SSP0000212

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000212
Nom usuel MAVIDIS Centre E leclerc
Commune(s) 77514 VILLEPARISIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000021201 02/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000021201
Date de dernière mise à jour 02/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
77.0121 (BASOL)
Environnement Des années 50 au début des années 80, le site a été occupé par 3 usines de fabrication de produits chimico-pharmaceutiques, de peintures, et de vernis. A partir de 1983, le site accueille 9 bâtiments, principalement utilisés pour diverses activités d'entrepôt et de commerce. Au début des années 2000, à l'occasion de l'aménagement de l'actuel centre commercial et sa station-service, des investigations des sols ont révélé une pollution des sols aux BTEX, HAP, Nickel, Arsenic, Plomb, Mercure et hydrocarbures. Le site a ensuite été réhabilité suivant les différents usages, principalement pour un usage industriel et commercial.
Observations: Un suivi de la qualité des eaux souterraines du site a été mis en place. Paramètres suivis : teneurs en BTEX, HAP, COHV, hydrocarbures totaux et métaux lourds toxiques.
Description Les obligations des différentes parties dans le cadre de la remise en état ont été définies entre l'ancien propriétaire et la société Mavidis nouveau propriétaire lors de la cession du site.
La société Mavidis n’est pas à l’origine de la pollution du site mais est l’interlocuteur de l’inspection des installations classées en sa qualité de futur exploitant d'une installation classée et propriétaire des terrains. Les choix techniques, les mesures de gestion mises en œuvre, les modalités de contrôle et le suivi de l'efficacité de ces mesures sont à l'initiative de la société Mavidis.

Des études de pollution ont été entreprises sur le site depuis février 2000. Ces investigations ont permis de constater la présence de pollutions dans les sols, l'air du sol et les eaux souterraines. L'impact constaté sur les différents milieux a conduit le propriétaire à prendre des mesures de gestion et notamment la réalisation d'opérations de dépollution au regard de l'usage et de l'aménagement futur souhaité.

Le traitement des différents impacts a été étudié indépendamment les uns des autres afin d'engager les traitements de ces pollutions à des échéances différentes rythmées par la libérations des bâtiments.
Dans ce but, le site a été découpé en 5 lots distincts. Pour chacun d'eux, des programmes de travaux associant des objectifs de dépollution spécifiques ont été retenus en fonction du type d'usage envisagé (parking, boutiques du centre commercial, station service…). Les derniers travaux de dépollution ont été réalisés en juin 2008.

Afin de détecter toute modification de la qualité des eaux souterraines au droit du site et d'évaluer l'impact des travaux réalisés dans le cadre de la remise en état, il a été demandé à la société Mavidis de proposer un programme de surveillance des eaux souterraines pour l'ensemble du site afin de définir le nombre et l'implantation des puits de suivi, la fréquence de prélèvement, la liste des substances pertinentes à analyser. Par courrier du 7 décembre 2007, la société Mavidis a proposé de surveillance des eaux souterraines. Cette surveillance est prescrite par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2009.

L'arrêté préfectoral du 23 janvier 2009 prévoit la mise en place de 6 piézomètres (dont 2, au minimum, en aval), la réalisation de 2 campagnes de mesures par an (périodes de basses eaux et hautes eaux), le suivi des paramètres niveau de la nappe, BTEX, HAP, COHV, hydrocarbures totaux et métaux lourds toxiques. L'arrêté préfectoral impose à la société Mavidis de fournir un bilan quadriennal ayant pour objet d'asseoir les modalités de la surveillance pour les quatre années suivantes.

En juillet et décembre 2008, l'exploitant a transmis les résultats des 2 premières campagnes de mesures (campagnes d'avril et septembre 2008). Les derniers résultats font apparaître la présence d'arsenic, de nickel, d'hydrocarbures totaux, de xylènes, de toluène, de benzène, d'éthylbenzène, de naphtalène, de trichloroéthène, de tétrachloroéthène et de cis-dichloroéthène.

En mars 2009, l'exploitant a transmis un rapport global de fin de travaux de dépollution énonçant notamment les dispositions constructives particulières et les restrictions d'usage liées aux milieux "sol" et "eau souterraine".

Les résultats de la campagne de prélèvement d'eaux souterraines menée au droit du site le 29 septembre 2011 ont notamment montré :
- une forte teneur en PZ6'(ouvrage latéral) et des concentrations en chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc en augmentation ;
- une forte augmentation des teneurs en arsenic en PZ3' (ouvrage central);
- la présence de HAP au droit de PZ3';
- de fortes teneurs en BTEX en PZ3';
- l'absence de HAP au droit de PZ6';
- des teneurs inférieurs au seuil de détection pour le benzène au droit de PZ6' et PZ4' (aval de PZ3').

