SSP0000314
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000314 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation EDF/GDF | ||||||||
| Commune(s) |
37261 TOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000031401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé au Sud-Est de la ville de Tours, a accueilli de 1931 à 1969 deux usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site, propriété d'EDF, est aujourd’hui occupé par un centre d’exploitation EDF-GDF et par un poste de transformation.
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tours est en classe 3 du protocole. Il s’agit d’un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément à ce protocole signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l’Environnement en vue d’échelonner dans le temps les études et travaux de réhabilitation à entreprendre sur les anciennes usines à gaz, un diagnostic initial a été mené sur le site de Tours en 1998 afin de déterminer le degré de pollution des sols, les atteintes à la qualité de la nappe phréatique et les risques de transfert de cette pollution vers les captages. Ce diagnostic a montré la présence de zones contaminées par des hydrocarbures. Les souillures identifiées très localement représentent essentiellement des remblais anciens souillés par des HAP. Les analyses des eaux souterraines ont révélé la présence de sous-produits typiques de la manufacture du gaz, à savoir les HAP, les BTEX ainsi que les cyanures totaux. Leurs concentrations restent cependant inférieures aux limites de potabilité. Lors de la réalisation du parking de surface, des terres ont été excavées et stockées provisoirement sur le site afin de définir leur devenir. 150 m³ de terres polluées par du goudron ont été traités par désorption thermique dans un centre agréé (tas A). Un tas de 300 m³ a été laissé en place compte tenu des faibles teneurs mesurées (tas B). La ville souhaitant acquérir un bâtiment autrefois utilisé par EDF comme garage et pour le stockage de transformateurs, ce bâtiment a été traité en août 2000, préalablement à sa cession. Au total, 5,5 tonnes d'eau hydrocarburée, 7 tonnes de gravats souillés d'huile et de PCB, et 10 tonnes de terre souillée par des PCB ont été évacués. D'autre part, trois petites poches de pollution superficielle ont été excavées et déposées sur le tas B, compte tenu de leur faible teneur en HAP et conformément aux objectifs de l'étude semi-générique de Gaz de France. Des travaux de confinement du tas B ont été réalisés courant septembre 2003. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses à partir de trois piézomètres installés sur le site et les eaux superficielles ont également été analysées. Les analyses d'eau souterraines faites en novembre 2000 montrent une diminution de la concentration en hydrocarbures totaux, en HAP et ammonium, et une légère augmentation des cyanures totaux. Toutes ces valeurs restent néanmoins inférieures aux VCI non sensibles. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2000. A ce jour, il n’y a pas de nouvel usage prévu sur le site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, doit informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du Code de l'Environnement). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Tours est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF-GDF et de vente d'une parcelle, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial en 1998 suivi d'un diagnostic approfondi en 1999. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit a été effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Lors de la réalisation du parking de surface, des terres ont été excavées et stockées provisoirement sur le site afin de définir leur devenir. 150 m3 de terres polluées par du goudron ont été traités par désorption thermique dans un centre agréé (tas A). Un tas de 300 m3 est laissé en place compte tenu des faibles teneurs mesurées (tas B). La ville souhaitant acquérir un bâtiment autrefois utilisé par EDF comme garage et pour le stockage de transformateurs, ce bâtiment a été traité en août 2000, préalablement à sa cession. Ont été évacués : 5,5 tonnes d'eau hydrocarburée, 7 tonnes de gravats souillés d'huile et de PCB, et 10 tonnes de terre souillée par des PCB. D'autre part trois petites poches de pollution superficielle ont été excavées et déposées sur le tas B, compte tenu de leur faible teneur en HAP et conformément aux objectifs de l'étude semi-générique de Gaz de France.Des travaux de confinement du tas B ont été réalisés courant septembre 2003. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses à partir de trois piézomètres installés sur le site. Les eaux superficielles ont également été analysées. Les analyses d'eau souterraines faites en novembre 2000 montrent une diminution de la concentration des hydrocarbures totaux, des HAP et ammonium, et une légère augmentation des cyanures totaux. Toutes ces valeurs restant inférieures aux VCI non sensibles, la surveillance a été arrétée fin 2000. Le site n'a pas d'usage prévu. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000031401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
37SIS00915
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain, situé au Sud-Est de la ville de Tours, a accueilli de 1931 à 1969 deux usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site, propriété d'EDF, est aujourd’hui occupé par un centre d’exploitation EDF-GDF et par un poste de transformation.
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tours est en classe 3 du protocole. Il s’agit d’un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément à ce protocole signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l’Environnement en vue d’échelonner dans le temps les études et travaux de réhabilitation à entreprendre sur les anciennes usines à gaz, un diagnostic initial a été mené sur le site de Tours en 1998 afin de déterminer le degré de pollution des sols, les atteintes à la qualité de la nappe phréatique et les risques de transfert de cette pollution vers les captages. Ce diagnostic a montré la présence de zones contaminées par des hydrocarbures. Les souillures identifiées très localement représentent essentiellement des remblais anciens souillés par des HAP. Les analyses des eaux souterraines ont révélé la présence de sous-produits typiques de la manufacture du gaz, à savoir les HAP, les BTEX ainsi que les cyanures totaux. Leurs concentrations restent cependant inférieures aux limites de potabilité. Lors de la réalisation du parking de surface, des terres ont été excavées et stockées provisoirement sur le site afin de définir leur devenir. 150 m³ de terres polluées par du goudron ont été traités par désorption thermique dans un centre agréé (tas A). Un tas de 300 m³ a été laissé en place compte tenu des faibles teneurs mesurées (tas B). La ville souhaitant acquérir un bâtiment autrefois utilisé par EDF comme garage et pour le stockage de transformateurs, ce bâtiment a été traité en août 2000, préalablement à sa cession. Au total, 5,5 tonnes d'eau hydrocarburée, 7 tonnes de gravats souillés d'huile et de PCB, et 10 tonnes de terre souillée par des PCB ont été évacués. D'autre part, trois petites poches de pollution superficielle ont été excavées et déposées sur le tas B, compte tenu de leur faible teneur en HAP et conformément aux objectifs de l'étude semi-générique de Gaz de France. Des travaux de confinement du tas B ont été réalisés courant septembre 2003. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses à partir de trois piézomètres installés sur le site et les eaux superficielles ont également été analysées. Les analyses d'eau souterraines faites en novembre 2000 montrent une diminution de la concentration en hydrocarbures totaux, en HAP et ammonium, et une légère augmentation des cyanures totaux. Toutes ces valeurs restent néanmoins inférieures aux VCI non sensibles. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2000. A ce jour, il n’y a pas de nouvel usage prévu sur le site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, doit informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du Code de l'Environnement). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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