SSP0000321
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000321 |
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| Nom usuel | GDF DFT RIF + GDF CDM Cergy + Institut Français de l'Energie | ||||||||
| Commune(s) |
95607 TAVERNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000032101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0010 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont été exploités par une usine à gaz qui produisait du gaz de houille de 1862 jusque 1952. Plusieurs générations d'usines à gaz (au moins deux) ont existé sur le site. Comme d'autres usines à gaz, le site a connu une période transitoire de station air propané jusqu'en 1962, date d'arrivée du gaz naturel. A partir de 1966, les installations de surface liées à l'usine à gaz ont été démantelées.
Un premier diagnostic de pollution des sols a été établi en décembre 1994. Il porte sur l'ensemble de l'emprise de l'ancienne usine à gaz et met en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et phénols au sud-est du site. Dans le cadre d'un projet de valorisation immobilière de l'ancien site, de nouvelles études de l'état des sols portant uniquement sur les parcelles cadastrales BV1133, BV1134, BV1137, BV137, BV1131, BV1132, BV1135, BV1138, BV1136, BV135, BV141 et BV136 ont été réalisées. En 2004, un diagnostic environnemental approfondi a mis en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et notamment en benzo(a)pyrène et des eaux souterraines en HAP, ammonium et cyanures. Des travaux de réhabilitation ont été effectués consistant en l'excavation des terres polluées. Trois zones sur les quatre présentant une pollution ont fait l’objet d'une réhabilitation. Les teneurs mesurées sur la 4ème zone étant plus faibles, cette zone n'a pas été réhabilitée. Un diagnostic complémentaire, une évaluation quantitative des risques sanitaires ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés en 2008. Le diagnostic de l'état des sols met en évidence une pollution résiduelle en HAP au droit de l'ancien gazomètre (sous l'enrobé du parking et des voies d'accès actuels) et en partie sud-ouest (sous les actuels bâtiment). Les études concluent à la compatibilité de l'état des sols du site avec les projets d’aménagement (usage tertiaire ou usage résidentiel avec immeubles collectifs et parkings) ou avec l'usage actuel du site (industriel). Le site est à l'heure actuelle occupé par des immeubles à usage de bureaux. Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. |
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| