SSP0000270
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000270 |
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| Nom usuel | ICI VALENTINE | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000027001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité jusqu’en 1991 par une usine de fabrication de peinture. Il a fait l'objet d'un diagnostic réalisé par CECA en 1994 et d'un arrêté de dépollution pris le 26 septembre 1995. Suite aux travaux de réhabilitation réalisés sur le site, des rapports de fins de travaux ont été fournis. Le procès verbal de récolement a été dressé le 16 décembre 1996. Le terrain a ensuite été divisé en trois. Deux parcelles ont été vendues et une parcelle est restée en activité (cabines de formation de peinture) jusqu’en 2004. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur cette parcelle. L’EDR, réalisée par CAPRIM, a conclu à la conformité du site avec l’usage industriel ou tertiaire. Les analyses menées en février 2007 sur les eaux souterraines ont montré des teneurs en COHV significatives pour les paramètres suivants : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle. |
| Description | Le site a été exploité jusqu’en 1991 par une usine de fabrication de peinture. Il a fait l'objet d'un diagnostic réalisé par CECA en 1994 et d'un arrêté de dépollution pris le 26 septembre 1995. Suite aux travaux de réhabilitation réalisés sur le site, des rapports de fins de travaux ont été fournis. Le procès verbal de récolement a été dressé le 16 décembre 1996. Le terrain a ensuite été divisé en trois. Deux parcelles ont été vendues et une parcelle est restée en activité (cabines de formation de peinture) jusqu’en 2004. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur cette parcelle. L’EDR, réalisée par CAPRIM, a conclu à la conformité du site avec l’usage industriel ou tertiaire. Les analyses menées en février 2007 sur les eaux souterraines ont montré des teneurs en COHV significatives pour les paramètres suivants : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000027001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00693
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité jusqu’en 1991 par une usine de fabrication de peinture. Il a fait l'objet d'un diagnostic réalisé par CECA en 1994 et d'un arrêté de dépollution pris le 26 septembre 1995. Suite aux travaux de réhabilitation réalisés sur le site, des rapports de fins de travaux ont été fournis. Le procès verbal de récolement a été dressé le 16 décembre 1996. Le terrain a ensuite été divisé en trois. Deux parcelles ont été vendues et une parcelle est restée en activité (cabines de formation de peinture) jusqu’en 2004. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur cette parcelle. L’EDR, réalisée par CAPRIM, a conclu à la conformité du site avec l’usage industriel ou tertiaire. Les analyses menées en février 2007 sur les eaux souterraines ont montré des teneurs en COHV significatives pour les paramètres suivants : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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