des sols par une dalle de béton, bitume ou terre végétale) afin de supprimer les voies d’expositions, ingestion de sols, inhalation de poussières, contact cutané ; - que la culture de végétaux directement sur le sol soit interdite ou rendue impossible ou aménagée par des excavations de terres remblayées sur une hauteur convenable avec de la terre végétale ; - que le suivi de la nappe soit maintenu dans un premier temps ; - que la construction du sous-sol soit limitée ; En janvier 2004, le Préfet imposait des prescriptions complémentaires portant sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la surveillance du site. Courant juin 2005, des travaux d’excavation de la zone polluée par des hydrocarbures ont été réalisés par le nouveau propriétaire du site, 700 tonnes de terres excavées ont été évacuées vers un centre de traitement autorisé. La pollution résiduelle paraît compatible avec l’usage de cette partie du site (future voirie). Des restrictions d’usage ont été mises en place, tenant compte des conditions de réaménagement, a été demandé. Des servitudes conventionnelles de droit privé ont été mises en place. Elles prévoyaient notamment le recouvrement des sols par une couche de terre avec dispositif d’avertissement. Au regard des études réalisées sur le site et pour gérer les pollutions résiduelles du site, le nouvel exploitant a défini en tant qu’aménageur, des restrictions d’usage lot par lot. Ces restrictions fixent les conditions d’utilisation, les interdictions, les précautions ainsi que le cadre de modifications de ces conditions. En juillet 2007 le nouvel exploitant a transmis au service de l’inspection des installations classées, les résultats d’analyses effectuées au droit des trois piézomètres concernant les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux lourds, composés organo-halogénés volatiles (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes). L’ensemble des analysées effectuées sur ces piézomètres n’a pas permis de déceler d’impact de pollutions sur les eaux prélevées. |
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| Description | Un diagnostic initial réalisé par la société SOLER ENVIRONNEMENT (oct 2001) avait mis en évidence : - une pollution des sols par hydrocarbures au droit d'un ancien stockage d'huile - des teneurs anormalement élevées en métaux lourds dans les remblais, la présence d'hydrocarbures et de HAP (hydrocarbures aromatique polycyclique) à des concentrations supérieures à la VCI (valeur constat d'impact) "usage sensible voire "non sensible" sur deux échantillons d'eau de nappe. La cotation de l'étude simplifiée des risque, réalisé pour le site en état, c'est à dire sans activité, recouvert de dalle de béton et à usage industriel non fréquenté) a conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller) pour le milieu "eau souterraine". Un diagnostic approfondi (février 2003), réalisé préalablement à l'étude détaillée des risques (EDR), réalisé au regard du projet d'aménagement, a confirmé la présence d'hydrocarbures au droit de la zone "huile", de métaux lourds à des teneurs élevées et ponctuellement des HAP dans les remblais. Les prélèvements d'eau effectués dans la nappe n'ont pas mis en évidence des teneurs supérieures à la consommation maximale admissible, excepté en un piézomètre pour l'arsenic. Des mesures de flux gazeux de polluants ont été pratiquées à l'interface sol-atmosphère et ont mis en évidence des flux inférieurs au seuil de détection. Une étude détaillée des risques (février 2003) a donc été menée en considérant l'utilisation du site en lieu de résidence et de travail pour des adultes et des enfants. Les voies d'exposition qui ont été retenues sont l'ingestion des sols, l'inhalation de poussières, le contact cutané et l'ingestion de végétaux cultivés sur le site. En raison des faibles teneurs de polluants mesurés dans la nappe à l'exception de la particularité d'un point en arsenic, celle-ci n'a pas été prise en compte dans l'EDR. Les composés considérés pour la quantification des risques sanitaires sont l'arsenic, le mercure, le plomb, la naphtalène, le benzo[a]pyrène, le fluoranthène et le pyrène. Le résultat du calcul des expositions montre que l'exposition étudiée est susceptible d'entraîner un risque pour la santé, principalement par le biais : - ingestion des sols pour les enfants (benzo[a]pyrène), - contact cutané (benzo[a]pyrène) - ingestion de végétaux cultivés sur le site (arsenic, benzo[a]pyrène, pyrène, plomb). La société BURGEAP qui a réalisé cette étude recommande notamment : - que la surface du sol de ce site soit rendue inaccessible (recouvrement des sols par une dalle béton, bitume ou terre végétale) afin de supprimer les voies d'exposition, ingestion de sols, inhalation de poussières, contact cutané, - que la culture de végétaux directement sur le sol soit interdite ou rendue impossible ou aménagée par des excavations de terre remblayée sur une hauteur convenable avec de la terre végétale, - que le suivi de la nappe d'eau soit maintenu dans un premier temps, - que la construction des sous-sols