SSP0000226
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000226 |
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| Nom usuel | RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000022601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par une activité de récupération de ferrailles jusqu’en 1996. Cette activité était soumise à autorisation. La cessation a été imposée par arrêté préfectoral, puis constatée par inspection. Le rapport d’inspection constatant la cessation a été remis le 15 janvier 1996. Un premier diagnostic, réalisé le 09 juillet 1997, concluait à une absence de pollution. Fin 1998, des analyses contradictoires ont été diligentées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP). A été mise en évidence une pollution importante due à la présence de métaux et d’hydrocarbures totaux dans le sol. Des études complémentaires ont été réalisées sur ce site. Elles ont été regroupées dans un document intitulé « Évaluation Simplifiée des Risques de Pollution » en date du 20 novembre 2000. A été prescrite, le 31 août 2001, la réalisation d'un diagnostic approfondi et la surveillance piézométrique. Seul un suivi piézométrique a été maintenu sur le site. Un arrêté prescrivant une surveillance piézométrique deux fois par an a été pris le 04 août 2003. L'obligation de surveillance de la nappe été abrogée par l'arrêté du 03 mars 2014. Observations: Depuis, terrain loué à l'entreprise voisine, qui y entrepose des bennes de ferrailles. Cette activité est non classable d'après le rapport de l'inspection des installations classées du 21 mai 2012. |
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| Description | L'arrêté d'autorisation de cet établissement ayant été annulé par décision du Tribunal Administratif (TA), en date du 16/06/1990, un arrêté préfectoral du 13/04/1995 a demandé l'arrêt des activités et la remise en état du site.
Le diagnostic du 09/07/1997 concluait à une absence de pollution. Fin 1998, des analyses contradictoires ayant été diligentées par le LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police), à la demande de l'inspection des installations classées, une pollution importante par métaux dans le sol a été mise en évidence. Une ESR (Étude Simplifiée des Risques) a été transmise le 06/11/2000, classant le site en classe 3 (banalisable). L'administration n'a pas validé les résultats et a prescrit le 31/08/2001 la réalisation d'un diagnostic approfondi et la surveillance piézomètrique. Un arrêté prescrivant une surveillance piézomètrique deux fois par an a été pris le 04/08/2003. La surveillance a été réalisée jusqu'en 2014. Les résultats ont montré une stabilité; ils ont été comparés aux critères réglementaires fixés dans l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 (limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine). Par exemple : Les concentrations en perchloroéthylène et en trichloréthylène étaient inférieures à 1 µg/L (seuil fixé à 10 µg/L). La concentration en cuivre était inférieure à 0,03 mg/L (seuil fixé à 2 mg/L). La concentration en nickel était inférieure à 1,02 µg/L (seuil fixé à 20 µg/L). Les concentrations en plomb étaient légèrement supérieures à la valeur limite fixée à 0,01 mg/l (0,02 mg/l pour la campagne de mai 2013). Il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable à proximité du site. L'obligation de surveillance de la nappe été abrogée par l'arrêté du 03/03/2014. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000022601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00647
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été occupé par une activité de récupération de ferrailles jusqu’en 1996. Cette activité était soumise à autorisation. La cessation a été imposée par arrêté préfectoral, puis constatée par inspection. Le rapport d’inspection constatant la cessation a été remis le 15 janvier 1996. Un premier diagnostic, réalisé le 09 juillet 1997, concluait à une absence de pollution. Fin 1998, des analyses contradictoires ont été diligentées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP). A été mise en évidence une pollution importante due à la présence de métaux et d’hydrocarbures totaux dans le sol. Des études complémentaires ont été réalisées sur ce site. Elles ont été regroupées dans un document intitulé « Évaluation Simplifiée des Risques de Pollution » en date du 20 novembre 2000. A été prescrite, le 31 août 2001, la réalisation d'un diagnostic approfondi et la surveillance piézométrique. Seul un suivi piézométrique a été maintenu sur le site. Un arrêté prescrivant une surveillance piézométrique deux fois par an a été pris le 04 août 2003. L'obligation de surveillance de la nappe été abrogée par l'arrêté du 03 mars 2014. Observations: Depuis, terrain loué à l'entreprise voisine, qui y entrepose des bennes de ferrailles. Cette activité est non classable d'après le rapport de l'inspection des installations classées du 21 mai 2012. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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