SSP0000306

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000306
Nom usuel Claas Tractor
Commune(s) 95625 US
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000030601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000030601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Claas Tractor a exploité le site de 1983 à 2011 pour y exercer une activité de test de tracteurs agricoles afin de vérifier leurs performances.
Le site est divisé en deux parties correspondant chacune à une parcelle cadastrale. Ces deux parcelles sont séparées par la rue de la chaussée Jules César.
Suite à la cessation des activités, des analyses des sols ont été menées en 2011 sur les deux parcelles, l'ancien site au Nord (parcelle cadastrale AD40), et le nouveau site au Sud (parcelle cadastrale AE 06). Ces études ont mis en évidence un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancien site ainsi qu’une présence ponctuelle d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le nouveau site. Un prélèvement d'eau de surface a également été réalisé dans une mare présente sur le nouveau site.
Un usage résidentiel étant prévu sur la parcelle au Nord (ancien site), les terres impactées en hydrocarbures ont été retirées sur 1 à 4 mètres de profondeur. Les analyses menées à la suite de ces travaux ont permis de conclure à une compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures.
Un usage industriel étant prévu sur la parcelle au sud (nouveau site), seul un pompage des eaux de la mare et un curage du fond ont été réalisés. Les analyses d'eaux menées par la suite ont également permis de conclure à la compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste un impact résiduel dans les sols en HAP.
Description La société Claas Tractor a exploité le site de 1983 à 2011 pour y exercer une activité de test de tracteurs agricoles afin de vérifier leurs performances.
Le site est divisé en deux parties correspondant chacune à une parcelle cadastrale. Ces deux parcelles sont séparées par la rue de la chaussée Jules César.
Suite à la cessation des activités, des analyses des sols ont été menées en 2011 sur les deux parcelles, l'ancien site au Nord (parcelle cadastrale AD40), et le nouveau site au Sud (parcelle cadastrale AE 06). Ces études ont mis en évidence un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancien site ainsi qu’une présence ponctuelle d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le nouveau site. Un prélèvement d'eau de surface a également été réalisé dans une mare présente sur le nouveau site.
Un usage résidentiel étant prévu sur la parcelle au Nord (ancien site), les terres impactées en hydrocarbures ont été retirées sur 1 à 4 mètres de profondeur. Les analyses menées à la suite de ces travaux ont permis de conclure à une compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures.
Un usage industriel étant prévu sur la parcelle au sud (nouveau site), seul un pompage des eaux de la mare et un curage du fond ont été réalisés. Les analyses d'eaux menées par la suite ont également permis de conclure à la compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste un impact résiduel dans les sols en HAP.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000030601
Ancien identifiant SIS
95SIS00905
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Claas Tractor a exploité le site de 1983 à 2011 pour y exercer une activité de test de tracteurs agricoles afin de vérifier leurs performances.
Le site est divisé en deux parties correspondant chacune à une parcelle cadastrale. Ces deux parcelles sont séparées par la rue de la chaussée Jules César.
Suite à la cessation des activités, des analyses des sols ont été menées en 2011 sur les deux parcelles, l'ancien site au Nord (parcelle cadastrale AD40), et le nouveau site au Sud (parcelle cadastrale AE 06). Ces études ont mis en évidence un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancien site ainsi qu’une présence ponctuelle d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le nouveau site. Un prélèvement d'eau de surface a également été réalisé dans une mare présente sur le nouveau site.
Un usage résidentiel étant prévu sur la parcelle au Nord (ancien site), les terres impactées en hydrocarbures ont été retirées sur 1 à 4 mètres de profondeur. Les analyses menées à la suite de ces travaux ont permis de conclure à une compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures.
Un usage industriel étant prévu sur la parcelle au sud (nouveau site), seul un pompage des eaux de la mare et un curage du fond ont été réalisés. Les analyses d'eaux menées par la suite ont également permis de conclure à la compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste un impact résiduel dans les sols en HAP.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
US AE 6
US AD 40