SSP0000273
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000273 |
||||||||
| Nom usuel | PARAMELT ex TISCO | ||||||||
| Commune(s) |
93008 BOBIGNY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000027301 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/10/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0020 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Après les sociétés Tisco et RMC Belix, la société Paramelt est le dernier exploitant d'un site qui servait depuis 1937 au mélange et au raffinage de cires et corps gras, notamment la fabrication de savons métalliques par salification d'acides gras d'origine minérale, végétale ou animale. Les activités de la société ont cessé en juin 1993.
Dans le cadre de sa cessation d'activité, la Société PARAMELT a réalisé un diagnostic initial de l'état du sous-sol en avril 1996, complété en décembre 1996. Les résultats du diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (White-spirit et fuel) et des métaux lourds (plomb) et la présence de flottant dans les eaux souterraines (White-spirit). En décembre 2010, un diagnostic complémentaire, une analyse des risques résiduels (ARR) et un plan de gestion ont été effectués. Les résultats du diagnostic complémentaire n'ont pas mis en évidence de phase flottante dans les eaux souterraines mais la présence d'hydrocarbures totaux (C10-C40) et de benzène, de toluène et de tétrachloroéthylène. Dans les sols, des métaux lourds (plomb, cuivre, chrome) sont présents de façon hétérogène ainsi que des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des hydrocarbures totaux sur l'ensemble des prélèvements de sols. Des hydrocarbures totaux et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) sont également présents dans les gaz de sols. Toutefois, l'analyse de risques résiduels conclut à la compatibilité de l’état actuel des sols avec un usage industriel. Ainsi, aucune dépollution n'a été réalisée. Observations: Avril 1996 : diagnostic des sols Juin 1997 : diagnostic des sols complémentaire 01/12/2010 : Rapports d’études (diagnostics des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol + plan de gestion + ARR) Avril 2016 : Rapport de campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines Le suivi de la qualité des eaux souterraines, encadré par l'arrêté préfectoral du 6 février 2013 s'est arrêté en 2017 (stabilisation des teneurs à des niveaux relativement faibles et incompatibilité entre les activités menées actuellement sur le site et le maintien des piézomètres dans des conditions garantissant l'absence de risque de pollution des eaux souterraines). |
|||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, la Société PARAMELT a réalisé un diagnostic initial de l'état du sous-sol en avril 1996, complété en décembre 1996. Les résultats du diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (White-spirit et fuel) et des métaux lourds (Plomb) et la présence de flottant dans les eaux souterraines (White-spirit).
Les opérations de mises en sécurité ont consisté, entre mars et mai 1996, en l'élimination des déchets présents sur le site, le nettoyage et dégazage de la majeure partie des cuves enterrées et le nettoyage des réseaux. Par arrêté préfectoral du 05/06/2000, un diagnostic approfondi et le pompage de la phase flottante ont été demandés ainsi que, le cas échéant, la définition des mesures conservatoires et de la remise en état du sol. A la suite de l'annulation de cet arrêté par le tribunal administratif, l'arrêté du 19/02/2010, notifié à la société PARAMELT BV, a repris les mêmes demandes. En décembre 2010, un diagnostic complémentaire a été transmis à l'inspection des installations classées. Il était accompagné d'une analyse des risques résiduels (ARR) et d'un plan de gestion. Les résultats de ce diagnostic n'ont pas mis en évidence de phase flottante dans les eaux souterraines mais la présence d'hydrocarbures totaux (C10-C40) et de benzène, de toluène et de tétrachloroéthylène. Dans les sols, des métaux lourds (plomb, cuivre, chrome) sont présents de façon hétérogène ainsi que des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des hydrocarbures totaux sur l'ensemble des prélèvements de sols. Des hydrocarbures totaux et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) sont également présents dans les gaz de sols. Toutefois, l'analyse de risques résiduels conclut à la compatibilité de l’état actuel des sols avec un usage industriel. Ainsi, aucune dépollution n'a été réalisée. Par lettre préfectorale du 2 avril 2013, il a été demandé à la société PARAMELT BV de mettre en place des restrictions d’usage visant à pérenniser la mémoire de la pollution résiduelle et la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel. Ces restrictions d'usage comprennent les dispositions suivantes: - absence de contact direct avec les terres en place : les superficies non bâties sont recouvertes de remblais sains en surface. - absence de puits permettant l'utilisation des eaux de la nappe superficielle. - passage de canalisations d'eau potable hors des zones identifiées comme polluées. - une servitude de passage et d'accès aux ouvrages à l'organisme compétent chargé de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site et le maintien du bâti dans la configuration actuelle. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 6 février 2013 pour encadrer la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les analyses réalisées ont été transmises à l'inspection des installations classées. Les inspections sur site de janvier 2015 et mai 2017 ont permis de constater le changement d'affectation du site et la présence d’activités très variées, notamment de garages, d'entreposage de palettes, de tri et transit de papiers, cartons et plastiques ou encore de stockage de vêtements. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines ont montré une stabilisation des teneurs à des niveaux relativement faibles. Par ailleurs, la visite de mai 2017 a permis de constater une incompatibilité entre les activités menées actuellement sur le site et le maintien des piézomètres dans des conditions garantissant l'absence de risque de pollution des eaux souterraines. Ainsi, par lettre préfectorale du 15/06/2017, il a été demandé à la société PARAMELT BV de procéder au comblement dans les règles de l'art des piézomètres utilisés pour les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de transmettre, dans ce cadre, les éléments justificatifs du rebouchage effectif et conforme à la réglementation en vigueur de ces ouvrages. A réception de ces documents, il pourra être acté l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002730101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000027301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00698
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Après les sociétés Tisco et RMC Belix, la société Paramelt est le dernier exploitant d'un site qui servait depuis 1937 au mélange et au raffinage de cires et corps gras, notamment la fabrication de savons métalliques par salification d'acides gras d'origine minérale, végétale ou animale. Les activités de la société ont cessé en juin 1993.
Dans le cadre de sa cessation d'activité, la Société PARAMELT a réalisé un diagnostic initial de l'état du sous-sol en avril 1996, complété en décembre 1996. Les résultats du diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (White-spirit et fuel) et des métaux lourds (plomb) et la présence de flottant dans les eaux souterraines (White-spirit). En décembre 2010, un diagnostic complémentaire, une analyse des risques résiduels (ARR) et un plan de gestion ont été effectués. Les résultats du diagnostic complémentaire n'ont pas mis en évidence de phase flottante dans les eaux souterraines mais la présence d'hydrocarbures totaux (C10-C40) et de benzène, de toluène et de tétrachloroéthylène. Dans les sols, des métaux lourds (plomb, cuivre, chrome) sont présents de façon hétérogène ainsi que des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des hydrocarbures totaux sur l'ensemble des prélèvements de sols. Des hydrocarbures totaux et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) sont également présents dans les gaz de sols. Toutefois, l'analyse de risques résiduels conclut à la compatibilité de l’état actuel des sols avec un usage industriel. Ainsi, aucune dépollution n'a été réalisée. Observations: Avril 1996 : diagnostic des sols Juin 1997 : diagnostic des sols complémentaire 01/12/2010 : Rapports d’études (diagnostics des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol + plan de gestion + ARR) Avril 2016 : Rapport de campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines Le suivi de la qualité des eaux souterraines, encadré par l'arrêté préfectoral du 6 février 2013 s'est arrêté en 2017 (stabilisation des teneurs à des niveaux relativement faibles et incompatibilité entre les activités menées actuellement sur le site et le maintien des piézomètres dans des conditions garantissant l'absence de risque de pollution des eaux souterraines). |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
