SSP0000268

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000268

Nom usuel SHELL station servive
Commune(s) 77108 CHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000026801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000026801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne station service exploitée de 1970 à 2002. Dans le cadre de sa cessation d'activité, les études des sols réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux BTEX et aux hydrocarbures. Le site a ensuite été démantelé et réhabilité en 2002-2003. L'analyse des risques résiduels réalisés en 2013 conclut que l'usage du site en logement avec parking au rez-de chaussée est compatible avec la pollution résiduelle des sols.
Observations: Le site est actuellement occupé par des logements.
Description Ancienne station service exploitée de 1970 à 2002. Dans le cadre de sa cessation d'activité, les études des sols réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux BTEX et aux hydrocarbures. Le site a ensuite été démantelé et réhabilité en 2002-2003. L'analyse des risques résiduels réalisés en 2013 conclut que l'usage du site en logement avec parking au rez-de chaussée est compatible avec la pollution résiduelle des sols.
Observations: Le site est actuellement occupé par des logements.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002680101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000026801
Ancien identifiant SIS
77SIS00691
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station service exploitée de 1970 à 2002. Dans le cadre de sa cessation d'activité, les études des sols réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux BTEX et aux hydrocarbures. Le site a ensuite été démantelé et réhabilité en 2002-2003. L'analyse des risques résiduels réalisés en 2013 conclut que l'usage du site en logement avec parking au rez-de chaussée est compatible avec la pollution résiduelle des sols.
Observations: Le site est actuellement occupé par des logements.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
2013 - Analyse des risques résiduels
2016 - Photo aérienne
Télécharger 1992 - Plans de situation
Télécharger 2002 - Diagnostic de sol
2003 - Réhabilitation du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHELLES BI 222