SSP0000279
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000279 |
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| Nom usuel | THOMSON CSF | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Pollution en HAP et métaux |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a été exploité par Thalès (ex Thomson CSF) jusqu’en 1994 pour une activité de fabrication d’émetteurs haute fréquence (Installation classée soumise à autorisation). Un dossier de cessation d’activité a été déposé à la Préfecture le 29 octobre 1999. En octobre 1999, un diagnostic des sols a mis en évidence des concentrations importantes en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en métaux dans le sol. La nappe est également impactée par la présence d’HAP.
Le site Thalès a fait l'objet d'une remise en état. Un procès verbal de récolement a été dressé le 17 juillet 2003. Le site a été déclaré compatible avec un usage industriel. Des servitudes conventionnelles au profit de l'état ont été signées le 10 novembre 2003. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000027901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00875
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité par Thalès (ex Thomson CSF) jusqu’en 1994 pour une activité de fabrication d’émetteurs haute fréquence (Installation classée soumise à autorisation). Un dossier de cessation d’activité a été déposé à la Préfecture le 29 octobre 1999. En octobre 1999, un diagnostic des sols a mis en évidence des concentrations importantes en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en métaux dans le sol. La nappe est également impactée par la présence d’HAP.
Le site Thalès a fait l'objet d'une remise en état. Un procès verbal de récolement a été dressé le 17 juillet 2003. Le site a été déclaré compatible avec un usage industriel. Des servitudes conventionnelles au profit de l'état ont été signées le 10 novembre 2003. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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