Fiche Infosols - SSP0000224

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000224

Nom usuel

COOPER Dammarie-les-Lys

Commune(s)

77152 DAMMARIE LES LYS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000022401			12/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000022401

Date de dernière mise à jour

12/10/2021

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

77.0137 (BASOL)

Environnement

La société COOPERATIVE PHARMACEUTIQUE FRANCAISE (COOPER) a exploité sur son site localisé Quai Voltaire à Dammarie-les-lys un entrepôt de stockage de liquides inflammables soumis à autorisation. Les activités du dépôt étaient réglementées par l’arrêté préfectoral qui autorisait le stockage de liquides inflammables de catégories A et B (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables).

La société COOPER a fait réaliser en 2009, une campagne d’analyses de sol et a mis en évidence une pollution des sols. Les teneurs en hydrocarbures totaux s'élèvent à 1 750 mg/kg entre 1,7 et 3 m et croissent avec la profondeur pour atteindre 6 420 mg/kg à 5 m de profondeur. Cette pollution aux hydrocarbures est accompagnée de concentrations en toluène (1,38 mg/kg), éthylbenzène (12,2 mg/kg), xylènes (65,3 mg/kg) et naphtalène (24 mg/kg) significatives.

Suite à cela, depuis août 2011 l’exploitant a décidé de mettre en œuvre un traitement des terres polluées du site par excavation et ensemencement biologique.

En 2012, une analyse des risques résiduels conclut que la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines du site est compatible avec un usage industriel.

Compte tenu de l'évolution des concentrations en polluants depuis le début du suivi des eaux souterraines, l'inspection des installations classées considère qu'une poursuite de la surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire.

L'arrêté préfectoral n° 2019 DRIEE UD77 070 du 10 septembre 2019 entérine l'abrogation des arrêtés préfectoraux n° 2012/DRIEE/UT77/090 et n° 2019 DRIEE UD 77 023.
Il est mis fin à la surveillance des eaux souterraines. Les piézomètres sont rebouchés dans les règles de l'art.

Description

La société COOPER a fait réaliser en 2007 avant la réalisation de travaux, un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines du site ; Ce diagnostic a mis en évidence une pollution notamment en hydrocarbures totaux, des eaux souterraines qui se situent à environ 3-5 m de profondeur.

L’origine de la pollution serait liée, d’après l’étude historique menée, à un déversement accidentel d’hydrocarbure en 1932, à l'époque où le site comportait des dépôts pétroliers et n'appartenait pas encore à la société COOPER.
Suite à la découverte de cette pollution, la société COOPER a engagé en 2008 de sa propre initiative des travaux de dépollution.
Ces travaux comprenaient l’installation d'un système de pompage et d’écrémage des hydrocarbures surnageant et de l'eau la plus impactée, ainsi que la mise en place d’une unité pilote de traitement des eaux. Ces travaux ont duré 9 mois.
Un arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 a encadré cette phase pilote.
L'écrémage de surnageant a permis d'extraire un volume d'environ 1,2 m3 d'hydrocarbures en phase libre.

Lors de cette phase pilote en 2009, une nouvelle campagne d’analyses de sol a été réalisée et a mis en évidence une pollution des sols. Les teneurs en hydrocarbures totaux s'élèvent à 1 750 mg/kg entre 1,7 et 3 m et croissent avec la profondeur pour atteindre 6 420 mg/kg à 5 m de profondeur, dans la zone de battement de la nappe. Cette pollution aux hydrocarbures est accompagnée de concentrations en toluène (1,38 mg/kg), éthylbenzène (12,2 mg/kg), xylènes (65,3 mg/kg) et naphtalène (24 mg/kg) significatives (concentrations maximales observées dans la zone de battement de la nappe).

Suite à cela, depuis août 2011 l’exploitant a décidé de mettre en œuvre un traitement des terres polluées du site par excavation et ensemencement biologique. A ce traitement s’ajoute une opération de récupération des hydrocarbures surnageant sur la nappe.
L'arrêté préfectoral du 18 juin 2012 vise à encadrer la poursuite des opérations de dépollution engagées par l'exploitant afin de retrouver l’usage actuel du site qui est un usage industriel et demande la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Par courrier du 23 octobre 2012, la société COOPER a remis une étude datée d’octobre 2012 « Plan de gestion et analyse des risques résiduels (ARR) » complétée en octobre 2013 suite à une inspection effectuée sur le site le 19 mars 2013.

Les travaux de terrassement des matériaux pollués, réalisés du 17 août au 2 septembre 2011 ont consisté en l'excavation de 3 095 m3 de terres, jusqu'à 1 à 2 m sous le niveau de la nappe.
Les terrassements ont été réalisés à partir de la zone considérée comme la plus impactée, en s'étendant vers la périphérie jusqu'à obtenir en bords et fonds de fouille des teneurs en indice hydrocarbures inférieures à 2 500 mg/kg, l'objectif de dépollution fixé.
Le traitement biologique des terres a commencé en septembre 2011 et s'est achevé en septembre 2012.

