SSP0000263

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000263
Nom usuel ELM Leblanc BOSCH
Commune(s) 93008 BOBIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000026301 01/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000026301
Date de dernière mise à jour 01/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
93.0046 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par la société e.l.m Leblanc pour la fabrication de chaudières murales (activités de travail mécanique des métaux, peinture, traitement de surface) jusqu’en novembre 1999. Le site a ensuite été repris par la fourrière Jean Jaurès en 2003.
Dans le cadre de la cessation d’activité de la société e.l.m Leblanc, un diagnostic initial de l’état du sous-sol est réalisé en novembre 1999, complété par un diagnostic approfondi en mars 2001. Ceux-ci révèlent des impacts en hydrocarbures et en solvants chlorés dans les sols. La nappe est également impactée par des solvants chlorés et de l’arsenic.
Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été réalisés en 2001. A la suite de ces travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées en 2003.
En 2012, dans le cadre d’un projet d’aménagement par EPF Ile-de-France, un diagnostic complémentaire est réalisé. Il montre des impacts en solvants chlorés dans les sols et dans les eaux souterraines.
Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est réalisée en décembre 2012. Elle conclut que le site est compatible avec le projet d’aménagement pour un usage non industriel (commerces/bureaux/logements), sous réserve de maintenir un recouvrement de l’ensemble des sols par les bâtiments, de l’enrobé ou des terres saines au droit de ces espaces. En revanche, elle indique la non compatibilité avec des logements plain-pied.
Observations: 15/11/1999 : diagnostic initial
17/01/2001 : rapport de travaux
02/03/2001 : diagnostic approfondi
13/08/2002 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques)
25/03/2003 : PV de récolement
07/12/2012 : diagnostic complémentaire de la qualité chimique du sous-sol + plan de gestion + ARR
Description -Diagnostic initial de l'état du sous-sol réalisé en 1999 puis diagnostics complémentaires en 2001.
- Opérations de mise en sécurité menées sur le site:
*élimination de déchets;
*neutralisation de cuves enterrées;
*élimination de transformateurs au pyralène;
*élimination de stockage de gaz.

- Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ayant été réalisées, un PV de récolement a été délivré le 25/03/2003.

L'EPF Ile de France est le propriétaire du site depuis décembre 2012. Des projets de requalification de la zone sont à l'étude (logements/commerces/bureaux). Des études ont été menées (investigation, analyses de risques sanitaires prédictives) montrant que les risques sont acceptables sous certaines réserves.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
- Opérations de mise en sécurité menées sur le site: *élimination de déchets; *neutralisation de cuves enterrées; *élimination de transformateurs au pyralène; *élimination de stockage de gaz.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ont été réalisées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ont été réalisées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1998 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic initial de l'état du sous-sol réalisé en 1999 puis diagnostics complémentaires en 2001.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic initial de l'état du sous-sol réalisé en 1999 puis diagnostics complémentaires en 2001.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bobigny 1 0F 0182 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000026301
Ancien identifiant SIS
93SIS00685
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la société e.l.m Leblanc pour la fabrication de chaudières murales (activités de travail mécanique des métaux, peinture, traitement de surface) jusqu’en novembre 1999. Le site a ensuite été repris par la fourrière Jean Jaurès en 2003.
Dans le cadre de la cessation d’activité de la société e.l.m Leblanc, un diagnostic initial de l’état du sous-sol est réalisé en novembre 1999, complété par un diagnostic approfondi en mars 2001. Ceux-ci révèlent des impacts en hydrocarbures et en solvants chlorés dans les sols. La nappe est également impactée par des solvants chlorés et de l’arsenic.
Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été réalisés en 2001. A la suite de ces travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées en 2003.
En 2012, dans le cadre d’un projet d’aménagement par EPF Ile-de-France, un diagnostic complémentaire est réalisé. Il montre des impacts en solvants chlorés dans les sols et dans les eaux souterraines.
Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est réalisée en décembre 2012. Elle conclut que le site est compatible avec le projet d’aménagement pour un usage non industriel (commerces/bureaux/logements), sous réserve de maintenir un recouvrement de l’ensemble des sols par les bâtiments, de l’enrobé ou des terres saines au droit de ces espaces. En revanche, elle indique la non compatibilité avec des logements plain-pied.
Observations: 15/11/1999 : diagnostic initial
17/01/2001 : rapport de travaux
02/03/2001 : diagnostic approfondi
13/08/2002 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques)
25/03/2003 : PV de récolement
07/12/2012 : diagnostic complémentaire de la qualité chimique du sous-sol + plan de gestion + ARR
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification