SSP4086685
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4086685 |
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| Nom usuel | DRAKA COMTEQ | ||||||||
| Commune(s) |
78172 CONFLANS SAINTE HONORINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000029701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0020 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, de 1982 à 2005, une activité de fabrication de composants électroniques exploitée en dernier lieu par la société DRAKA COMTEQ. La société DRAKA COMTEQ (ex-ALCATEL CABLES) a cessé ses activités en décembre 2005.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic approfondi a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des métaux lourds, des solvants chlorés et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2006, la surveillance de la qualité de la nappe du Lutétien a été prescrite au droit du site. Compte tenu du projet d'aménagement du site pour un usage sensible, une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé, réalisée en 2006 et complétée au mois de février 2007, a défini des seuils de dépollution à atteindre pour cet usage. Par arrêté préfectoral du 10 avril 2007, des mesures de réhabilitation du site pour un usage résidentiel et d'accueil de populations sensibles (enfants) ont été prescrites. Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés entre avril et juin 2007 au droit des futurs jardins privatifs et des maisons. Les terres souillées ont été soit évacuées vers une filière agréée soit utilisées en technique routière sur le site. A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en tétrachloroéthylène subsiste. Une analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juin 2007 a alors préconisé l'installation d'un vide sanitaire et la mise en place d'une géomembrane sous le vide sanitaire afin de limiter les transferts de vapeurs de tétrachloroéthylène. L'ARR a conclu que la pollution résiduelle du site est compatible avec l'usage sensible (résidentiel et crèche) envisagé sous réserve de la prise en compte des mesures constructives et des restrictions d'usage instaurées au droit du site. Seule la parcelle AI 814 rétrocédée à la commune de Conflans-Sainte-Honorine conserve son usage industriel (voirie). Après la construction des habitations en 2007, une mesure d'air ambiant dans le vide sanitaire des maisons d'habitation construite sur une géomembrane a été réalisée en 2008. Les résultats des calculs de risque sanitaire indique l'absence de risque sanitaires pour les futurs usagers du site. Aujourd’hui, le site est occupé par des immeubles d'habitation collective et des maisons d'habitation individuelle. La parcelle AI 814 a été rétrocédée à la commune pour un usage non sensible de type parking. Observations: Des restrictions d'usage entre parties ont été instaurées au droit du site. La surveillance des eaux souterraines se poursuit selon les dispositions prescrites par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006. En cas de changement d'usage (type habitation) sur la parcelle AI 814, une évaluation des risques sanitaires est nécessaire afin de s'assurer de la compatibilité du terrain avec la pollution résiduelle. |
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| Description | A la suite de la liquidation judiciaire de la société MCC Holding en 1995, un diagnostic de pollution sur la partie nord du site et des travaux de remise en état du site ont été pris en charge par la société THOMSON CSF, avant-dernier exploitant du site. Ce diagnostic a révélé une pollution de la nappe (à 20 m de profondeur) en solvants chlorés. Un puits profond présent sur le site a été rebouché. De ce fait, une surveillance de l'évolution de la pollution a été assurée par la société THOMSON GESTION IMMOBILIERE, de 1996 à 2001. Les concentrations de solvants chlorés sont restées stables durant cette période.
A la suite d'une cessation partielle des activités de stockage et emploi d'oxygène et d'hydrogène en septembre 2003, des travaux de démantèlement des installations exploitées par la société DRAKA COMTEQ ont eu lieu jusqu'en novembre 2005. Dans le cadre de la cessation définitive d'activités sur le site, un diagnostic approfondi a révélé une pollution des sols en métaux lourds, en solvants chlorés et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une pollution de la nappe du Lutétien (à environ 22 à 26 m de profondeur) en hydrocarbures totaux, métaux lourds et solvants chlorés a également été identifiée au droit de l'ensemble du site. Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2006, la surveillance de la qualité de la nappe du Lutétien a été prescrite au droit du site. Compte tenu d'un projet d'aménagement du site, une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé, réalisée en 2006 et complétée au mois de février 2007, a défini des seuils de dépollution à atteindre pour un usage sensible. Ces seuils concernent les concentrations de solvants chlorés dans les gaz du sol au droit des futures maisons d'habitation de plain-pied et du projet d'établissement public (crèche). Ils concernent aussi les métaux lourds, les HAP et les solvants chlorés au droit des jardins privatifs associés aux maisons ou aux appartements situés en rez-de-chaussée des immeubles et au droit des espaces verts du futur établissement public. Au vu de la pollution de la nappe du Lutétien et dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006, une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la ressource en eau a été réalisée en 2007. Cette étude a montré que la pollution de la nappe du Lutétien migrait à l'extérieur du site et que le panache de pollution était susceptible d'atteindre la Seine située à environ 3 km en aval du site. Toutefois, la modélisation réalisée sur le panache a conclu à l'absence d'impact sur la Seine compte tenu de l'effet de dilution et à l'absence d'impact sur le captage d'eau potable d'Andrésy, situé sur la rive opposée de l'Oise. Aucun puits privés n'a été identifié dans la zone du panache. Par arrêté préfectoral du 10 avril 2007, des mesures de réhabilitation du site pour un usage résidentiel et d'accueil de populations sensibles (enfants) ont été prescrites. Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés au cours des mois d'avril à juin 2007 au droit des futurs jardins privatifs et des maisons d'habitation. Les terres souillées par les solvants chlorés ont été confinées sous un parking situé au nord du site et les terres polluées par les métaux lourds ont en majorité été évacuées et pour une partie confinées sous certaines voies de circulation et sous les espaces verts non privatifs. Ces travaux de dépollution ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement de l'inspection des installations classées en date du 31 juillet 2007. Les niveaux de dépollution en tétrachloroéthylène fixés par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2007 n'ont pas pu être atteints au niveau de la maille F12, compte tenu de la présence d'une couche de calcaires massifs à 5 m de profondeur. L'exploitant a proposé de construire les deux maisons mitoyennes prévues sur cette maille sur un vide sanitaire et de mettre en place une géomembrane jusqu'à 5 m sous le vide sanitaire afin de limiter les transferts de vapeurs de tétrachloroéthylène dans ces habitations. Cette solution a été validée par une analyse des risques résiduels (ARR). L'ARR prévoyait également la présence d'une géomembrane et d'un vide sanitaire ventilé au droit de l'établissement public destiné à la petite enfance sur la parcelle AI 810. Par ailleurs, les calculs de risques sanitaires réalisés pour la présence d'un habitant des immeubles construits sur le site qui passerait une demi-heure par jour au droit du parking construit sur la zone de confinement des terres concluaient à des risques acceptables. Ainsi, l'ARR a conclu que la pollution résiduelle du site était compatible avec l'usage sensible (habitation et crèche) envisagé sous réserve de la prise en compte des mesures constructives et des restrictions d'usage. Seule la parcelle AI 814 rétrocédée à la commune de Conflans-Sainte-Honorine conserve son usage industriel. Des servitudes contractuelles ont été prises par le propriétaire du site afin de pérenniser la situation du site. L'acte de vente comprenant ces servitudes a été inscrit au registre des hypothèques en août 2007. Après achèvement de la construction en 2007, une mesure d'air ambiant dans le vide sanitaire des maisons construites sur une géomembrane a été réalisée en 2008 à la demande de l'inspection des installations classées. Les résultats des calculs de risque sanitaire pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles (type composés organo-halogénés volatils) indique que les niveaux de risque sanitaires sont inférieurs aux seuils de référence, pour les futurs usagers du site. Après réhabilitation du site, l'analyse des risques résiduels a montré que les risques sanitaires étaient liés en grande partie aux polluants présents dans la nappe du Lutétien. La surveillance des eaux souterraines se poursuit selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006. Les concentrations en polluants mises en évidence lors des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines de juin 2015 et d'avril 2017 restent inférieures aux valeurs prises en compte dans l'évaluation des risques sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/11/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : les teneurs en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène sont en légère augmentation par rapport à la campagne précédente, mais reste inférieures aux valeurs retenues dans l'évaluation des risques sanitaires.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000029701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS00895
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, de 1982 à 2005, une activité de fabrication de composants électroniques exploitée en dernier lieu par la société DRAKA COMTEQ. La société DRAKA COMTEQ (ex-ALCATEL CABLES) a cessé ses activités en décembre 2005.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic approfondi a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des métaux lourds, des solvants chlorés et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2006, la surveillance de la qualité de la nappe du Lutétien a été prescrite au droit du site. Compte tenu du projet d'aménagement du site pour un usage sensible, une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé, réalisée en 2006 et complétée au mois de février 2007, a défini des seuils de dépollution à atteindre pour cet usage. Par arrêté préfectoral du 10 avril 2007, des mesures de réhabilitation du site pour un usage résidentiel et d'accueil de populations sensibles (enfants) ont été prescrites. Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés entre avril et juin 2007 au droit des futurs jardins privatifs et des maisons. Les terres souillées ont été soit évacuées vers une filière agréée soit utilisées en technique routière sur le site. A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en tétrachloroéthylène subsiste. Une analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juin 2007 a alors préconisé l'installation d'un vide sanitaire et la mise en place d'une géomembrane sous le vide sanitaire afin de limiter les transferts de vapeurs de tétrachloroéthylène. L'ARR a conclu que la pollution résiduelle du site est compatible avec l'usage sensible (résidentiel et crèche) envisagé sous réserve de la prise en compte des mesures constructives et des restrictions d'usage instaurées au droit du site. Seule la parcelle AI 814 rétrocédée à la commune de Conflans-Sainte-Honorine conserve son usage industriel (voirie). Après la construction des habitations en 2007, une mesure d'air ambiant dans le vide sanitaire des maisons d'habitation construite sur une géomembrane a été réalisée en 2008. Les résultats des calculs de risque sanitaire indique l'absence de risque sanitaires pour les futurs usagers du site. Aujourd’hui, le site est occupé par des immeubles d'habitation collective et des maisons d'habitation individuelle. La parcelle AI 814 a été rétrocédée à la commune pour un usage non sensible de type parking. Observations: Des restrictions d'usage entre parties ont été instaurées au droit du site. La surveillance des eaux souterraines se poursuit selon les dispositions prescrites par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006. En cas de changement d'usage (type habitation) sur la parcelle AI 814, une évaluation des risques sanitaires est nécessaire afin de s'assurer de la compatibilité du terrain avec la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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