SSP0000300
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000300 |
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| Nom usuel | ANCIENNE STATION FLUVIALE SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
78172 CONFLANS SAINTE HONORINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000030001 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et une station d’avitaillement des péniches de 1971 à 1996. Un diagnostic, réalisé en 1994 dans le cadre d'un projet de cession du terrain, a mis en évidence trois zones polluées par des hydrocarbures. La nappe présente au droit de ces zones a fait l'objet d'une surveillance piézométrique jusqu'en 1998.
Lors de la cession du terrain à la société YPC en 2006, deux évaluations détaillées des risques (EDR) ont été réalisées. Elles concluaient que les niveaux de risques étaient inférieurs aux seuils fixés comme acceptables par la réglementation et l'état du site était compatible avec son usage : parking, bâtiment de bureau et maison d'habitation (ancienne maison du gardien). A la demande de l'inspection des installations classées, des travaux d'excavation et d'élimination de terres polluées aux hydrocarbures ont été réalisés en 2012. A l'issue des travaux, il subsiste des teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols. Prenant en compte ces teneurs résiduelles dans les sols ainsi que les résultats d'analyse des gaz de sol et des eaux souterraines, une analyse des risques résiduels a été effectuée. Cette étude démontre que l'état du site est compatible avec l’usage observé sur le site : parking et habitation. Observations: Des restrictions d’usage entre parties ont été instaurées au droit du site. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 1998, les teneurs en hydrocarbures étant inférieures aux seuils de référence. |
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| Description | En vue de la vente du terrain anciennement exploité par ses activités, la société SHELL a souhaité connaître l'état de contamination du sous-sol résultant de l'activité du dépôt. Ce site a donc fait l'objet d'un diagnostic initial réalisé en 1994 et transmis à l'inspection des installations classées. Ce diagnostic a mis en évidence trois zones polluées dans les sols par des hydrocarbures et, dans une moindre mesure, dans les eaux souterraines .
L'inspection des installations classées a constaté l'arrêt des activités, sur site, en février 1996. Par arrêté du 11 juin 1996, le préfet des Yvelines a prescrit à la société SHELL la réalisation de travaux de dépollution et la surveillance des eaux souterraines au droit du site. Dans le cadre de la cession du terrain à la société YPC, deux évaluations détaillées des risques (EDR) ont été réalisées. L'évaluation détaillée des risques pour la ressource en eau, réalisée en octobre 2006, concluait en l'absence d'impact des zones polluées du site sur le captage d'alimentation en eau potable (AEP) d'Andrésy, à l'absence d'impact sur le captage industriel des Tuyaux Bonna, et à l'absence d'impact sur les eaux superficielles de la Seine. L'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine, réalisée en décembre 2006, concluait que les niveaux de risque étaient inférieurs aux seuils fixés comme acceptables par la réglementation et que l'état du site était compatible avec l'usage envisagé : parking pour des camions de livraison de fuel, utilisation des anciens bâtiments en bureau et habitation avec sous-sol. Cependant, compte tenu des fortes teneurs retrouvées dans les sols, l'inspection des installations classées a demandé, en novembre 2009, la réalisation d'un plan de gestion ainsi qu'une analyse de risques résiduels en fin de travaux. En 2012, des travaux d'excavation et d'élimination de terres polluées aux hydrocarbures ont été réalisés jusqu'à la limite du toit de la nappe. Prenant en compte les teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols ainsi que les résultats d'analyse des gaz de sol et des eaux souterraines, une analyse des risques résiduels (ARR) a été effectuée. Elle concluait que l'état du site était compatible avec les usages du moment : habitation présente sur le site et parking extérieur au droit du site avec couverture des terres par de l'enrobé ou par des remblais sains. Cependant, les restrictions d'usage suivantes ont été définies : - concernant le bâtiment existant : respect du plan d’aménagement fourni par le propriétaire du site (en juillet 2009) incluant le bâtiment existant pour le logement, et l’absence de voie préférentielle d’intrusion des gaz du sol vers les sous-sols, en particulier, via des évents ou dispositifs équivalents ; - concernant les espaces extérieurs : - maintien d'un recouvrement des sols par enrobé ou terre saine (afin d'éviter tout contact direct avec les terres en place); - absence de jardin potager et arbres fruitiers, - absence de puits de pompage en vue de l’utilisation des eaux souterraines, - implantation des réseaux d’amenée de l’eau potable hors des zones identifiées comme étant polluées. Dans le cas contraire, les canalisations situées au droit des zones polluées circuleront dans des remblais d’apport sains ou seront de nature imperméable aux substances organiques (acier, fonte). L'inspection des installations classées a rappelé à la société des Pétroles Shell l'obligation d'informer les propriétaires sur l'état environnemental du site et de leur fournir les derniers rapports environnementaux de 2012 ainsi que de mener à bien les démarches visant à conserver la mémoire des limitations d'usage du site de façon pérenne. Il a également été demandé à la société des Pétroles Shell de procéder au comblement des piézomètres dans le respect de la réglementation en vigueur. Sur la base des études et des travaux de réhabilitation effectués, le bureau d'études de l'exploitant concluait que l'état des milieux du site était compatible avec l’usage actuel, à savoir, un parking extérieur et avec l'usage résidentiel (habitation individuelle) existant en bordure du terrain. Le récépissé de cessation d'activité a été délivré à la société SHELL le 28 août 2014. Sauf éléments nouveaux, ce site ne nécessite pas de nouvelles actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000030001 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS00898
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et une station d’avitaillement des péniches de 1971 à 1996. Un diagnostic, réalisé en 1994 dans le cadre d'un projet de cession du terrain, a mis en évidence trois zones polluées par des hydrocarbures. La nappe présente au droit de ces zones a fait l'objet d'une surveillance piézométrique jusqu'en 1998.
Lors de la cession du terrain à la société YPC en 2006, deux évaluations détaillées des risques (EDR) ont été réalisées. Elles concluaient que les niveaux de risques étaient inférieurs aux seuils fixés comme acceptables par la réglementation et l'état du site était compatible avec son usage : parking, bâtiment de bureau et maison d'habitation (ancienne maison du gardien). A la demande de l'inspection des installations classées, des travaux d'excavation et d'élimination de terres polluées aux hydrocarbures ont été réalisés en 2012. A l'issue des travaux, il subsiste des teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols. Prenant en compte ces teneurs résiduelles dans les sols ainsi que les résultats d'analyse des gaz de sol et des eaux souterraines, une analyse des risques résiduels a été effectuée. Cette étude démontre que l'état du site est compatible avec l’usage observé sur le site : parking et habitation. Observations: Des restrictions d’usage entre parties ont été instaurées au droit du site. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 1998, les teneurs en hydrocarbures étant inférieures aux seuils de référence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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