SSP0000241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000241 |
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| Nom usuel | PAX | ||||||||
| Commune(s) |
93078 VILLEPINTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Entre 1951 et 2000, les établissements PAX ont exploité le site pour une activité de collecte, tri et recyclage de déchets industriels, ferrailles, cartons, papiers et peintures. Suite à la cessation de ces activités en juin 2000, un diagnostic initial a été réalisé le 04/10/2002 ainsi qu’un diagnostic approfondi le 21/10/2003. Ils ont mis en évidence la présence, dans les sols, de plomb et de chrome. Par conséquent, des travaux de terrassement et d’évacuation des terres polluées ont été effectués en 2004 : les matériaux impactés par des métaux ont été excavés et la zone terrassée a été remblayée à l’aide de matériaux propres. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en métaux. Le site a été sécurisé pour un usage non sensible (un usage de type sensible étant à proscrire). Observations: 04/10/2002 : diagnostic initial 21/10/2003 : diagnostic approfondi |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000024101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00663
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1951 et 2000, les établissements PAX ont exploité le site pour une activité de collecte, tri et recyclage de déchets industriels, ferrailles, cartons, papiers et peintures. Suite à la cessation de ces activités en juin 2000, un diagnostic initial a été réalisé le 04/10/2002 ainsi qu’un diagnostic approfondi le 21/10/2003. Ils ont mis en évidence la présence, dans les sols, de plomb et de chrome. Par conséquent, des travaux de terrassement et d’évacuation des terres polluées ont été effectués en 2004 : les matériaux impactés par des métaux ont été excavés et la zone terrassée a été remblayée à l’aide de matériaux propres. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en métaux. Observations: 04/10/2002 : diagnostic initial 21/10/2003 : diagnostic approfondi |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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