SSP0000218
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000218 |
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| Nom usuel | FILM ARGENT | ||||||||
| Commune(s) |
77305 MONTEREAU FAULT YONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000021801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société FILM ARGENT, implantée en zone industrielle de MONTEREAU incinérait des films photographiques (et autres déchets industriels tels que radiographies ou cartes de micro-ordinateurs) et récupérait à partir de ces cendres des métaux précieux (argent notamment) avant de les mouler en forme de lingots.
. Ces activités soumises à autorisation ont été autorisées par arrêté préfectoral n° 84 DAGR 2IC 018 du 07 mars 1984. Le 11 mai 1999, le Tribunal de Commerce de MONTEREAU-FAULT-YONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la société FILM ARGENT; les activités ont été arrêtés quelques semaines plus tôt. Le 18 novembre 2003, un jugement clôturait la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Un diagnostic des sols a été effectué en novembre 2001 dans le cadre d'un mémoire de cessation d'activités. Cette étude relève : - une pollution des sols en hydrocarbures (3220 mg/kg de matières sèches) au niveau de la citerne enterrée, - des teneurs significatives en mercure (92.2 mg/kg) sous la dalle de béton de l'atelier d'incinération, - des teneurs relativement importantes d'arsenic (19,5 mg/kg de matières sèches) qui seraient attribuable à la qualité des remblais aux dires du bureau d'études. Observations: Diverses mesures d'ordre environnemental ont été prises à la fermeture du site : évacuation des matières premières ainsi que du mobilier et du matériel, coupure des arrivées d'eau et d'électricité et clôture complète du site. Cependant les mesures pour la remise en état du site (élimination des déchets et dépollution du sol, etc..) n'ont pu être engagées en raison de la radiation du registre du commerce de l'ancien exploitant mais aussi de la SCI propriétaire des terrains. |
| Description | La société FILM ARGENT, implantée en zone industrielle de MONTEREAU incinérait des films photographiques (et autres déchets industriels tels que radiographies ou cartes de micro-ordinateurs) et récupérait à partir de ces cendres des métaux précieux (argent notamment) avant de les mouler en forme de lingots.
. Ces activités soumises à autorisation ont été autorisées par arrêté préfectoral n° 84 DAGR 2IC 018 du 07 mars 1984. Le 11 mai 1999, le Tribunal de Commerce de MONTEREAU-FAULT-YONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la société FILM ARGENT; les activités ont été arrêtés quelques semaines plus tôt. Le 18 novembre 2003, un jugement clôturait la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Un diagnostic des sols a été effectué en novembre 2001 dans le cadre d'un mémoire de cessation d'activités. Cette étude relève : - une pollution des sols en hydrocarbures (3220 mg/kg de matières sèches) au niveau de la citerne enterrée, - des teneurs significatives en mercure (92.2 mg/kg) sous la dalle de béton de l'atelier d'incinération, - des teneurs relativement importantes d'arsenic (19,5 mg/kg de matières sèches) qui seraient attribuable à la qualité des remblais aux dires du bureau d'études. Observations: Diverses mesures d'ordre environnemental ont été prises à la fermeture du site : évacuation des matières premières ainsi que du mobilier et du matériel, coupure des arrivées d'eau et d'électricité et clôture complète du site. Cependant les mesures pour la remise en état du site (élimination des déchets et dépollution du sol, etc..) n'ont pu être engagées en raison de la radiation du registre du commerce de l'ancien exploitant mais aussi de la SCI propriétaire des terrains. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000021801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00596
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FILM ARGENT, implantée en zone industrielle de MONTEREAU incinérait des films photographiques (et autres déchets industriels tels que radiographies ou cartes de micro-ordinateurs) et récupérait à partir de ces cendres des métaux précieux (argent notamment) avant de les mouler en forme de lingots.
. Ces activités soumises à autorisation ont été autorisées par arrêté préfectoral n° 84 DAGR 2IC 018 du 07 mars 1984. Le 11 mai 1999, le Tribunal de Commerce de MONTEREAU-FAULT-YONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la société FILM ARGENT; les activités ont été arrêtés quelques semaines plus tôt. Le 18 novembre 2003, un jugement clôturait la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Un diagnostic des sols a été effectué en novembre 2001 dans le cadre d'un mémoire de cessation d'activités. Cette étude relève : - une pollution des sols en hydrocarbures (3220 mg/kg de matières sèches) au niveau de la citerne enterrée, - des teneurs significatives en mercure (92.2 mg/kg) sous la dalle de béton de l'atelier d'incinération, - des teneurs relativement importantes d'arsenic (19,5 mg/kg de matières sèches) qui seraient attribuable à la qualité des remblais aux dires du bureau d'études. Observations: Diverses mesures d'ordre environnemental ont été prises à la fermeture du site : évacuation des matières premières ainsi que du mobilier et du matériel, coupure des arrivées d'eau et d'électricité et clôture complète du site. Cependant les mesures pour la remise en état du site (élimination des déchets et dépollution du sol, etc..) n'ont pu être engagées en raison de la radiation du registre du commerce de l'ancien exploitant mais aussi de la SCI propriétaire des terrains. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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