SSP0000228

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000228
Nom usuel Société JR Traitements de Surface des Métaux
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000022801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000022801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La parcelle anciennement occupée par JR Traitements de Surface des Métaux (site à autorisation) a cessé ses activités en 2002. Un mémoire de cessation a été transmis le 16 mai 2003, joint à un audit environnemental de cessation d’activité. Le site a fait l’objet d’une remise en état et d’une EDR (étude détaillée des risques) datée du 15 septembre 2004.
Au vu des opérations effectuées, le site a été considéré comme remis en état pour un usage non sensible en mars 2006.
Description La parcelle anciennement occupée par JR Traitements de Surface des Métaux (site à autorisation) a cessé ses activités en 2002. Un mémoire de cessation a été transmis le 16 mai 2003, joint à un audit environnemental de cessation d’activité. Le site a fait l’objet d’une remise en état et d’une EDR (étude détaillée des risques) datée du 15 septembre 2004.
Au vu des opérations effectuées, le site a été considéré comme remis en état pour un usage non sensible en mars 2006.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002280101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000022801
Ancien identifiant SIS
92SIS00650
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La parcelle anciennement occupée par JR Traitements de Surface des Métaux (site à autorisation) a cessé ses activités en 2002. Un mémoire de cessation a été transmis le 16 mai 2003, joint à un audit environnemental de cessation d’activité. Le site a fait l’objet d’une remise en état et d’une EDR (étude détaillée des risques) datée du 15 septembre 2004.
Au vu des opérations effectuées, le site a été considéré comme remis en état pour un usage non sensible en mars 2006.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS AQ 226