Le premier bilan quadriennal 2008-2012 a été transmis à la DRIEE. Les résultats ont permis de modifier la fréquence des prélèvements comme suit, le programme analytique restant inchangé :
- suivi biannuel pour le piézomètre PZ5' situé en aval hydraulique de la station-service afin de vérifier l'absence d'impact lié à l'exploitation de celle-ci par la société MAVIDIS ;
- suivi annuel pour les piézomètres PZ2', PZ3' et PZ4' en période de hautes eaux (printemps).
Les piézomètres PZ1' et PZ6' ne font plus l'objet de prélèvements et d'analyses depuis 2012.

Sept campagnes se suivi annuelles ont été effectuées depuis avril 2012, conformément aux modifications indiquées ci-dessus.

Les résultats de la dernière campagne de prélèvement d'eaux souterraines menée au droit du site le 15 septembre 2015 ont notamment montré la présence à l'état de traces de cis-1,2dichloroéthylène, de nickel et d'hydrocarbures C10-C40 au droit du piézomètre PZ5'.

Le deuxième bilan quadriennal 2012-2016 a été transmis à la DRIEE.

Les résultats montrent que :
- pour la surveillance de la pollution résiduelle et d'un éventuel impact au niveau du centre commercial (piézomètres PZ2', PZ3' et PZ4') : une diminution importante de l'ensemble des composés toxiques organiques et métalliques depuis le début du suivi en 2008, ainsi qu'une améliorarion constante de la qualité de la nappe d'eau souterraine ;
- pour la surveillance d'un éventuel impact au niveau de la station-service (PZ5') : aucun impact significatif en composés toxiques organiques ou métalliques en lien avec un éventuel impact de la station-service sur la qualité de la nappe d'eau souterraine n'a été mis en évidence depuis 2008. Les concentrations en composés toxiques recherchés sont systématiquement inférieures au seuil de quantification, voire de détection.

D'après le deuxième bilan quadriennal, la pollution résiduelle des anciennes activités du site a diminué et l'exploitation du centre commercial ne génère pas de nouvelle pollution. L'exploitation de la station-service ne génère pas de nouvelles pollutions au droit du site.

Par conséquent, les paramètres HAP et HCT ont été supprimés pour la surveillance de la pollution résiduelle et d'un éventuel impact du centre commercial. Les fréquences restent inchangées.

L'ensemble des résultats du suivi devra être présenté à l'inspection à l'issue d'une période d'un an pour statuer sur les modalités de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-04-14 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les résultats du deuxième bilan quadriennal 2012-2016 montrent que : - pour la surveillance de la pollution résiduelle et d'un éventuel impact au niveau du centre commercial (piézomètres PZ2', PZ3' et PZ4') : une diminution importante de l'ensemble des composés toxiques organiques et métalliques depuis le début du suivi en 2008, ainsi qu'une améliorarion constante de la qualité de la nappe d'eau souterraine ; - pour la surveillance d'un éventuel impact au niveau de la station-service (PZ5') : aucun impact significatif en composés toxiques organiques ou métalliques en lien avec un éventuel impact de la station-service sur la qualité de la nappe d'eau souterraine n'a été mis en évidence depuis 2008. Les concentrations en composés toxiques recherchés sont systématiquement inférieures au seuil de quantification, voire de détection. La surveillance se poursuit. L'ensemble des résultats du suivi devra être présenté à l'inspection à l'issue d'une période d'un an pour statuer sur les modalités de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEPARISIS AD 82
VILLEPARISIS AD 81

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000021201
Ancien identifiant SIS
77SIS00550
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Des années 50 au début des années 80, le site a été occupé par 3 usines de fabrication de produits chimico-pharmaceutiques, de peintures, et de vernis. A partir de 1983, le site accueille 9 bâtiments, principalement utilisés pour diverses activités d'entrepôt et de commerce. Au début des années 2000, à l'occasion de l'aménagement de l'actuel centre commercial et sa station-service, des investigations des sols ont révélé une pollution des sols aux BTEX, HAP, Nickel, Arsenic, Plomb, Mercure et hydrocarbures. Le site a ensuite été réhabilité suivant les différents usages, principalement pour un usage industriel et commercial.
Observations: Un suivi de la qualité des eaux souterraines du site a été mis en place. Paramètres suivis : teneurs en BTEX, HAP, COHV, hydrocarbures totaux et métaux lourds toxiques.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger 2003 - Diagnostic approfondi de pollution des sols
⇓ Télécharger 2008 - Plan de localisation
2008 - Rapport de fin de travaux de dépollution
2016 - Photo aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEPARISIS AD 82
VILLEPARISIS AD 81