SSP0000213
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000213 |
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| Nom usuel | ARLEQUIN (ex-LDF) | ||||||||
| Commune(s) |
77294 MITRY MORY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | ARLEQUIN (ex-LDF) |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancienne usine de fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile, en activité de 1979 à 2005. La rupture en 1998 d’une canalisation menant les solvants des cuves stockées au nord du site à l'atelier de fabrication, a provoqué une pollution des sols et des eaux souterraines.
Un traitement des eaux souterraines par pompage-écrémage a été mis en place entre 1998 et 2002, mais une pollution résiduelle persiste. La liquidation judiciaire a été clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d’actifs et la société a été radiée le 30 mars 2010. Aussi, à la demande des pouvoirs publics, une première intervention ADEME a consisté à compter de 2011 à : - réaliser une étude historique et environnementale, y compris un recensement des usages des eaux souterraines à proximité du site afin de mieux connaître l’environnement du site ; - réaliser des investigations sur site et hors site afin de caractériser l’étendue de la pollution et l’état des milieux au niveau des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant ; - interpréter l’état des milieux afin de s’assurer de la compatibilité entre les résultats obtenus lors des investigations et les usages concernés. Les investigations menées par l'ADEME font ressortir la présence de 4 zones sources de pollution au droit du site Arlequin au niveau des anciennes canalisations, de l’atelier principal, de l’aire de dépotage au NE du site et de l’aire de stockage de fûts au sud du site. Les impacts sont généralement identifiés entre 3 et 13 m de profondeur, souillant une partie des zones non saturées et saturées. Les sols les plus impactés présentent de fortes teneurs en BTEX (Benzène, toluène,éthylbenzène), et dans une moindre mesure, en COHV (Composés organiques halogénés volatiles), en hydrocarbures aliphatiques légers, en naphtalène et en solvants polaires (cétones et acétates). Il appartiendra à tout acquéreur ou utilisateur du site : - de s’assurer de la compatibilité de l’usage retenu avec la pollution du site en consolidant les résultats des études par de nouvelles campagnes de mesures ; - de réaliser un plan de gestion en cas de travaux (démolition ou nouvelle construction) ou de modification de l’usage du site et/ou du bâtiment. Observations: En conclusion, les résultats de l’étude réalisée par l’ADEME ont montré que : - une pollution résiduelle persiste sur le site ARLEQUIN et migre hors site via les eaux souterraines, - l’impact hors site semble être maîtrisé : aucun usage des eaux souterraines à proximité du site, peu de dégazage des eaux polluées en aval du site et donc pas de transfert des polluants du site vers l’air intérieur des bâtiments cibles, - des mesures de restriction d'usage de l'eau ont été prises par arrêté municipal. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000021301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00551
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/03/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile, en activité de 1979 à 2005. La rupture en 1998 d’une canalisation menant les solvants des cuves stockées au nord du site à l'atelier de fabrication, a provoqué une pollution des sols et des eaux souterraines.
Un traitement des eaux souterraines par pompage-écrémage a été mis en place entre 1998 et 2002, mais une pollution résiduelle persiste. La liquidation judiciaire a été clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d’actifs et la société a été radiée le 30 mars 2010. Aussi, à la demande des pouvoirs publics, une première intervention ADEME a consisté à compter de 2011 à : - réaliser une étude historique et environnementale, y compris un recensement des usages des eaux souterraines à proximité du site afin de mieux connaître l’environnement du site ; - réaliser des investigations sur site et hors site afin de caractériser l’étendue de la pollution et l’état des milieux au niveau des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant ; - interpréter l’état des milieux afin de s’assurer de la compatibilité entre les résultats obtenus lors des investigations et les usages concernés. Les investigations menées par l'ADEME font ressortir la présence de 4 zones sources de pollution au droit du site Arlequin au niveau des anciennes canalisations, de l’atelier principal, de l’aire de dépotage au NE du site et de l’aire de stockage de fûts au sud du site. Les impacts sont généralement identifiés entre 3 et 13 m de profondeur, souillant une partie des zones non saturées et saturées. Les sols les plus impactés présentent de fortes teneurs en BTEX (Benzène, toluène,éthylbenzène), et dans une moindre mesure, en COHV (Composés organiques halogénés volatiles), en hydrocarbures aliphatiques légers, en naphtalène et en solvants polaires (cétones et acétates). Il appartiendra à tout acquéreur ou utilisateur du site : - de s’assurer de la compatibilité de l’usage retenu avec la pollution du site en consolidant les résultats des études par de nouvelles campagnes de mesures ; - de réaliser un plan de gestion en cas de travaux (démolition ou nouvelle construction) ou de modification de l’usage du site et/ou du bâtiment. Observations: En conclusion, les résultats de l’étude réalisée par l’ADEME ont montré que : - une pollution résiduelle persiste sur le site ARLEQUIN et migre hors site via les eaux souterraines, - l’impact hors site semble être maîtrisé : aucun usage des eaux souterraines à proximité du site, peu de dégazage des eaux polluées en aval du site et donc pas de transfert des polluants du site vers l’air intérieur des bâtiments cibles, - des mesures de restriction d'usage de l'eau ont été prises par arrêté municipal. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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