SSP0000318
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000318 |
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| Nom usuel | T.S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
37195 LA RICHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000031801 |
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0009 (BASOL)
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| Environnement | La société TSA (Traitement de Surfaces Appliquées), située dans la Zone Industrielle de La Riche, a exercé une activité de traitement de surfaces de 1985 à 1996. L’atelier comportait six chaînes de traitement spécialisées (dorure, argenture, cuivrage, chromage, nickelage et zingage).
Le site est localisé dans la plaine alluviale de la Loire et plus particulièrement dans la vallée du Cher. Deux captages d’alimentation en eau potable (AEP) sont présents aux alentours du site : l’un à l’est de la Zone Industrielle Saint-Cosme, à un peu plus de 2 km du site et l’autre au Nord-Ouest, sur la commune de Fondettes qui puise dans les alluvions de la Loire et dans le Turonien, à environ 2 km. Il n’existe pas d’établissement accueillant du public aux abords proches du site. Le 8 novembre 1988, un déversement accidentel d’acide chromique est survenu sur le site. Ce rejet accidentel s’est produit à l’occasion d’un transfert de ce bain d’une cuve de 700 litres environ vers une autre cuve. La première cuve s’est rompue entraînant ainsi le rejet accidentel d’acide chromique sur le sol, puis par ruissellement vers le réseau d’assainissement. A la suite de cet accident, 8000 L d’eaux souillées ont été récupérées et environ 30 tonnes de terres souillées provenant de la zone touchée ont été provisoirement stockées puis envoyées en centre de traitement approprié. A la suite de cet incident, des travaux de mise en conformité du site ont été mis en œuvre et l’Agence de l’eau de Bassin a financé une grande partie des travaux de construction de la station de décontamination des eaux industrielles du site. La société s’est vue imposer la réalisation de contrôles plus efficaces et plus fréquents en matière de surveillance de la qualité de ses rejets. Le 21 janvier 1997, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la société TSA et l'atelier a été démantelé dans le courant de l'année 1997. Lors du démantèlement, la totalité des déchets, bains usés, bains de traitement, a été éliminée en centre dûment autorisé, par les soins du liquidateur judiciaire, conformément à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 avril 1997. Cependant l'audit de pollution résiduelle des sols et la dépollution éventuelle de ces derniers, n'ont pas été réalisés par le liquidateur judiciaire qui a contesté l'arrêté préfectoral devant le juge administratif. Par arrêté préfectoral du 08 octobre 2001, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a fait procéder à une consignation de fonds du liquidateur. La liquidation étant impécunieuse, celle-ci a été clôturée le 28 mars 2002, par radiation au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS. A ce jour, le site a été mis en sécurité. Cependant, l’Inspection des Installations Classées ne dispose pas d’un diagnostic des sols permettant d’évaluer l’étendue de la pollution des terres et des eaux souterraines. Observations: Déversement accidentel d'acide chromique sur les sols du site en 1998. |
| Description | L'atelier a été démantelé dans le courant de l'année 1997. Il avait fait notamment l'objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/12/1995 qui imposait à l'exploitant de nombreux travaux de mise en conformité (indépendamment des poursuites pénales à l'encontre de ce dernier).
Lors du démantèlement, la totalité des déchets, bains usés, bains de traitement, a été éliminée en centre dûment autorisé, par les soins du liquidateur judiciaire, conformément à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14/04/1997, pris à son encontre sur proposition de l'inspection des ICPE (coût 470 kF). Cependant l'audit de pollution résiduelle des sols et la dépollution éventuelle de ces derniers (si cela s'avère nécessaire), n'ont pas été réalisés par le liquidateur judiciaire qui a contesté l'arrêté préfectoral devant le juge administratif. Le tribunal administratif d'Orléans a lors de son jugement du 09/03/2000 confirmé l'arrêté de mise en demeure du 14/04/1997. Par arrêté préfectoral du 08 octobre 2001, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a fait procéder à une consignation de fonds du liquidateur, à hauteur de 105 000 francs, la somme ne devant être restituée qu’après la réalisation dudit diagnostic. La liquidation étant impécunieuse, celle-ci a été clôturée le 28 mars 2002, par radiation au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000031801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
37SIS00919
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société TSA (Traitement de Surfaces Appliquées), située dans la Zone Industrielle de La Riche, a exercé une activité de traitement de surfaces de 1985 à 1996. L’atelier comportait six chaînes de traitement spécialisées (dorure, argenture, cuivrage, chromage, nickelage et zingage).
Le site est localisé dans la plaine alluviale de la Loire et plus particulièrement dans la vallée du Cher. Deux captages d’alimentation en eau potable (AEP) sont présents aux alentours du site : l’un à l’est de la Zone Industrielle Saint-Cosme, à un peu plus de 2 km du site et l’autre au Nord-Ouest, sur la commune de Fondettes qui puise dans les alluvions de la Loire et dans le Turonien, à environ 2 km. Il n’existe pas d’établissement accueillant du public aux abords proches du site. Le 8 novembre 1988, un déversement accidentel d’acide chromique est survenu sur le site. Ce rejet accidentel s’est produit à l’occasion d’un transfert de ce bain d’une cuve de 700 litres environ vers une autre cuve. La première cuve s’est rompue entraînant ainsi le rejet accidentel d’acide chromique sur le sol, puis par ruissellement vers le réseau d’assainissement. A la suite de cet accident, 8000 L d’eaux souillées ont été récupérées et environ 30 tonnes de terres souillées provenant de la zone touchée ont été provisoirement stockées puis envoyées en centre de traitement approprié. A la suite de cet incident, des travaux de mise en conformité du site ont été mis en œuvre et l’Agence de l’eau de Bassin a financé une grande partie des travaux de construction de la station de décontamination des eaux industrielles du site. La société s’est vue imposer la réalisation de contrôles plus efficaces et plus fréquents en matière de surveillance de la qualité de ses rejets. Le 21 janvier 1997, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la société TSA et l'atelier a été démantelé dans le courant de l'année 1997. Lors du démantèlement, la totalité des déchets, bains usés, bains de traitement, a été éliminée en centre dûment autorisé, par les soins du liquidateur judiciaire, conformément à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 avril 1997. Cependant l'audit de pollution résiduelle des sols et la dépollution éventuelle de ces derniers, n'ont pas été réalisés par le liquidateur judiciaire qui a contesté l'arrêté préfectoral devant le juge administratif. Par arrêté préfectoral du 08 octobre 2001, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a fait procéder à une consignation de fonds du liquidateur. La liquidation étant impécunieuse, celle-ci a été clôturée le 28 mars 2002, par radiation au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS. A ce jour, le site a été mis en sécurité. Cependant, l’Inspection des Installations Classées ne dispose pas d’un diagnostic des sols permettant d’évaluer l’étendue de la pollution des terres et des eaux souterraines. Observations: Déversement accidentel d'acide chromique sur les sols du site en 1998. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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