Une pompe à écrémage sélectif a été mise en place en octobre 2011 dans la fosse excavée afin de récupérer le surnageant en hydrocarbures sur la nappe. Le mélange pompé est ensuite dirigé vers un container de stockage pour séparation de la phase aqueuse et du surnageant. Environ 350 l d'hydrocarbures flottants ont ainsi été récupérés.

L’étude d’octobre 2012 comprend une analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité des mesures de gestion. Les voies de transfert par ingestion des sols, inhalation de vapeur de polluants issues de la nappe et inhalation de vapeurs de polluants présents dans les sols ont été considérées dans les calculs de risques.

Cette analyse a mis en évidence pour les futurs employés du site des risques inférieurs à 1 et des excès de risque individuel inférieurs à 10-5.
Ainsi, l’étude conclut que la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines du site est compatible avec un usage industriel et de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les 3 piézomètres actuellement suivis. Les paramètres à analyser restent les mêmes : indice hydrocarbures, BTEX, COHV, HAP et 8 métaux toxiques.

Depuis 2011, l’exploitant poursuit la surveillance des eaux souterraines du site sur les trois piézomètres présents selon une fréquence trimestrielle.
Les résultats de ces analyses mettent en évidence :
- un sens d'écoulement de la nappe au droit du site orienté vers le Sud-Ouest, parallèle à l'écoulement de la Seine ;
- une décroissance significative des concentrations depuis 1996 mettant en évidence l'efficacité avérée des opérations de traitement de la pollution réalisées ;
- des teneurs en certains composés qui restent au dessus des seuils de potabilité :
- l’observation du dépassement des concentrations en arsenic sur les trois piézomètres et l’étude historique du site indiquant que ce produit n’a pas été utilisé sur le site tendent à démontrer que la pollution provient de l’extérieur du site ;
- des teneurs en COHV, hydrocarbures totaux, benzène au dessus des seuils de potabilité sur les piézomètres PZ1 et PZ2.
- les concentrations mesurées sur PZ5, en aval du site, sont inférieures au seuil de référence pour les COHV et le benzène, notamment en mars 2015. Pour les hydrocarbures, les concentrations mesurées en PZ5 sont également globalement inférieures au seuil de potabilité (1 mg/l) sauf en 2014 où sur trois mesures, la concentration analysée était de 3 mg/l. La dernière analyse de mars 2015 montre à nouveau une concentration inférieure au seuil.

Par courrier du 4 juin 2015, l'inspection a demandé à l'exploitant des compléments au plan de gestion pour :
- suivre les concentrations mesurées en hydrocarbures sur PZ5, en aval du site, sur une année. S’il apparaît à nouveau des concentrations supérieures au seuil de potabilité, l’exploitant devra justifier que cette pollution résiduelle des eaux en sortie du site est compatible avec les usages extérieurs de l’eau de la nappe notamment par rapport aux captages d’eau de l’autre côté de la Seine.
- réaliser des analyses de gaz de sol, afin de confirmer que la pollution en COHV, hydrocarbures totaux et benzène est compatible avec un usage industriel notamment autour des piézomètres PZ1/PZ2 et de disposer d’un état des lieux exhaustif de la pollution résiduelle dans les différents milieux après les travaux de dépollution.
- poursuivre la surveillance des eaux souterraines conformément à l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012. Les résultats des analyses réalisées seront transmis une fois par an avec leur interprétation.
- transmettre le moment venu une copie des restrictions d'usage prises afin notamment de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentes sur le site compatibles avec un usage industriel et de garantir la mise en œuvre d’un plan de gestion en cas de changement d’usage. D’après l’exploitant, ces restrictions d’usage prendront la forme de restrictions d’usage entre parties lors de la vente des terrains.

L'exploitant a transmis en octobre 2015 une mise à jour de l'analyse des risques résiduels. L'étude conclut que la qualité environnementale des sols, des gaz des sols et des eaux souterraines du site est compatible avec un usage industriel des terrains sous réserve de l'absence d'utilisation de l'eau souterraine.
L'inspection a constaté le 10 décembre 2018 la remise en état du site et la présence des 3 piézomètres. La cessation du site est actée le 19 décembre 2018.
Suite à la détection d'une phase surnageante de 20 mm en Aout 2018, l'inspection considère qu'il y a lieu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pour les paramètres suivants : HCT, Hydrocarbures aromatiques, HA P, COHV, niveau de la nappe et épaisseur des flottants le cas échéant. Il est également demandé à l'exploitant de compléter les rapports de suivi transmis en précisant le sens d'écoulement de la nappe.

