SSP0000249
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000249 |
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| Nom usuel | SunChemical | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | SunChemical poursuivait depuis le rachat du site en 2000 l'activité de fabrication et conditionnement d'encres déjà en place depuis 1972. L'exploitant a déclaré avoir cessé ses activités fin mai 2013. Un usage industriel est retenu pour l'avenir du site.
A l'occasion de la cessation d'activité, le diagnostic de l'état des sols réalisé en 2014 a mis en évidence des impacts dans les sols en hydrocarbures, en métaux (cuivre, mercure, plomb et zinc), BTEX et des traces de COHV. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Un dalle bétonnée est notamment en place sur la zone du bâtiment. Une étude quantitative des risques sanitaires réalisée en 2014 conclut à l'absence de risque sanitaire pour de futurs employés dans le cadre d'un usage industriel. En cas de changement d'usage, il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000024901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS00671
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | SunChemical poursuivait depuis le rachat du site en 2000 l'activité de fabrication et conditionnement d'encres déjà en place depuis 1972. L'exploitant a déclaré avoir cessé ses activités fin mai 2013. Un usage industriel est retenu pour l'avenir du site.
A l'occasion de la cessation d'activité, le diagnostic de l'état des sols réalisé en 2014 a mis en évidence des impacts dans les sols en hydrocarbures, en métaux (cuivre, mercure, plomb et zinc), BTEX et des traces de COHV. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Un dalle bétonnée est notamment en place sur la zone du bâtiment. Une étude quantitative des risques sanitaires réalisée en 2014 conclut à l'absence de risque sanitaire pour de futurs employés dans le cadre d'un usage industriel. En cas de changement d'usage, il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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