SSP0000299
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000299 |
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| Nom usuel | LTT | ||||||||
| Commune(s) |
78172 CONFLANS SAINTE HONORINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000029901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0040 (BASOL)
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| Environnement | Le site LTT a accueilli, de 1951 à 1986, une usine de fabrication de matériels téléphoniques et de câbles électriques. Une partie de ses activités a été cédée à la société ALCATEL CIT en 1986. La société LTT a cessé ses activités en 1988. Le propriétaire des terrains a fait réaliser, en 1998, un diagnostic de pollution qui a révélé la présence de métaux lourds dans les sols. La société ALCATEL CIT, dernier exploitant du site, a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation simplifiée des risques (ESR). La pollution des sols par les métaux lourds, cadmium, mercure, plomb, cuivre et les cyanures a été confirmée. L'ESR a également mis en évidence une pollution des sols et des nappes perchées par les solvants chlorés. Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2000 en prenant en compte l'usage prévu, la réalisation d'un Institut universitaire Technologique (I.U.T.) accompagné de logements individuels et collectifs. Sur la base des résultats de l'EDR, les modalités de dépollution, la surveillance de la qualité de la nappe sous-jacente et des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 16 juin 2000.
Des travaux de dépollution ont été réalisés à partir de 2001 et la société a fourni un rapport de fin de travaux en 2005. A l'issue des travaux, des teneurs résiduelles en cadmium, en plomb et en mercure ont été relevées dans les sols. Suite à ces résultats et aux modifications du projet d'aménagement (I.U.T. abandonné au profit de la mise en place d'un commissariat et de Pole Emploi), une actualisation de l'évaluation détaillée des risques a montré que les concentrations résiduelles en cadmium, plomb et mercure associées à celles des autres polluants métalliques et organo-halogénés présents au droit de la zone, dans les sols et la nappe, conduisaient à des niveaux de risque acceptables (inférieurs aux valeurs de référence) compte tenu de l'usage prévu le plus sensible (logements collectifs et individuels) du site. La surveillance des eaux souterraines, prescrites par arrêté du 16 juin 2000, s'est arrêtée en 2007. Aujourd'hui, le site accueille des logements collectifs et des pavillons, un commissariat de police, Pole Emploi et un parking. Observations: Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été actées le 22 mai 2001 au droit du site. L'état actuel des sols est compatible avec l'usage résidentiel (logements collectifs et individuels). |
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| Description | Préalablement à la vente du site, la société CAPRI Entreprise (propriétaire) a fait réaliser, en avril 1998, un prédiagnostic de pollution qui a révélé la présence de métaux lourds (mercure, zinc, cuivre et plomb) dans les sols. La société ALCATEL CIT, dernier exploitant du site, a fait réaliser, par un bureau d'études, un diagnostic approfondi et une évaluation simplifiée des risques (ESR). La pollution des sols par les métaux lourds, cadmium, mercure, plomb, cuivre et les cyanures a été confirmée. L'ESR a également mis en évidence une pollution des sols et des nappes perchées par les solvants chlorés. L'étude concluait sur la nécessité de dépolluer le site et a établi que la nappe d'eau perchée du Lutétien devait faire l'objet d'une surveillance.
