SSP0000229

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000229

Nom usuel LUCAS AEROSPACE FMS
Commune(s) 92004 ASNIERES SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000022901 12/10/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000022901

Date de dernière mise à jour 12/10/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0062 (BASOL)
Environnement Le site industriel d'environ 2 ha a accueilli pendant plus de 50 ans une activité de développement et de fabrication d'équipements électroniques et hydrauliques pour l'aviation. Les activités ont cessé en 1995, un premier diagnostic a alors été réalisé. La quasi-totalité du terrain a été cédée à FRANCE CONSTRUCTION. Le mémoire de cessation d'activité (octobre 1998) a révélé des poches de pollution du sol par des hydrocarbures liées, pour la plupart, à d'anciennes cuves de liquides inflammables, ainsi que la présence de métaux dans les remblais. L'arrêté préfectoral du 09 février 1999 a exigé une dépollution compatible avec l'usage sensible prévu. Les travaux (achevés en décembre 1999) ont été réalisés conformément à l'arrêté. Le procès verbal (PV) de récolement a été dressé le 23 août 2007.
Description Le mémoire de cessation d'activité (octobre 1998) a révélé des poches de pollution du sol par des hydrocarbures liées, pour la plupart, à d'anciennes cuves de liquides inflammables, ainsi que la présence de métaux dans les remblais.

L'arrêté préfectoral du 09/02/1999 a exigé une dépollution compatible avec l'usage sensible prévu (risque d'odeurs, présence de jardins).

Les travaux (achevés en décembre 1999) ont été réalisés conformément à l'arrêté.

Le procès verbal de récolement a été dressé le 23/08/2007.

les piézomètres de surveillance ont été rebouchés.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000022901
Ancien identifiant SIS
92SIS00651
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site industriel d'environ 2 ha a accueilli pendant plus de 50 ans une activité de développement et de fabrication d'équipements électroniques et hydrauliques pour l'aviation. Les activités ont cessé en 1995, un premier diagnostic a alors été réalisé. La quasi-totalité du terrain a été cédée à FRANCE CONSTRUCTION. Le mémoire de cessation d'activité (octobre 1998) a révélé des poches de pollution du sol par des hydrocarbures liées, pour la plupart, à d'anciennes cuves de liquides inflammables, ainsi que la présence de métaux dans les remblais. L'arrêté préfectoral du 09 février 1999 a exigé une dépollution compatible avec l'usage sensible prévu. Les travaux (achevés en décembre 1999) ont été réalisés conformément à l'arrêté. Le procès verbal (PV) de récolement a été dressé le 23 août 2007.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ASNIERES SUR SEINE 0R 188
ASNIERES SUR SEINE 0R 189
ASNIERES SUR SEINE 0R 217
ASNIERES SUR SEINE 0R 218
ASNIERES SUR SEINE 0R 219
ASNIERES SUR SEINE 0R 187
ASNIERES SUR SEINE 0R 186
ASNIERES SUR SEINE 0R 220
ASNIERES SUR SEINE 0R 221
ASNIERES SUR SEINE 0R 229
ASNIERES SUR SEINE 0R 231
ASNIERES SUR SEINE 0R 230
ASNIERES SUR SEINE 0R 235
ASNIERES SUR SEINE 0R 233
ASNIERES SUR SEINE 0R 234
ASNIERES SUR SEINE 0R 232
ASNIERES SUR SEINE 0R 236
ASNIERES SUR SEINE 0R 228
ASNIERES SUR SEINE 0R 227
ASNIERES SUR SEINE 0R 185
ASNIERES SUR SEINE 0R 184
ASNIERES SUR SEINE 0R 183
ASNIERES SUR SEINE 0R 222
ASNIERES SUR SEINE 0R 223
ASNIERES SUR SEINE 0R 182
ASNIERES SUR SEINE 0R 181
ASNIERES SUR SEINE 0R 226
ASNIERES SUR SEINE 0R 225
ASNIERES SUR SEINE 0R 224
ASNIERES SUR SEINE 0R 281
ASNIERES SUR SEINE 0R 193
ASNIERES SUR SEINE 0R 214
ASNIERES SUR SEINE 0R 192
ASNIERES SUR SEINE 0R 215
ASNIERES SUR SEINE 0R 191
ASNIERES SUR SEINE 0R 216
ASNIERES SUR SEINE 0R 190
ASNIERES SUR SEINE 0R 208
ASNIERES SUR SEINE 0R 209
ASNIERES SUR SEINE 0R 210
ASNIERES SUR SEINE 0R 213
ASNIERES SUR SEINE 0R 211
ASNIERES SUR SEINE 0R 212
ASNIERES SUR SEINE 0R 199
ASNIERES SUR SEINE 0R 194
ASNIERES SUR SEINE 0R 195
ASNIERES SUR SEINE 0R 196
ASNIERES SUR SEINE 0R 198
ASNIERES SUR SEINE 0R 197
ASNIERES SUR SEINE 0R 252
ASNIERES SUR SEINE 0R 254
ASNIERES SUR SEINE 0R 253
ASNIERES SUR SEINE 0R 207
ASNIERES SUR SEINE 0R 200
ASNIERES SUR SEINE 0R 251
ASNIERES SUR SEINE 0R 206
ASNIERES SUR SEINE 0R 201
ASNIERES SUR SEINE 0R 250
ASNIERES SUR SEINE 0R 202
ASNIERES SUR SEINE 0R 249
ASNIERES SUR SEINE 0R 205
ASNIERES SUR SEINE 0R 203
ASNIERES SUR SEINE 0R 248
ASNIERES SUR SEINE 0R 246
ASNIERES SUR SEINE 0R 204
ASNIERES SUR SEINE 0R 247
ASNIERES SUR SEINE 0R 237
ASNIERES SUR SEINE 0R 238
ASNIERES SUR SEINE 0R 177
ASNIERES SUR SEINE 0R 239
ASNIERES SUR SEINE 0R 240
ASNIERES SUR SEINE 0R 241
ASNIERES SUR SEINE 0R 244
ASNIERES SUR SEINE 0R 242
ASNIERES SUR SEINE 0R 245
ASNIERES SUR SEINE 0R 243
ASNIERES SUR SEINE 0R 260
ASNIERES SUR SEINE 0R 280
ASNIERES SUR SEINE 0R 259
ASNIERES SUR SEINE 0R 279
ASNIERES SUR SEINE 0R 274
ASNIERES SUR SEINE 0R 278
ASNIERES SUR SEINE 0R 277
ASNIERES SUR SEINE 0R 275
ASNIERES SUR SEINE 0R 276
ASNIERES SUR SEINE 0R 264
ASNIERES SUR SEINE 0R 263
ASNIERES SUR SEINE 0R 265
ASNIERES SUR SEINE 0R 266
ASNIERES SUR SEINE 0R 268
ASNIERES SUR SEINE 0R 267
ASNIERES SUR SEINE 0R 261
ASNIERES SUR SEINE 0R 262
ASNIERES SUR SEINE 0R 273
ASNIERES SUR SEINE 0R 269
ASNIERES SUR SEINE 0R 270
ASNIERES SUR SEINE 0R 271
ASNIERES SUR SEINE 0R 272