SSP0000285

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000285

Nom usuel Aric
Commune(s) 93001 AUBERVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site est dans un environnement urbanisé mixte.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002850101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000028501
Ancien identifiant SIS
93SIS00881
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains ont été exploités par la société Aric qui y a exercé une activité de travail chimique du verre. Dans le cadre du Grenelle du l’Environnement, elle cesse définitivement la fabrication de toutes les lampes à incandescence, remplacées par des lampes basse consommation. Cette nouvelle production a engendré l’arrêt définitif du procédé de dépolissage fin 2013.

Dans le cadre du réaménagement de ses locaux, un diagnostic initial de l'état des sols a été établi début 2015, révélant des teneurs notables en nitrates, chlorures, fluorures et ammonium.
Suite aux recommandations du mémoire de réhabilitation, des travaux ont été effectués (confinement de la pollution) en 2015, à l’issue desquels l'état des sols a été jugé compatible avec un usage industriel.
Observations: 19/12/2014 : diagnostic initial de pollution des sols (Version 2)
14/04/2015 : diagnostic initial de pollution des sols (Version 3)
2015 : mémoire de réhabilitation (Version 2)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUBERVILLIERS 0K 0010 93