SSP0000255

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000255

Nom usuel Anciennement BP
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000025501 12/10/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000025501

Date de dernière mise à jour 12/10/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0048 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par la société BP pour une activité de préparation et conditionnement d'huiles, de 1927 à 1995. Par courrier du 10 octobre 1995, BP France a informé la préfecture de l’arrêt de la production et du stockage de lubrifiant sur ce site. Une étude historique du site a été réalisée en 1995. Les campagnes d’analyse du sols fournies en 1995 ont mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures et ponctuellement par des polychlorobiphényles (PCB). Suite à la cessation d'activité de la société BP, un arrêté de dépollution a été pris le 19 juin 1996. La pollution de la nappe et du sol a été traitée. Les contrôles effectués en 1998 par le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ont permis à l'inspection d'attester la remise en état du site. Le procès verbal de récolement a été émis le 16 novembre 1998. Un suivi piézométrique semestriel a été réalisé de 1998 à 2004. Le site a été remis en état pour un usage non sensible.
Observations: Le site est occupé par la société GEFCO, cette installation ne relève pas de la législation des installations classées.
Description Suite à la cessation d'activité de la Sté BP, un arrêté de dépollution a été pris le 19/06/1996.

Une pollution de la nappe et du sol par les hydrocarbures a été traitée.
22 000 tonnes de terres polluées ont été évacuées en décharge.
Rapport de fins de travaux:1998
PV de récollement: 16/11/98


Un suivi piézométrique semestriel a été réalisé de 1998 à 2004.

Sauf élément nouveau le site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000025501
Ancien identifiant SIS
92SIS00677
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la société BP pour une activité de préparation et conditionnement d'huiles, de 1927 à 1995. Par courrier du 10 octobre 1995, BP France a informé la préfecture de l’arrêt de la production et du stockage de lubrifiant sur ce site. Une étude historique du site a été réalisée en 1995. Les campagnes d’analyse du sols fournies en 1995 ont mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures et ponctuellement par des polychlorobiphényles (PCB). Suite à la cessation d'activité de la société BP, un arrêté de dépollution a été pris le 19 juin 1996. La pollution de la nappe et du sol a été traitée. Les contrôles effectués en 1998 par le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ont permis à l'inspection d'attester la remise en état du site. Le procès verbal de récolement a été émis le 16 novembre 1998. Un suivi piézométrique semestriel a été réalisé de 1998 à 2004. Le site a été remis en état pour un usage non sensible.
Observations: Le site est occupé par la société GEFCO, cette installation ne relève pas de la législation des installations classées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS AN 164
GENNEVILLIERS AN 163