Suite à la vente des terrains, par la SNC Conflans Activités à la commune de Conflans-Sainte-Honorine, 6000 m2 de terrains devaient être cédés à l’État pour la construction d'un Institut Universitaire Technologique (I.U.T.). Le reste du site devait être occupé par la Z.A.C. de l'Université comprenant de l'habitat collectif et individuel. Il était également prévu de construire des maisons individuelles en bordure de la rue de Pologne. Afin de déterminer si la pollution résiduelle du site après la réalisation des travaux prévus présentait un risque pour la santé humaine, une évaluation détaillée des risques (EDR) concernant les polluants dans les sols et dans les eaux a été menée par un bureau d'études. Sur la base des résultats de cette EDR, transmises en 1999, le préfet des Yvelines a prescrit à l'exploitant les modalités de dépollution, la surveillance de la pollution de la nappe sous-jacente et les restrictions d'usage (arrêté préfectoral du 16 juin 2000) et au propriétaire des terrains (arrêté préfectoral du 7 juin 2000). Les travaux de dépollution ont été réalisés en plusieurs fois, d'octobre 2001 à mars 2005 selon les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2000. En mars 2005, la société ALCATEL CIT a adressé à Monsieur le Préfet un rapport faisant la synthèse des travaux et investigations réalisés depuis octobre 2001 jusqu'à la réception finale après aménagement du site. Une partie du site a été aménagée afin de pouvoir accueillir des logements collectifs et des habitations individuelles. Des teneurs résiduelles en cadmium, en plomb et en mercure ont été relevées dans les sols à la suite des travaux de dépollution. L'EDR a été réactualisée sur la base de ces résultats et des modifications du projet d'aménagement (abandon du projet d'I.U.T). Sur les terrains devant initialement accueillir l'I.U.T étaient prévus un parking couvert aérien et la réhabilitation d'un ancien bâtiment en locaux d'activités (commissariat de police et en Pole Emploi). La partie du site pouvant accueillir des logements collectifs et des habitations individuelles restait inchangé. L'actualisation de l'EDR, reçue en 2006, a montré que les concentrations en cadmium, plomb et mercure, supérieures aux valeurs limites fixées par l'article 3.3 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2000, associées à celles des autres polluants métalliques et organo-halogénés présents au droit de la zone, dans les sols et la nappe, conduisaient à niveaux de risques acceptables (inférieurs aux valeurs de référence) compte tenu de l'usage prévu du site. La surveillance des eaux souterraines s'est donc arrêtée en 2007. Les conclusions de l'EDR n'ont pas amené de remarques de l'inspection des installations classées. Le site a fait l'objet de l’instauration de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) actées le 22 mai 2001 et précisant les restrictions et les conditions d'usage des sols. Monsieur le Préfet des Yvelines a indiqué à la société ALCATEL CIT, par courrier d'août 2005, qu'il lui donnait acte des travaux de dépollution et des campagnes d'analyses réalisées au niveau de l'ancien site LTT, et lui a transmis le procès-verbal de récolement concernant ces travaux. Sur la base des études et travaux réalisés, l'état des sols est compatible avec un usage de type résidentiel sous réserve de l'application des restrictions d'usage instaurées en 2001. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000029901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS00897
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site LTT a accueilli, de 1951 à 1986, une usine de fabrication de matériels téléphoniques et de câbles électriques. Une partie de ses activités a été cédée à la société ALCATEL CIT en 1986. La société LTT a cessé ses activités en 1988. Le propriétaire des terrains a fait réaliser, en 1998, un diagnostic de pollution qui a révélé la présence de métaux lourds dans les sols. La société ALCATEL CIT, dernier exploitant du site, a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation simplifiée des risques (ESR). La pollution des sols par les métaux lourds, cadmium, mercure, plomb, cuivre et les cyanures a été confirmée. L'ESR a également mis en évidence une pollution des sols et des nappes perchées par les solvants chlorés. Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2000 en prenant en compte l'usage prévu, la réalisation d'un Institut universitaire Technologique (I.U.T.) accompagné de logements individuels et collectifs. Sur la base des résultats de l'EDR, les modalités de dépollution, la surveillance de la qualité de la nappe sous-jacente et des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 16 juin 2000.
Des travaux de dépollution ont été réalisés à partir de 2001 et la société a fourni un rapport de fin de travaux en 2005. A l'issue des travaux, des teneurs résiduelles en cadmium, en plomb et en mercure ont été relevées dans les sols. Suite à ces résultats et aux modifications du projet d'aménagement (I.U.T. abandonné au profit de la mise en place d'un commissariat et de Pole Emploi), une actualisation de l'évaluation détaillée des risques a montré que les concentrations résiduelles en cadmium, plomb et mercure associées à celles des autres polluants métalliques et organo-halogénés présents au droit de la zone, dans les sols et la nappe, conduisaient à des niveaux de risque acceptables (inférieurs aux valeurs de référence) compte tenu de l'usage prévu le plus sensible (logements collectifs et individuels) du site. La surveillance des eaux souterraines, prescrites par arrêté du 16 juin 2000, s'est arrêtée en 2007. Aujourd'hui, le site accueille des logements collectifs et des pavillons, un commissariat de police, Pole Emploi et un parking. Observations: Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été actées le 22 mai 2001 au droit du site. L'état actuel des sols est compatible avec l'usage résidentiel (logements collectifs et individuels). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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