soit limitée - enfin que les terres excavées soient réutilisées en réaménagement du site, avec accord de l'inspection des installations classées, pour celles contenant des métaux lourds, ou mises en décharge pour celles chargées en hydrocarbures. Le 29 janvier 2004, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne imposait des precriptions complémentaires portant sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la surveillance du site. En juin 2005, des travaux d'excavation de la zone polluée par des hydrocarbures ont été réalisés : 700 tonnes de terres ont été évacuées en centre de traitement autorisé. La pollution résiduelle paraît compatible avec l'usage de cette partie du site (future voirie). La mise en place de restrictions d'usage, tenant compte des conditions de réaménagement, a été demandée. Des servitudes conventionnelles de droit privé ont été mises en place. Elles prévoient notamment le recouvrement des sols par une couche de terre (ou autre) avec dispositif d'avertissement. Le 17 juillet 2007, l'AFTRP (nouveau propriétaire du site de la Société Nodet-Gougis) a transmis un rapport d'implantation de 3 nouveaux piézomètres au sein du site ainsi que les résultats d'analyses du 1/02/2007 concernant les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux (AS, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb et Zn), COHV et BTEX. L'ensemble des analyses effectuées sur ces piézomètres n'ont pas mis en évidence d'impact sur les eaux prélevées. Par courrier préfectoral du 28 août 2017, il a été rappelé à l'AFTRP qu'aucun rapport ou résultats d'analyses relatif à la surveillance piézométrique n'a été transmis depuis 2007. A ce jour, aucune réponse n'a été apportée. Une relance a été faite par courrier de décembre 2021. Des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) peuvent être élaborés concernant certains terrains pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement. Un SIS est en cours de rédaction, en application des dispositions du décret n°2015-1353 relatif aux secteurs d’informations sur les sols prévus par l’article L.125-6 du Code de l’Environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers est paru le 26 octobre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
- 31/05/2006
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
En juin 2005, des travaux d'excavation de la zone polluée par des hydrocarbures ont été réalisés : 700 tonnes de terres ont été évacuées en centre de traitement autorisé. La pollution résiduelle paraît compatible avec l'usage de cette partie du site (future voirie).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
07/02/2001 - 18/10/2001
Description
Un diagnostic initial réalisé par la société SOLER ENVIRONNEMENT (oct 2001) avait mis en évidence :
- une pollution des sols par hydrocarbures au droit d'un ancien stockage d'huile
- des teneurs anormalement élevées en métaux lourds dans les remblais,
la présence d'hydrocarbures et de HAP (hydrocarbures aromatique polycyclique) à des concentrations supérieures à la VCI (valeur constat d'impact) "usage sensible voire "non sensible" sur deux échantillons d'eau de nappe.
La cotation de l'étude simplifiée des risque, réalisé pour le site en état, c'est à dire sans activité, recouvert de dalle de béton et à usage industriel non fréquenté) a conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller) pour le milieu "eau souterraine".
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
06/02/2003 -
Description
Une étude détaillée des risques (février 2003) a donc été menée en considérant l'utilisation du site en lieu de résidence et de travail pour des adultes et des enfants. Les voies d'exposition qui ont été retenues sont l'ingestion des sols, l'inhalation de poussières, le contact cutané et l'ingestion de végétaux cultivés sur le site. En raison des faibles teneurs de polluants mesurés
dans la nappe à l'exception de la particularité d'un point en arsenic, celle-ci n'a pas été prise en compte dans l'EDR.
Les composés considérés pour la quantification des risques sanitaires sont l'arsenic, le mercure, le plomb, la naphtalène, le benzo[a]pyrène, le fluoranthène et le pyrène.
Le résultat du calcul des expositions montre que l'exposition étudiée est susceptible d'entraîner un risque pour la santé, principalement par le biais :
- ingestion des sols pour les enfants (benzo[a]pyrène),
- contact cutané (benzo[a]pyrène)
- ingestion de végétaux cultivés sur le site (arsenic, benzo[a]pyrène, pyrène, plomb).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 06/02/2003
Description
Une étude détaillée des risques (février 2003) a donc été menée en considérant l'utilisation du site en lieu de résidence et de travail pour des adultes et des enfants. Les voies d'exposition qui ont été retenues sont l'ingestion des sols, l'inhalation de poussières, le contact cutané et l'ingestion de végétaux cultivés sur le site. En raison des faibles teneurs de polluants mesurés
dans la nappe à l'exception de la particularité d'un point en arsenic, celle-ci n'a pas été prise en compte dans l'EDR.
