SSP0000239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000239 |
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| Nom usuel | DELACHAUX | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000023901 |
| Date de dernière mise à jour | 16/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0040 (BASOL)
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| Environnement | A partir de 1902, le site a été exploité par Delachaux, société dont l’activité était liée au secteur ferroviaire. La société réalisait des travaux de métallurgie des métaux non ferreux et de l’affinage. Delachaux a réalisé des cessations d'activité partielles et successives jusqu’à la cessation totale de toute l'activité de production en 2001. Suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, complété en 2001 et en 2002. Un diagnostic des sols a également été transmis en 2004. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. Il est à noter que la réhabilitation du site DELACHAUX n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28 février 2006.
Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a cessé ses activités et a été démoli en été 2007. Il a fait l'objet d'un diagnostic remis en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, un plan de gestion a été élaboré. Les travaux de remise en état se sont achevés en 2008. A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a démontré que le site permettait un usage industriel. |
| Description | Dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été demandée pour l'ensemble du site, par arrêté préfectoral du 01/12/1997.
Par ailleurs, suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités (division métaux), un mémoire sur l'état du site a été réalisé. Puis, en 2001, lors de l'arrêt de la cataphorèse, un nouveau diagnostic a été réalisé et complété en 2002. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution se sont déroulés sur le site en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. La surveillance de la qualité des eaux souterraines, commencée en 2000, a cessé en septembre 2003, après accord de l'inspection. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28/02/06. Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a été démoli en été 2007 et a fait l'objet d'un diagnostic remis en préfecture en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des COHV dans les sols, un plan de gestion a été élaboré afin de rendre compatible l'état de la zone avec l'usage futur envisagé. Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000023901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00661
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | A partir de 1902, le site a été exploité par Delachaux, société dont l’activité était liée au secteur ferroviaire. La société réalisait des travaux de métallurgie des métaux non ferreux et de l’affinage. Delachaux a réalisé des cessations d'activité partielles et successives jusqu’à la cessation totale de toute l'activité de production en 2001. Suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, complété en 2001 et en 2002. Un diagnostic des sols a également été transmis en 2004. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. Il est à noter que la réhabilitation du site DELACHAUX n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28 février 2006.
Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a cessé ses activités et a été démoli en été 2007. Il a fait l'objet d'un diagnostic remis en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, un plan de gestion a été élaboré. Les travaux de remise en état se sont achevés en 2008. A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a démontré que le site permettait un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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