SSP0000227

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000227
Nom usuel IDFA
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000022701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000022701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Sur ce site, la société IDFA a exploité une centrale de production d’asphalte entre 1999 et 2009. La société IDFA a transmis un dossier de cessation d'activité à la préfecture le 2 mars 2011. Le récépissé de cessation a été émis le 5 mai 2011. Une étude, menée lors de la cessation d’activité, a mis en évidence une pollution des sols. Les analyses ont montré la présence de métaux lourds en surface. Cependant, compte tenu de l'usage futur du site, les terres impactées ne nécessitent pas de mesures de gestion complexes. Le site n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution. D’après un rapport sur la qualité des sols de 2009, « le site peut être exploité pour un usage industriel sous réserve que les remblais restent recouverts soit par une dalle béton, soit d'un revêtement de type enrobé bitumeux ».
Observations: Le propriétaire du terrain est le Port Autonome de Paris.
Description Sur ce site, la société IDFA a exploité une centrale de production d’asphalte entre 1999 et 2009. La société IDFA a transmis un dossier de cessation d'activité à la préfecture le 2 mars 2011. Le récépissé de cessation a été émis le 5 mai 2011. Une étude, menée lors de la cessation d’activité, a mis en évidence une pollution des sols. Les analyses ont montré la présence de métaux lourds en surface. Cependant, compte tenu de l'usage futur du site, les terres impactées ne nécessitent pas de mesures de gestion complexes. Le site n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution. D’après un rapport sur la qualité des sols de 2009, « le site peut être exploité pour un usage industriel sous réserve que les remblais restent recouverts soit par une dalle béton, soit d'un revêtement de type enrobé bitumeux ».
Observations: Le propriétaire du terrain est le Port Autonome de Paris.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000022701
Ancien identifiant SIS
92SIS00648
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Sur ce site, la société IDFA a exploité une centrale de production d’asphalte entre 1999 et 2009. La société IDFA a transmis un dossier de cessation d'activité à la préfecture le 2 mars 2011. Le récépissé de cessation a été émis le 5 mai 2011. Une étude, menée lors de la cessation d’activité, a mis en évidence une pollution des sols. Les analyses ont montré la présence de métaux lourds en surface. Cependant, compte tenu de l'usage futur du site, les terres impactées ne nécessitent pas de mesures de gestion complexes. Le site n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution. D’après un rapport sur la qualité des sols de 2009, « le site peut être exploité pour un usage industriel sous réserve que les remblais restent recouverts soit par une dalle béton, soit d'un revêtement de type enrobé bitumeux ».
Observations: Le propriétaire du terrain est le Port Autonome de Paris.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 0F 100