SSP0000221
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000221 |
||||||||
| Nom usuel | FEDIAC | ||||||||
| Commune(s) |
77243 LAGNY SUR MARNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000022101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | FEDIAC | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0110 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Ancien site de conditionnement et de stockage de produits agropharmaceutiques. En 2001 un incendie a provoqué la fermeture du site et une contamination des sols et des eaux souterraines. Les diagnostics de sol réalisés entre 2002 et 2011 ont mis en évidence une pollution ponctuelle aux hydrocarbures (HCT et HAP), aux composés métalliques et aux PCB, ainsi qu'une zone étendue polluée aux pesticides.
Cet exploitant a été radié du registre du commerce en mars 2010. Le plan de gestion réalisé par le propriétaire actuel des terrains en 2011 propose une excavation des terres polluées aux pesticides. L'analyse des risque résiduels réalisée en 2011 anticipe que suite aux travaux, la pollution résiduelle restante sera compatible avec l'usage envisagé du site : en cellule de stockage ou en parking. Observations: Surveillance des eaux souterraines demandée. |
||||||||||
| Description | Les études sommaires sur le site ont donné les résultats suivants : - le sol du site présente des marquages plus ou moins importants en aminotriazole, glyphosate, acide phénoxy acitique et autres pesticides organoazotés, - la nappe est marquée par de l'aminotriazole, de l'acide phénoxy acitique, de l'atrazine, du bromacil, du dichlobenil, du diuron et de la simazine dans des concentrations importantes. Notons que la nappe est drainée par la Marne située à une centaine de mètres. L'arrêté préfectoral n° 04DAI 2IC 029 du 27 janvier 2004 impose un diagnostic initial, une évaluation simplifiée des risques et une surveillance des eaux souterraines . Une étude de pollution, ESR a été transmise en février 2006. Les résultats mettent en évidence une pollution importante avec produits phytosanitaires dans les sols et la nappe. Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2006, la société a été mise en demeure de fournir les résultats de surveillance des eaux souterraines conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2004. Les résultats transmis fin novembre montrent une diminution des concentrations dans les eaux souterraines entre octobre 2005 et août 2006. La campagne de juillet 2009 a montré que le stock de polluants est toujours présent dans les sols, la migration des polluants vers l'aval est confirmée et l'augmentation de certains polluants au niveau des piézomètres les plus aval. Le 18 mars 2010, la société FEDIAC a été radiée du registre du commerce. Dans un courrier en date du 23 aout 2010, la préfecture demande au regard du code civil à l'actuel propriétaire du terrain de produire un mémoire de réhabilitation. En réponse, ce dernier transmet en novembre 2011 un rapport d'interprétation d'état des milieux ainsi qu'un plan de gestion. Le rapport conclut à la compatibilité du milieu avec les usages actuels (terrains inoccupés). Le plan de gestion propose de retenir une excavation des terres polluées aux pesticides. L'analyse des risque résiduels réalisée en 2011 anticipe que suite aux travaux la pollution résiduelle restante sera compatible avec l'usage envisagé du site : cellule de stockage ou en parking. En 2011, la campagne piézométrique montre à l'aval de l'ancien site une stagnation pour le diuron mais une augmentation pour le bromacil. Par courrier du 30 octobre 2017, au regard de l'inaction de l'exploitant, l'inspection des installations classées lui a demandé de respecter ses obligations réglementaires et de se positionner sur les mesures de gestion qu'il compte mettre en œuvre. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
08/04/2002 -
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site par interdiction d'accès, gardiennage, évacuation de produits ou de déchets.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
26/01/2004 - 13/12/2006
Description
L'arrêté préfectoral n° 04DAI 2IC 029 du 27 janvier 2004 impose un diagnostic initial, une évaluation simplifiée des risques et une surveillance des eaux souterraines .
Une étude de pollution, ESR a été transmise en février 2006. Les résultats mettent en évidence une pollution importante avec produits phytosanitaires dans les sols et la nappe.
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002210101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000022101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS00614
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site de conditionnement et de stockage de produits agropharmaceutiques. En 2001 un incendie a provoqué la fermeture du site et une contamination des sols et des eaux souterraines. Les diagnostics de sol réalisés entre 2002 et 2011 ont mis en évidence une pollution ponctuelle aux hydrocarbures (HCT et HAP), aux composés métalliques et aux PCB, ainsi qu'une zone étendue polluée aux pesticides.
Cet exploitant a été radié du registre du commerce en mars 2010. Le plan de gestion réalisé par le propriétaire actuel des terrains en 2011 propose une excavation des terres polluées aux pesticides. L'analyse des risque résiduels réalisée en 2011 anticipe que suite aux travaux, la pollution résiduelle restante sera compatible avec l'usage envisagé du site : en cellule de stockage ou en parking. Observations: Surveillance des eaux souterraines demandée. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
