SSP0000225

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000225
Nom usuel Yara FRANCE
Commune(s) 77305 MONTEREAU FAULT YONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000022501 14/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000022501
Date de dernière mise à jour 14/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Yara FRANCE
Autre(s) identifiant(s)
77.0150 (BASOL)
Environnement L'établissement de fabrication d'engrais était implanté en zone industrielle de Montereau-Fault-Yonne. Il stockait environ 2000 tonnes d'engrais solides sur le site.
La cessation d'activité a été notifiée à Monsieur le Préfet par le courrier du 30 juillet 2010.

Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé.
Les sondages de sol effectués montrent la présence :
- de composés azotés (ammonium, nitrates),
- de métaux lourds, notamment en chrome,
- d'indices hydrocarbures totaux,
- de HAP,
- d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur.
Observations: Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée depuis 2012 sur les paramètres pertinents. Les polluants présents sont en concentration inférieures aux normes de qualité environnementale, sauf l'ammonium et les nitrates.
Description Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé.

L'exploitant a transmis en janvier 2011 un diagnostic environnemental du site.
Deux captages d'alimentation ont été identifiés à proximité du site, en amont hydraulique de celui-ci. Le site se trouve également dans la zone ZICO "BASSE ET PLAINES ADJACENTES", à 500m d'un site NATURA 2000 et 500m de plusieurs ZNIEFF.

Les sondages de sol effectués montrent la présence :
- de composés azotés (ammonium, nitrates).
- de métaux lourds, notamment en chrome ;
- d'indices hydrocarbures totaux ;
- de HAP ;
- d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur ;

L'étude recommande la surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 3 piézomètres. Le schéma conceptuel fait apparaître les eaux souterraines et les eaux de surface comme des milieux d'expositions pertinents.

La surveillance des eaux souterraines est effective et est encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire n° 2012/DRIEE/UT77/079 du 24 mai 2012.

Les résultats d'octobre 2013 montrent que la nappe présente un impact en ammonium (100 µg/L) ainsi qu'en nitrate (150 µg/L). La surveillance se poursuit afin de vérifier que les impacts générés en nappe restent limités, notamment dans la partie en aval hydraulique du site.

Les résultats des deux campagnes de juin et d'octobre 2014 confirme l'impact en ammonium (entre 20 et 40µg/L) ainsi qu'en nitrate (entre 20 et 30 µg/L). Suite à la réception de ces résultats et à la demande de l'exploitant, le Préfet de Seine-et-Marne a autorisé, par le courrier du 14 novembre 2014, la réduction de la surveillance aux paramètres suivants : Ammonium, Azote Kjeldahl, Nitrates, Nitrites, Cadmium et Nickel.

L'exploitant a transmis les résultats des campagnes de mesure de mai 2015 et de novembre 2015 qui démontrent une pollution pour le paramètre Ammonium. L'ensemble des autres paramètres mesurés sont à des teneurs inférieures à la Norme de Qualité Environnementale (NQE). Suite à la demande de l'exploitant de réduire la surveillance au seul paramètre Ammonium, le Préfet a toutefois indiqué par le courrier du 05/02/16 que compte tenu des dépassements constatés jusqu'à la campagne d'octobre 2013, le suivi des paramètres Cadmium, Nickel et Nitrates devront être poursuivis pendant une durée minimale d'un an (soit 2 campagnes de mesure) afin de s'assurer que la diminutions des concentrations soit confirmée. La surveillance doit donc être poursuivie sur les paramètres Ammonium, Nitrates, Cadmium et Nickel.

Les résultats des deux campagnes de mesure d'avril et octobre 2016 démontrent de nouveau un impact des eaux par les composés Ammonium (respectivement 73 et 17 µg/L) et pour les nitrates (respectivement 340 et 58 µg/L). Toutefois, aucun impact n'est constaté pour les paramètres Cadmium et Nickel, ce qui confirme la baisse constatée lors des précédentes campagnes de mesure.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 09/01/2011
✓ Eaux souterraines
Description
L'exploitant a transmis en janvier 2011 un diagnostic environnemental du site. Deux captages d'alimentation ont été identifiés à proximité du site, en amont hydraulique de celui-ci. Le site se trouve également dans la zone ZICO "BASSE ET PLAINES ADJACENTES", à 500m d'un site NATURA 2000 et 500m de plusieurs ZNIEFF. Les sondages de sol effectués montrent la présence : - de composés azotés (ammonium, nitrates). - de métaux lourds, notamment en chrome ; - d'indices hydrocarbures totaux ; - de HAP ; - d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur ; L'étude recommande la surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 3 piézomètres. Le schéma conceptuel fait apparaître les eaux souterraines et les eaux de surface comme des milieux d'expositions pertinents.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montereau-Fault-Yonne 1 AN 0229 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000022501
Ancien identifiant SIS
77SIS00624
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'établissement de fabrication d'engrais était implanté en zone industrielle de Montereau-Fault-Yonne. Il stockait environ 2000 tonnes d'engrais solides sur le site.
La cessation d'activité a été notifiée à Monsieur le Préfet par le courrier du 30 juillet 2010.

Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé.
Les sondages de sol effectués montrent la présence :
- de composés azotés (ammonium, nitrates),
- de métaux lourds, notamment en chrome,
- d'indices hydrocarbures totaux,
- de HAP,
- d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur.
Observations: Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée depuis 2012 sur les paramètres pertinents. Les polluants présents sont en concentration inférieures aux normes de qualité environnementale, sauf l'ammonium et les nitrates.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic de site
⇓ Télécharger DIagnostic complémentaire de pollution
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTEREAU FAULT YONNE 1 AN 229 77