SSP0000275
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000275 |
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| Nom usuel | AKZO NOBEL (ex TRIMETAL) | ||||||||
| Commune(s) |
93001 AUBERVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000027501 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/10/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société Trimetal a exploité sur ce site des activités de production de peintures et de vernis à partir de 1885. Le dernier exploitant de ce site est la société Nobel (devenue Akzo Nobel Coatings en 1995), qui cesse son activité en 1994. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic a été établi en 2000, mettant en évidence une pollution des eaux souterraines et des sols par des COV (Composés Organiques Volatils), par des hydrocarbures et par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Des travaux de dépollution des sols et de la nappe sont alors réalisés jusqu’en 2003. Une surveillance des milieux est mise en place en 2003. En juillet 2006, une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) est réalisée pour un usage industriel du site. Les résultats du suivi dans les gaz sols et les eaux souterraines entre 2003 et 2006 ont montré une stabilisation des teneurs après travaux. L’EDR a conclu à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel. Observations: 2003-2006 : rapports du suivi de la qualité des eaux souterraines 05/07/2006 : mémoire de remise en état du site + EDR Octobre 2017, une demande "au cas par cas en vue de réaliser éventuellement une étude environnementale " est déposée par un promoteur en vue de réaliser des commerces et des logements. Des études environnementales ont été réalisées. |
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| Description | En 1999, un arrêté préfectoral impose la remise en état du site TRIMETAL, laquelle n’avait pas été effectuée en 1994 lors de la cessation d’activité. Le diagnostic établi à cet effet en 2000 a mis en évidence une pollution des eaux souterraines par des COV (composés organiques volatils) et par des hydrocarbures, en particulier, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).
Un nouvel arrêté préfectoral en date du 22/09/2000 a imposé la réalisation de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines. Les travaux se terminent en 2003 et une surveillance de la qualité des eaux souterraines est effectuée entre 2003 et 2006. En 2006, une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) est réalisée pour un usage industriel du site et a conclu à un risque sanitaire acceptable. Les résultats du suivi dans les gaz sols et les eaux souterraines entre 2003 et 2006 ont montré une stabilisation des teneurs. Il subsiste néanmoins dans les eaux souterraines un surnageant de faible épaisseur, qui ne peut alors être extrait, ainsi qu’une quantité résiduelle de COV et d’hydrocarbures dissous. Les teneurs en COV dans les gaz de sol sont inférieures à celles mesurées avant, et pendant la dépollution. Les objectifs de dépollution fixés par l’arrêté du 22/09/2000 sont respectés. Le 12/09/2006, un procès-verbal de récolement est en conséquence dressé par l’inspection des installations classées. La construction d’une école sur un site voisin était prévue en 2007. Les études réalisées ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers de cette école (le site se trouve en amont hydraulique supposé par rapport à l’école). En 2012, la mairie d’Aubervilliers a pour projet d’implanter sur le site une zone commerciale et de logements, ce qui constitue un changement d’usage devant faire l’objet d’études et de mesures adéquates en vue d’assurer la compatibilité entre l’état du site et le nouvel usage envisagé. En octobre 2017, une demande "au cas par cas en vue de réaliser éventuellement une étude environnementale " est déposée par un promoteur en vue de réaliser des commerces et des logements. Des études ont été réalisées afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Gardiennage
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Des travaux de dépollution des sols et de la nappe sont réalisés jusqu’en 2003
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Analyse des enjeux sanitaires
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000027501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00869
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Trimetal a exploité sur ce site des activités de production de peintures et de vernis à partir de 1885. Le dernier exploitant de ce site est la société Nobel (devenue Akzo Nobel Coatings en 1995), qui cesse son activité en 1994. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic a été établi en 2000, mettant en évidence une pollution des eaux souterraines et des sols par des COV (Composés Organiques Volatils), par des hydrocarbures et par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Des travaux de dépollution des sols et de la nappe sont alors réalisés jusqu’en 2003. Une surveillance des milieux est mise en place en 2003. En juillet 2006, une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) est réalisée pour un usage industriel du site. Les résultats du suivi dans les gaz sols et les eaux souterraines entre 2003 et 2006 ont montré une stabilisation des teneurs après travaux. L’EDR a conclu à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel. Observations: 2003-2006 : rapports du suivi de la qualité des eaux souterraines 05/07/2006 : mémoire de remise en état du site + EDR Octobre 2017, une demande "au cas par cas en vue de réaliser éventuellement une étude environnementale " est déposée par un promoteur en vue de réaliser des commerces et des logements. Des études environnementales ont été réalisées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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