SSP0000289

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000289
Nom usuel VETURA ex SCHWEPPES
Commune(s) 93055 PANTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000028901 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000028901
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
93.0035 (BASOL)
Environnement Depuis 1962, le site a été exploité par différentes sociétés pour des activités de production de boissons non alcoolisées. La dernière était la société Schweppes, qui a cessé ses activités en 1997. En mars 2001, la société Vetura a repris le site pour une activité de stockage de vêtements jusqu’à sa cessation en 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité de la société Schweppes, un diagnostic environnemental a été réalisé en 1998, mettant en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures autour d’une cuve de fioul. Des travaux de dépollution ont donc été réalisés en 1999 (excavation des terres polluées et traitement biologique des terres en centre agréé).
À la fin des travaux, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place jusqu’en 2001. Les résultats de ce suivi montraient que les concentrations en polluants restaient stables.
Dans le cadre d’un réaménagement du site, un nouveau diagnostic a été établi en novembre 2001, révélant la présence d’hydrocarbures et de métaux en faibles teneurs dans les sols.
Le site a ensuite été exploité par la société Vetura qui notifie la mise à l’arrêt définitif de ses activités au préfet le 8 janvier 2014. Les éléments transmis par la société Vetura permettent de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec un usage de type commercial/tertiaire.
Observations: Novembre 2001 : diagnostic des sols
18/09/2000 : rapport de suivi de la surveillance des eaux
16/06/1998 : diagnostic de pollution
Description En 1998, après la cessation d’activités de Schweppes sur le site, un diagnostic environnemental a été effectué. Ce dernier mettait en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures autour d’une cuve de fioul. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 1999 par excavation des terres polluées et envoi des terres polluées en traitement biologique vers un centre agréé. À la fin des travaux, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place jusqu’en 2001. Les résultats de ce suivi montrent que les concentrations en polluants restent stables. Le site est ensuite exploité par la société Vetura.

En octobre 2015, l’inspection des installations classées procède à une visite inopinée du site. Elle constate, dans ce cadre, la cessation d’activité de la société Vetura. Dans son rapport du 8 octobre 2013, l’inspection des installations classées propose alors au préfet de demander à la société Vetura de lui transmettre une notification de cessation d’activité ainsi qu’un mémoire de réhabilitation, d’effectuer la consultation du maire et du propriétaire concernant l’usage retenu pour la remise en état du site et de procéder à la mise en sécurité du site.

La société Vetura notifie la mise à l’arrêt définitif de ses activités au préfet le 8 janvier 2014.
Elle transmet une proposition d’aménagement du site ainsi qu’une étude historique et documentaire le 10/03/2016.

Suite aux éléments reçus le 10/03/2016 et à une visite du 01/04/2016 , l'inspection a acté le 22/04/2016 que:
-la mise en sécurité du site est effective,
-l’usage futur retenu est de type tertiaires/bureaux,
-la remise en état est compatible avec l'usage retenu,
-toutes les obligations réglementaires en matière de cessation d'activité ont été respectées.


Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PANTIN OL 65
PANTIN OL 36
PANTIN OL 37
PANTIN OL 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000028901
Ancien identifiant SIS
93SIS00887
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Depuis 1962, le site a été exploité par différentes sociétés pour des activités de production de boissons non alcoolisées. La dernière était la société Schweppes, qui a cessé ses activités en 1997. En mars 2001, la société Vetura a repris le site pour une activité de stockage de vêtements jusqu’à sa cessation en 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité de la société Schweppes, un diagnostic environnemental a été réalisé en 1998, mettant en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures autour d’une cuve de fioul. Des travaux de dépollution ont donc été réalisés en 1999 (excavation des terres polluées et traitement biologique des terres en centre agréé).
À la fin des travaux, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place jusqu’en 2001. Les résultats de ce suivi montraient que les concentrations en polluants restaient stables.
Dans le cadre d’un réaménagement du site, un nouveau diagnostic a été établi en novembre 2001, révélant la présence d’hydrocarbures et de métaux en faibles teneurs dans les sols.
Le site a ensuite été exploité par la société Vetura qui notifie la mise à l’arrêt définitif de ses activités au préfet le 8 janvier 2014. Les éléments transmis par la société Vetura permettent de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec un usage de type commercial/tertiaire.
Observations: Novembre 2001 : diagnostic des sols
18/09/2000 : rapport de suivi de la surveillance des eaux
16/06/1998 : diagnostic de pollution
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PANTIN OL 0065 93
PANTIN OL 0036 93
PANTIN OL 0037 93
PANTIN OL 0061 93