SSP0000217

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000217
Nom usuel MOULINS DE MELUN
Commune(s) 77288 MELUN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000021701 14/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000021701
Date de dernière mise à jour 14/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel MOULINS DE MELUN
Autre(s) identifiant(s)
77.0127 (BASOL)
Environnement La SA LES MOULINS DE MELUN a été autorisée par arrêté préfectoral du 02 avril 1984, à exploiter une installation de meunerie classée. La société a été déclarée en redressement judiciaire le 28 avril 1997. Les activités ont été transférées vers LES MOULINS DE NEMOURS à NEMOURS, le 31 décembre 1997.

Le terrain a été acquis par la ville de MELUN le 18 février 2000 et revendu, après démolition des bâtiments, le 10 avril 2007 à la société SOGEPROM, promoteur immobilier. Le jugement de clôture après cession de la société a été prononcé le 15 avril 2009.

La ville de Melun a fait réaliser un diagnostic initial des sols qui a révélé les sources de pollution suivantes :
• des Polychlorobiphényles (PCB) au droit de la zone ayant accueilli le transformateur électrique,
• des Hydrocarbures totaux (HCT) dans la zone des cuves et sur la quasi-totalité du site.

En vue de la construction d’un ensemble immobilier, le promoteur a choisi de procéder à une dépollution de la zone non saturée des sols :
- décapage des terres sur 1 m d'épaisseur,
- dépollution de la zone hors emprise des talus,
- pompage et écrémage des eaux souterraines avec traitement des hydrocarbures récupérés,
- remblaiement de la zone avec les terres issues du décapage après avoir vérifié leur acceptabilité,
- excavation des talus résiduels périphériques.
Au final environ 1020 tonnes de terres souillées ont été envoyées dans un biocentre et 1632 m3 dans un centre d'enfouissement technique de classe 3.

A l'issue des opérations d'excavation, les résultats d'analyse des terres restant en place et des remblais ont permis de juger le terrain compatible avec la construction d'un ensemble immobilier.
Description La ville de MELUN a acquis l'emprise foncière le 18 février 2000. Elle a fait procéder à la démolition des bâtiments, et à l'élimination des 3 cuves d'hydrocarbures de 15 m3, 5 m3 et 20 m3,du transformateur au PCB et des déchets d'amiante.
Elle a fait réaliser un diagnostic initial des sols qui a révélé les sources de pollution suivantes :
• des PCB au droit de la zone ayant accueilli le transformateur électrique,
• des HCT dans la zone des cuves, de la surface au premier mètre de sol au droit des sondages S1, S2 et S3 et jusqu’au toit de la nappe d’eaux souterraines au droit du sondage S1,
• des HCT sur la quasi-totalité du site, mis à part au droit des sondages S10, S13, S13 bis, S2, S3 et S4 au niveau de la zone de battement de la nappe avec une pollution plus importante en aval hydraulique du site (sondage S11, S8 et S9).

En vue de la construction d’un ensemble immobilier à usage de logements, et afin de s’assurer de la compatibilité du projet avec l’état du site, une étude détaillée des risques (EDR) pour la ressource en eau et pour la santé, a été réalisée en février 2006.
Les résultats obtenus pour cette EDR, sur la base des hypothèses retenues, montraient l'absence de compatibilité avant dépollution pour les usagers du site et plus particulièrement pour l'enfant et l'adulte qui disposent d'une place de parking en sous-sol.
En conséquence, le promoteur a choisi de procéder à une dépollution de la zone non saturée des sols et de la zone de battement des eaux souterraines.
L'objectif de la dépollution était d'atteindre les teneurs résiduelles suivantes :
• dans la zone non saturée du sol : hydrocarbures C10-C12 : 365 mg/kg MS et hydrocarbures C12-C16 : 1350 mg/kg MS;
• dans la zone de battement des eaux souterraines : hydrocarbures C10-C12 : 800 mg/kg MS et hydrocarbures C12-C16 : 2450 mg/kg MS.
Les travaux ont été réalisés en deux phases
• du 2 août 2007 au 22 août 2007 : dépollution du site hors emprise des talus
- décapage des terres sur 1 m d'épaisseur,
- dépollution de la zone hors emprise des talus,
- pompage et écrémage des eaux souterraines avec traitement des hydrocarbures récupérés,
- remblaiement de la zone avec les terres issues du décapage après avoir vérifié leur acceptabilité.
• du 26 février 2008 au 11 mars 2008 : excavation des talus résiduels périphériques.
A l'issue des opérations d'excavation, les résultats d'analyse des terres restant en place et des remblais ont été jugés, par la société SOCOTEC, conformes aux objectifs de dépollution fixés dans l'EDR.
Environ 1020 tonnes de terres souillées ont été envoyées dans un biocentre et 1632 m3 dans un centre d'enfouissement technique de classe 3.

L'inspection des installations classées a proposé au préfet d'informer le propriétaire de la nécessité de pérenniser les hypothèses retenues dans l'EDR par l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
01/08/2007 - 13/09/2009
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
• du 2 août 2007 au 22 août 2007 : dépollution du site hors emprise des talus - décapage des terres sur 1 m d'épaisseur, - dépollution de la zone hors emprise des talus, - pompage et écrémage des eaux souterraines avec traitement des hydrocarbures récupérés, - remblaiement de la zone avec les terres issues du décapage après avoir vérifié leur acceptabilité. • du 26 février 2008 au 11 mars 2008 : excavation des talus résiduels périphériques. A l'issue des opérations d'excavation, les résultats d'analyse des terres restant en place et des remblais ont été jugés, par la société SOCOTEC, conformes aux objectifs de dépollution fixés dans l'EDR. Environ 1020 tonnes de terres souillées ont été envoyées dans un biocentre et 1632 m3 dans un centre d'enfouissement technique de classe 3.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Melun 1 AV 0017 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000021701
Ancien identifiant SIS
77SIS00592
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/08/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SA LES MOULINS DE MELUN a été autorisée par arrêté préfectoral du 02 avril 1984, à exploiter une installation de meunerie classée. La société a été déclarée en redressement judiciaire le 28 avril 1997. Les activités ont été transférées vers LES MOULINS DE NEMOURS à NEMOURS, le 31 décembre 1997.

Le terrain a été acquis par la ville de MELUN le 18 février 2000 et revendu, après démolition des bâtiments, le 10 avril 2007 à la société SOGEPROM, promoteur immobilier. Le jugement de clôture après cession de la société a été prononcé le 15 avril 2009.

La ville de Melun a fait réaliser un diagnostic initial des sols qui a révélé les sources de pollution suivantes :
• des Polychlorobiphényles (PCB) au droit de la zone ayant accueilli le transformateur électrique,
• des Hydrocarbures totaux (HCT) dans la zone des cuves et sur la quasi-totalité du site.

En vue de la construction d’un ensemble immobilier, le promoteur a choisi de procéder à une dépollution de la zone non saturée des sols :
- décapage des terres sur 1 m d'épaisseur,
- dépollution de la zone hors emprise des talus,
- pompage et écrémage des eaux souterraines avec traitement des hydrocarbures récupérés,
- remblaiement de la zone avec les terres issues du décapage après avoir vérifié leur acceptabilité,
- excavation des talus résiduels périphériques.
Au final environ 1020 tonnes de terres souillées ont été envoyées dans un biocentre et 1632 m3 dans un centre d'enfouissement technique de classe 3.

A l'issue des opérations d'excavation, les résultats d'analyse des terres restant en place et des remblais ont permis de juger le terrain compatible avec la construction d'un ensemble immobilier.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
2005-Diagnostic des sols
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Melun 1 AV 0017 77