SSP0000246
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000246 |
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| Nom usuel | Demyttenaere | ||||||||
| Commune(s) |
93007 LE BLANC MESNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000024601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site accueille depuis 1959 des dépôts souterrains de liquides inflammables. Les Etablissements G. Demyttenaere reprend l’activité en 1972. Une étude environnementale est réalisée en mai 2001 lors de la vente, révélant des anomalies en hydrocarbures dans le sol, bien que la teneur en hydrocarbures totaux soit inférieure à la Valeur de Définition Source-Sol.
En novembre et décembre 2008 ont eu lieu les travaux de démantèlement. Le rapport de fin de travaux de février 2009 indique que des traces d’hydrocarbures subsistent dans les sols. Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est recommandée en cas de projet d’aménagement pour un usage sensible. Le site est cependant jugé compatible pour un usage industriel ou commercial. Observations: 17/05/2001 : Etude diagnostique environnementale 04/07/2007 : diagnostic de pollution des eaux souterraines 12/02/2009 : rapport de fin de travaux |
| Description | Le site accueille depuis 1959 des dépôts souterrains de liquides inflammables. Les Etablissements G. Demyttenaere reprend l’activité en 1972. Une étude environnementale est réalisée en mai 2001 lors de la vente, révélant des anomalies en hydrocarbures dans le sol, bien que la teneur en hydrocarbures totaux soit inférieure à la Valeur de Définition Source-Sol.
En novembre et décembre 2008 ont eu lieu les travaux de démantèlement. Le rapport de fin de travaux de février 2009 indique que des traces d’hydrocarbures subsistent dans les sols. Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est recommandée en cas de projet d’aménagement pour un usage sensible. Le site est cependant jugé compatible pour un usage industriel ou commercial. Observations: 17/05/2001 : Etude diagnostique environnementale 04/07/2007 : diagnostic de pollution des eaux souterraines 12/02/2009 : rapport de fin de travaux |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000024601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00668
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site accueille depuis 1959 des dépôts souterrains de liquides inflammables. Les Etablissements G. Demyttenaere reprend l’activité en 1972. Une étude environnementale est réalisée en mai 2001 lors de la vente, révélant des anomalies en hydrocarbures dans le sol, bien que la teneur en hydrocarbures totaux soit inférieure à la Valeur de Définition Source-Sol.
En novembre et décembre 2008 ont eu lieu les travaux de démantèlement. Le rapport de fin de travaux de février 2009 indique que des traces d’hydrocarbures subsistent dans les sols. Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est recommandée en cas de projet d’aménagement pour un usage sensible. Le site est cependant jugé compatible pour un usage industriel ou commercial. Observations: 17/05/2001 : Etude diagnostique environnementale 04/07/2007 : diagnostic de pollution des eaux souterraines 12/02/2009 : rapport de fin de travaux |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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