SSP0000271
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000271 |
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| Nom usuel | CEREP (PARC DE SEINE) | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000027101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité par la CEREP/ THOMSON. Les installations classées étaient un groupe froid, un transformateur au polychlorobiphényle (PCB) et des chaufferies et extinction au halon. CEREP parc de Seine a effectué le 16 novembre 2007 une déclaration de cessation d’activité à laquelle était joint un mémoire sur la mise en sécurité du site, acté en 2009 par l’inspection. Les différents diagnostics réalisés ont mis en évidence la présence de sols pollués aux métaux, hydrocarbures totaux (HT), hydrocarbures aromatiques, solvants chlorés et aux benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes (BTEX). L’inspection a conclu que la pollution n’était pas due aux activités de la CEREP ou de THOMSON, mais à une pollution historique. Depuis, l’inspection des installations classées n’a pas eu d’information sur la gestion de la pollution de ce site qui ne relève plus de la législation des installations classées. Observations: Un permis de construire a été déposé en 2015. Il a été rappelé à l’acquéreur qu’il lui incombait de s’assurer que l’état des sols n’expose pas les usagers à un « risques sanitaire inacceptable ». La gestion de la pollution du site ne relève plus de la législation des installations classées. |
| Description | Le site a été exploité par la CEREP/ THOMSON. Les installations classées étaient un groupe froid, un transformateur au polychlorobiphényle (PCB) et des chaufferies et extinction au halon. CEREP parc de Seine a effectué le 16 novembre 2007 une déclaration de cessation d’activité à laquelle était joint un mémoire sur la mise en sécurité du site, acté en 2009 par l’inspection. Les différents diagnostics réalisés ont mis en évidence la présence de sols pollués aux métaux, hydrocarbures totaux (HT), hydrocarbures aromatiques, solvants chlorés et aux benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes (BTEX). L’inspection a conclu que la pollution n’était pas due aux activités de la CEREP ou de THOMSON, mais à une pollution historique. Depuis, l’inspection des installations classées n’a pas eu d’information sur la gestion de la pollution de ce site qui ne relève plus de la législation des installations classées. Observations: Un permis de construire a été déposé en 2015. Il a été rappelé à l’acquéreur qu’il lui incombait de s’assurer que l’état des sols n’expose pas les usagers à un « risques sanitaire inacceptable ». La gestion de la pollution du site ne relève plus de la législation des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000027101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00695
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la CEREP/ THOMSON. Les installations classées étaient un groupe froid, un transformateur au polychlorobiphényle (PCB) et des chaufferies et extinction au halon. CEREP parc de Seine a effectué le 16 novembre 2007 une déclaration de cessation d’activité à laquelle était joint un mémoire sur la mise en sécurité du site, acté en 2009 par l’inspection. Les différents diagnostics réalisés ont mis en évidence la présence de sols pollués aux métaux, hydrocarbures totaux (HT), hydrocarbures aromatiques, solvants chlorés et aux benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes (BTEX). L’inspection a conclu que la pollution n’était pas due aux activités de la CEREP ou de THOMSON, mais à une pollution historique. Depuis, l’inspection des installations classées n’a pas eu d’information sur la gestion de la pollution de ce site qui ne relève plus de la législation des installations classées. Observations: Un permis de construire a été déposé en 2015. Il a été rappelé à l’acquéreur qu’il lui incombait de s’assurer que l’état des sols n’expose pas les usagers à un « risques sanitaire inacceptable ». La gestion de la pollution du site ne relève plus de la législation des installations classées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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