SSP0000307

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000307
Nom usuel Bionaz
Commune(s) 93010 BONDY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000030701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000030701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une chaudronnerie exploitée par la société Bionaz entre 1957 et 1989.
Lors de la vente des terrains, un diagnostic de pollution et une évaluation de la qualité environnementale des sols ont été réalisés en décembre 2010. Ces études ont révélé une contamination des sols en métaux (particulièrement cadmium et plomb). Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) ont également été retrouvées.
Toutefois, l'état des sols a été jugé compatible avec un usage commercial. Le site est depuis exploité par un concessionnaire automobile.
Observations: Décembre 2010 : Evaluation de la qualité environnementale des sols + Mémoire de cessation d’activité
Description Le site a accueilli une chaudronnerie exploitée par la société Bionaz entre 1957 et 1989.
Lors de la vente des terrains, un diagnostic de pollution et une évaluation de la qualité environnementale des sols ont été réalisés en décembre 2010. Ces études ont révélé une contamination des sols en métaux (particulièrement cadmium et plomb). Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) ont également été retrouvées.
Toutefois, l'état des sols a été jugé compatible avec un usage commercial. Le site est depuis exploité par un concessionnaire automobile.
Observations: Décembre 2010 : Evaluation de la qualité environnementale des sols + Mémoire de cessation d’activité
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000030701
Ancien identifiant SIS
93SIS00907
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une chaudronnerie exploitée par la société Bionaz entre 1957 et 1989.
Lors de la vente des terrains, un diagnostic de pollution et une évaluation de la qualité environnementale des sols ont été réalisés en décembre 2010. Ces études ont révélé une contamination des sols en métaux (particulièrement cadmium et plomb). Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) ont également été retrouvées.
Toutefois, l'état des sols a été jugé compatible avec un usage commercial. Le site est depuis exploité par un concessionnaire automobile.
Observations: Décembre 2010 : Evaluation de la qualité environnementale des sols + Mémoire de cessation d’activité
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONDY 0J 179