SSP0000317
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000317 |
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| Nom usuel | S.A. DUSOLIER | ||||||||
| Commune(s) |
37233 SAINT PIERRE DES CORPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000031701 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0004 (BASOL)
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| Environnement | Cette société de transport exploitait dans la zone industrielle de Saint-Pierre-des-Corps, un entrepôt de stockage et de distribution de gazole.
A la suite d’une rupture accidentelle de la canalisation enterrée reliant le stockage au distributeur, une pollution au gazole a été détectée par les services techniques de la ville le 04 février 1999. Une étude diagnostic et une intervention urgente ont alors été réalisées en conséquence pour assurer la résorption de cette pollution. Des puits et des tranchées ont notamment été mis en place pour récupérer le gazole et des piézomètres de contrôle ont été installés. Les opérations effectuées sur plusieurs mois sur le site ont permis de récupérer 7,85 m³ de gazole en 5 mois dans les puits et les tranchées. Par pompage du produit, 6 à 8 m³ de gazole ont été récupérés. Et au total, 6,5 tonnes de terres polluées ont été évacuées et traitées en bio-centre. Après les travaux de décontamination, le suivi piézométrique a confirmé une teneur résiduelle en hydrocarbures dans les eaux souterraines, inférieure à la limite de potabilité de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Ce suivi de la qualité des eaux souterraines a été suspendu en août 1999. Les installations de distribution et la cuve de stockage de gazole ont été définitivement arrêtées en 2003. De plus, la cuve de 60 m³ a été vidée, dégazée et nettoyée puis transférée sur un autre site en 2005. Un arrêté préfectoral complémentaire, daté du 22 mars 2007, a imposé à l'exploitant la réalisation d'une étude visant à préciser le degré de pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines ainsi qu'à identifier les cibles potentielles. En juin 2007, le bureau d’études ARCADIS a été mandaté par la société DUSOLIER pour la réalisation d’un diagnostic de pollution du site pour lequel quatre sondages de sols ont été effectués ainsi que deux prélèvements d’eau. Les résultats d’analyse des échantillons de sols mettent en évidence la présence de traces significatives d’hydrocarbures totaux (HCT) et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les concentrations en HCT sont supérieures au seuil d’acceptation des installations de stockage de déchets inertes, alors que la somme des concentrations en HAP est inférieure à ce seuil. En cas de travaux de dépollution, ces terres devront obligatoirement être dépolluées sur site ou évacuées vers un centre de traitement type biocentre ou vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Par ailleurs, les résultats d’analyses de l’échantillon d’eau souterraine dans le piézomètre mettent en évidence la présence de traces significatives en HCT et HAP, dont les concentrations sont supérieures aux limites de qualité des eaux brutes destinée à la consommation humaine. Suite à ce diagnostic, des excavations et des évacuations complémentaires ont eu lieu en 2008. Au total, 41,74 tonnes de terres polluées ont été évacuées et le pompage a permis l’évacuation de 8 tonnes supplémentaires d’eaux et de boues d’hydrocarbures. |
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| Description | En liaison avec l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une étude diagnostic et une intervention urgente ont été réalisées pour ce site, pour assurer la résorption de la pollution, la reconnaissance du site et l'estimation de la pollution :
- mise en place de puits et tranchées de récupération du gasoil, - mise en place de piézomètres de contrôle, - suivi de la pollution, - pompage du produit (7,85 m3 récupéré en 5 mois dans puits et tranchée + 6 à 8 m3 par pompage initial), - évacuation des terres polluées (6,5 tonnes traitées en bio-centre). Le suivi piézométrique confirme une teneur résiduelle en hydrocarbure des eaux après décontamination très faible (< 10 microgramme/l d'hydrocarbure) d'après l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées dans le code de la santé publique. Il a été suspendu en août 1999. Un arrêté préfectoral complémentaire daté du 22/03/2007 impose à l'exploitant la réalisation d'une étude visant à préciser le degré de pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines ainsi qu'à identifier les cibles potentielles. Enfin, des excavations et évacuations complémentaires de 18,820 t (le 04/03/2008) et de 22,920 t (le 05/03/2008) de terres polluées ont été réalisées, ainsi que le pompage et l'évacuation de 8 t (le 04/03/2008) d'eaux et de boues hydrocarburées. NB : l'installation de distribution et la cuve de stockage de gazole ont été définitivement arrêtées en 2003 ; la cuve de 60 m3 a été vidée, dégazée et nettoyée le 30/12/2003 et transférée sur un autre site en 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000031701 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
37SIS00918
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Cette société de transport exploitait dans la zone industrielle de Saint-Pierre-des-Corps, un entrepôt de stockage et de distribution de gazole.
A la suite d’une rupture accidentelle de la canalisation enterrée reliant le stockage au distributeur, une pollution au gazole a été détectée par les services techniques de la ville le 04 février 1999. Une étude diagnostic et une intervention urgente ont alors été réalisées en conséquence pour assurer la résorption de cette pollution. Des puits et des tranchées ont notamment été mis en place pour récupérer le gazole et des piézomètres de contrôle ont été installés. Les opérations effectuées sur plusieurs mois sur le site ont permis de récupérer 7,85 m³ de gazole en 5 mois dans les puits et les tranchées. Par pompage du produit, 6 à 8 m³ de gazole ont été récupérés. Et au total, 6,5 tonnes de terres polluées ont été évacuées et traitées en bio-centre. Après les travaux de décontamination, le suivi piézométrique a confirmé une teneur résiduelle en hydrocarbures dans les eaux souterraines, inférieure à la limite de potabilité de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Ce suivi de la qualité des eaux souterraines a été suspendu en août 1999. Les installations de distribution et la cuve de stockage de gazole ont été définitivement arrêtées en 2003. De plus, la cuve de 60 m³ a été vidée, dégazée et nettoyée puis transférée sur un autre site en 2005. Un arrêté préfectoral complémentaire, daté du 22 mars 2007, a imposé à l'exploitant la réalisation d'une étude visant à préciser le degré de pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines ainsi qu'à identifier les cibles potentielles. En juin 2007, le bureau d’études ARCADIS a été mandaté par la société DUSOLIER pour la réalisation d’un diagnostic de pollution du site pour lequel quatre sondages de sols ont été effectués ainsi que deux prélèvements d’eau. Les résultats d’analyse des échantillons de sols mettent en évidence la présence de traces significatives d’hydrocarbures totaux (HCT) et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les concentrations en HCT sont supérieures au seuil d’acceptation des installations de stockage de déchets inertes, alors que la somme des concentrations en HAP est inférieure à ce seuil. En cas de travaux de dépollution, ces terres devront obligatoirement être dépolluées sur site ou évacuées vers un centre de traitement type biocentre ou vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Par ailleurs, les résultats d’analyses de l’échantillon d’eau souterraine dans le piézomètre mettent en évidence la présence de traces significatives en HCT et HAP, dont les concentrations sont supérieures aux limites de qualité des eaux brutes destinée à la consommation humaine. Suite à ce diagnostic, des excavations et des évacuations complémentaires ont eu lieu en 2008. Au total, 41,74 tonnes de terres polluées ont été évacuées et le pompage a permis l’évacuation de 8 tonnes supplémentaires d’eaux et de boues d’hydrocarbures. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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