L'arrêté préfectoral complémentaire n° 2019 DRIEEUD77 023 en date du 22 févier 2019 vient préciser les modalités de suivi des eaux souterraines du site.

La société COOPER a transmis par courrier en date du 2 avril 2019 une demande d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines étayée par une note de synthèse réalisée par la société EACM mandatée par l'entretien et les mesures des ouvrages de surveillance.
Ce rapport précise le sens d'écoulement de la nappe majoritairement orienté de l'Est vers le Sud-Ouest. Les résultats de la surveillance mettent en évidence une décroissance significative des concentrations depuis 1996 mettant en évidence l'efficacité avérée des opérations de traitement de la pollution. Le piézomètre le plus impacté reste le PZ1 pour les COHV, BTEX et HAP. Pour les hydrocarbures totaux les PZ1 et PZ2 présentes des valeurs du même ordre de grandeur. La cause du pic d'hydrocarbures observé en 2018 sur les PZ1 et PZ2 n'a pas été identifiée. Les valeurs enregistrées ultérieurement sont conformes à celles rencontrées habituellement.

Le site a connu une occupation par la communauté des gens du voyage, le suivi des eaux souterraines n'a pas pu être réalisé en mars et juillet 2019. Les piézomètres ont été détériorés.

Compte tenu de l'évolution des concentrations en polluants depuis le début du suivi des eaux souterraines, l'inspection des installations classées considère qu'une poursuite de la surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire.

L'arrêté préfectoral n°2019 DRIEE UD77 070 du 10 septembre 2019 entérine l'abrogation des arrêtés préfectoraux n°2012/DRIEE/UT77/090 et n°2019 DRIEE UD 77 023.
Il est mis fin à la surveillance des eaux souterraines. Les piézomètres sont rebouchés dans les règles de l'art.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

- 22/10/2012

Description

Suite à cela, depuis août 2011 l’exploitant a décidé de mettre en œuvre un traitement des terres polluées du site par excavation et ensemencement biologique. A ce traitement s’ajoute une opération de récupération des hydrocarbures surnageant sur la nappe.

Exécution des travaux de réhabilitation

Restriction d'usage proposée

- 27/05/2015

Description

restrictions d'usage prises afin notamment de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentes sur le site compatibles avec un usage industriel et de garantir la mise en œuvre d’un plan de gestion en cas de changement d’usage. D’après l’exploitant, ces restrictions d’usage prendront la forme de restrictions d’usage entre parties lors de la vente des terrains.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

- 27/11/2008

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Suite à la découverte de cette pollution, la société COOPER a engagé en 2008 de sa propre initiative des travaux de dépollution. Ces travaux comprenaient l’installation d'un système de pompage et d’écrémage des hydrocarbures surnageant et de l'eau la plus impactée, ainsi que la mise en place d’une unité pilote de traitement des eaux. Ces travaux ont duré 9 mois.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

- 30/09/2009

Description

Lors de cette phase pilote en 2009, une nouvelle campagne d’analyses de sol a été réalisée et a mis en évidence une pollution des sols. Les teneurs en hydrocarbures totaux s'élèvent à 1 750 mg/kg entre 1,7 et 3 m et croissent avec la profondeur pour atteindre 6 420 mg/kg à 5 m de profondeur, dans la zone de battement de la nappe. Cette pollution aux hydrocarbures est accompagnée de concentrations en toluène (1,38 mg/kg), éthylbenzène (12,2 mg/kg), xylènes (65,3 mg/kg) et naphtalène (24 mg/kg) significatives (concentrations maximales observées dans la zone de battement de la nappe).

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

- 28/11/2007

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

- 22/10/2012

Description

L’étude d’octobre 2012 comprend une analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité des mesures de gestion. Les voies de transfert par ingestion des sols, inhalation de vapeur de polluants issues de la nappe et inhalation de vapeurs de polluants présents dans les sols ont été considérées dans les calculs de risques. Cette analyse a mis en évidence pour les futurs employés du site des risques inférieurs à 1 et des excès de risque individuel inférieurs à 10-5. Ainsi, l’étude conclut que la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines du site est compatible avec un usage industriel et de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les 3 piézomètres actuellement suivis. Les paramètres à analyser restent les mêmes : indice hydrocarbures, BTEX, COHV, HAP et 8 métaux toxiques. L'exploitant a transmis en octobre 2015 une mise à jour de l'analyse des risques résiduels. L'étude conclut que la qualité environnementale des sols, des gaz des sols et des eaux souterraines du site est compatible avec un usage industriel des terrains sous réserve de l'absence d'utilisation de l'eau souterraine.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Dammarie-les-Lys	1	AL	0039	77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000022401

Ancien identifiant SIS

77SIS00618

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

19/10/2021

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Dammarie-les-Lys	1	AL	0039	77