SSP0000214
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000214 |
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| Nom usuel | Devoisselle | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000021401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Devoisselle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0120 (BASOL)
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| Environnement | Sur des terrains maraichers, la société DEVOISSELLE a implanté en 1960 une usine de cartonnages et emballages, elle a été mise en liquidation judiciaire le 08 octobre 2001.
Le site DEVOISSELLE est constitué de 3 parties : - une partie centrale DEVOISSELLE regroupant les bureaux et le bâtiment principal de fabrication des cartonnages, - une zone de taillis à l'Est, - les bâtiments SIDEV à l'Ouest, Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés, les 12 cuves dégazées et inertées, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE, où du chlorogorme a été relevé, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Une évaluation détaillée des risques sanitaires prenant en compte un futur usage sensible, d'août 2006, conclut : - que le calcul du niveau de risque toxique et cancérigène induit par les différentes pollutions du sol n’atteint jamais de valeurs significatives, pour la partie du projet destinée à recevoir du public (partie DEVOISSELLE), - qu’une nouvelle campagne de mesures devra être effectuée lors des travaux de réhabilitation de la partie du terrain destinée à accueillir les locaux techniques (partie SIDEV), en fonction du projet d'aménagement lorsqu'il sera défini. Observations: Une grande partie du site a été réaménagée en centre multiplexe sur sa partie ouest et en zone résidentielle sur sa partie est. |
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| Description | Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés,les 12 cuves dégazées et inertés, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE,où des concentrations de chloroforme de 0,5 μg/kg MS ont été relevées, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. L'ensemble de tous ces éléments représentant une concentration totale en Composés Organiques Volatils de 1,34 μg/kg MS. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Une évaluation détaillée des risques sanitaires prenant en compte un futur usage sensible, d'août 2006, conclut : - que le calcul du niveau de risque toxique et cancérigène induit par les différentes pollutions du sol n’atteint jamais de valeurs significatives, pour la partie du projet destinée à recevoir du public (partie DEVOISSELLE), - qu’une nouvelle campagne de mesures devra être effectuée lors des travaux de réhabilitation de la partie du terrain destinée à accueillir les locaux techniques (partie SIDEV), en fonction du projet d'aménagement lorsqu'il sera défini. La compatibilité de l'état des milieux avec un nouvel usage est à la charge de l'aménageur. Les analyses des eaux souterraines réalisées dans les trois piézomètres implantés dans la partie SIDEV n'ont pas mis en évidence de pollution nécessitant une poursuite de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
02/02/2004 - 14/03/2007
Description
Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004.
Les déchets ont été éliminés,les 12 cuves dégazées et inertés, et les puits rebouchés.
Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques.
Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence :
- une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE,où des concentrations de chloroforme de 0,5 μg/kg MS ont été relevées, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. L'ensemble de tous ces éléments représentant une concentration totale en Composés Organiques Volatils de 1,34 μg/kg MS.
- une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000021401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00554
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur des terrains maraichers, la société DEVOISSELLE a implanté en 1960 une usine de cartonnages et emballages, elle a été mise en liquidation judiciaire le 08 octobre 2001.
Le site DEVOISSELLE est constitué de 3 parties : - une partie centrale DEVOISSELLE regroupant les bureaux et le bâtiment principal de fabrication des cartonnages, - une zone de taillis à l'Est, - les bâtiments SIDEV à l'Ouest, Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés, les 12 cuves dégazées et inertées, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE, où du chlorogorme a été relevé, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Une évaluation détaillée des risques sanitaires prenant en compte un futur usage sensible, d'août 2006, conclut : - que le calcul du niveau de risque toxique et cancérigène induit par les différentes pollutions du sol n’atteint jamais de valeurs significatives, pour la partie du projet destinée à recevoir du public (partie DEVOISSELLE), - qu’une nouvelle campagne de mesures devra être effectuée lors des travaux de réhabilitation de la partie du terrain destinée à accueillir les locaux techniques (partie SIDEV), en fonction du projet d'aménagement lorsqu'il sera défini. Observations: Une grande partie du site a été réaménagée en centre multiplexe sur sa partie ouest et en zone résidentielle sur sa partie est. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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