SSP0000232
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000232 |
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| Nom usuel | UNILEVER BESTFOOD FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
92004 ASNIERES SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000023201 |
| Date de dernière mise à jour | 09/04/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0083 (BASOL)
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| Environnement | La société UNILEVER BESTFOOD France (anciennement ASTRA) avait pour principale activité le raffinage d’huiles végétales et la fabrication de margarine. Cette activité était exercée depuis 1930. Le site s'étendait sur 90 000 m². Il a été intégré dans la ZAC Asnières Bords de Seine. UNILEVER BESTFOOD France a informé la Préfecture des Hauts-de-Seine de la fermeture de son usine en juin 2002 et a transmis en mars 2003 un mémoire sur l’état du site et les mesures prévues de remise en l’état. Les études environnementales transmises ont mis en évidence une pollution du sol et du sous-sol par des métaux lourds et des solvants chlorés. Conformément à l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2003, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines de 2004 à 2007. Un procès-verbal de récolement a été adressé le 26 mars 2010. La surveillance des eaux souterraines, reprise en 2008 par le propriétaire, la SAS AULAGNIER, a été effective jusqu’en mars 2013. En 2014 le terrain a été jugé compatible avec un usage industriel. Observations: Le site a été vendu par la suite à la SAS du Quai Aulagnier en 2005 (aménageur). Les terrains ont été divisés par lots et font actuellement l'objet de projets d'aménagement. |
| Description | Les études environnementales transmises ont mis en évidence une pollution du sol et du sous-sol aux métaux lourds et aux solvants chlorés.
Ainsi, un arrêté préfectoral en date du 23/10/2003 impose à la société UNILEVER BESTFOOD FRANCE de : - Dépolluer le site pour un usage industriel, - Surveiller la nappe d'eau souterraine au droit du site en procédant à des analyses 2 fois par an (recherche des solvants chlorés et des hydrocarbures). Conformément à cet arrêté préfectoral, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution selon 3 phases, de 2004 à 2007. Ces travaux ont consisté principalement en l'excavation et l'élimination des terres impactées par les polluants. Une évaluation des risques sanitaire a été réalisée en mai 2005 et a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel en tenant compte des pollutions résiduelles à l'issue des travaux. Un rapport final de remise en état du site a été transmis le 20/11/2008. Ce mémoire de fin de travaux à été jugé recevable et l’inspection a dressé un procès-verbal de récolement le 26/03/2010. La surveillance des eaux souterraines est toujours effective (reprise par le propriétaire, la SAS AULAGNIER). Depuis septembre 2008, le nombre de piézomètres exploités a été réduit, avec l'accord de l'inspection des installations classées. Concernant les projets d'aménagement proposant un usage de type tertiaire, il revient à l’aménageur de s’assurer que le projet sera compatible avec l’état du site, en utilisant au besoin des outils tels que les analyses des risques résiduels (ARR). Cette vérification ainsi que les éventuelles mesures de gestion à mettre en œuvre relève de sa responsabilité. Saut élément nouveau, ce site nappelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000023201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00654
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société UNILEVER BESTFOOD France (anciennement ASTRA) avait pour principale activité le raffinage d’huiles végétales et la fabrication de margarine. Cette activité était exercée depuis 1930. Le site s'étendait sur 90 000 m². Il a été intégré dans la ZAC Asnières Bords de Seine. UNILEVER BESTFOOD France a informé la Préfecture des Hauts-de-Seine de la fermeture de son usine en juin 2002 et a transmis en mars 2003 un mémoire sur l’état du site et les mesures prévues de remise en l’état. Les études environnementales transmises ont mis en évidence une pollution du sol et du sous-sol par des métaux lourds et des solvants chlorés. Conformément à l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2003, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines de 2004 à 2007. Un procès-verbal de récolement a été adressé le 26 mars 2010. La surveillance des eaux souterraines, reprise en 2008 par le propriétaire, la SAS AULAGNIER, a été effective jusqu’en mars 2013. En 2014 le terrain a été jugé compatible avec un usage industriel. Observations: Le site a été vendu par la suite à la SAS du Quai Aulagnier en 2005 (aménageur). Les terrains ont été divisés par lots et font actuellement l'objet de projets d'aménagement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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