SSP0000239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000239 |
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| Nom usuel | DELACHAUX | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Pollution en métaux (plomb et chrome) |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | A partir de 1902, le site a été exploité par Delachaux, société dont l’activité était liée au secteur ferroviaire. La société réalisait des travaux de métallurgie des métaux non ferreux et de l’affinage. Delachaux a réalisé des cessations d'activité partielles et successives jusqu’à la cessation totale de toute l'activité de production en 2001. Suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, complété en 2001 et en 2002. Un diagnostic des sols a également été transmis en 2004. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. Il est à noter que la réhabilitation du site DELACHAUX n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28 février 2006.
Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a cessé ses activités et a été démoli en été 2007. Il a fait l'objet d'un diagnostic remis en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, un plan de gestion a été élaboré. Les travaux de remise en état se sont achevés en 2008. A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a démontré que le site permettait un usage industriel. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000023901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00661
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | A partir de 1902, le site a été exploité par Delachaux, société dont l’activité était liée au secteur ferroviaire. La société réalisait des travaux de métallurgie des métaux non ferreux et de l’affinage. Delachaux a réalisé des cessations d'activité partielles et successives jusqu’à la cessation totale de toute l'activité de production en 2001. Suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, complété en 2001 et en 2002. Un diagnostic des sols a également été transmis en 2004. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. Il est à noter que la réhabilitation du site DELACHAUX n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28 février 2006.
Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a cessé ses activités et a été démoli en été 2007. Il a fait l'objet d'un diagnostic remis en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, un plan de gestion a été élaboré. Les travaux de remise en état se sont achevés en 2008. A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a démontré que le site permettait un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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