Les composés considérés pour la quantification des risques sanitaires sont l'arsenic, le mercure, le plomb, la naphtalène, le benzo[a]pyrène, le fluoranthène et le pyrène.
Le résultat du calcul des expositions montre que l'exposition étudiée est susceptible d'entraîner un risque pour la santé, principalement par le biais :
- ingestion des sols pour les enfants (benzo[a]pyrène),
- contact cutané (benzo[a]pyrène)
- ingestion de végétaux cultivés sur le site (arsenic, benzo[a]pyrène, pyrène, plomb).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000021101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00542
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | À partir de 1888, l’usine NODET a exploité des installations de production des semoirs et distributeurs d’engrais. En 1996, l’usine fusionna avec la société GOUGIS et rachetée en 1996 par la société KUHN, elle transféra ses activités vers la zone industrielle de MONTEREAU YONNE. Sur le site a été exploité les activités suivantes :
- la chaudronnerie, le sciage, le découpage ; - le fraisage et un travail de presse, - le traitement de surface ; - le stockage de liquides inflammables (fuel, essence, solvant..) ; - les fosses de graissage et deux transformateurs au PCB (polychlorobiphényles). La cessation d’activité de la société est intervenue en 1998. Un diagnostic préliminaire a été réalisé par un bureau d’études en 2001 pour déterminer la qualité des sols et les eaux souterraines. Ce diagnostic a permis de mettre en exergue la présence ponctuelle de pollution en hydrocarbures, en tichloroéthylène (TCE), en métaux lourds notamment en arsenic et plomb sur l’ensemble des sols analysés. La présence d’hydrocarbures et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a des concentrations élevées ont été décelées dans les échantillons de sols et d’eau nappe. Un diagnostic approfondi réalisé en février 2003 au regard du projet d’aménagement sur le site a mis en évidence une pollution des sols par hydrocarbures au droit d'un ancien stockage d'huile, des métaux lourds à des teneurs élevées et ponctuellement des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les remblais. Des prélèvements d’eau dans la nappe au droit d’un piézomètre ont identifié des concentrations élevées en arsenic. Le bureau d’études après les études recommande notamment : - que la surface du sol de ce site soit rendue inaccessible (recouvrement des sols par une dalle de béton, bitume ou terre végétale) afin de supprimer les voies d’expositions, ingestion de sols, inhalation de poussières, contact cutané ; - que la culture de végétaux directement sur le sol soit interdite ou rendue impossible ou aménagée par des excavations de terres remblayées sur une hauteur convenable avec de la terre végétale ; - que le suivi de la nappe soit maintenu dans un premier temps ; - que la construction du sous-sol soit limitée ; En janvier 2004, le Préfet imposait des prescriptions complémentaires portant sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la surveillance du site. Courant juin 2005, des travaux d’excavation de la zone polluée par des hydrocarbures ont été réalisés par le nouveau propriétaire du site, 700 tonnes de terres excavées ont été évacuées vers un centre de traitement autorisé. La pollution résiduelle paraît compatible avec l’usage de cette partie du site (future voirie). Des restrictions d’usage ont été mises en place, tenant compte des conditions de réaménagement, a été demandé. Des servitudes conventionnelles de droit privé ont été mises en place. Elles prévoyaient notamment le recouvrement des sols par une couche de terre avec dispositif d’avertissement. Au regard des études réalisées sur le site et pour gérer les pollutions résiduelles du site, le nouvel exploitant a défini en tant qu’aménageur, des restrictions d’usage lot par lot. Ces restrictions fixent les conditions d’utilisation, les interdictions, les précautions ainsi que le cadre de modifications de ces conditions. En juillet 2007 le nouvel exploitant a transmis au service de l’inspection des installations classées, les résultats d’analyses effectuées au droit des trois piézomètres concernant les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux lourds, composés organo-halogénés volatiles (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes). L’ensemble des analysées effectuées sur ces piézomètres n’a pas permis de déceler d’impact de pollutions sur les eaux prélevées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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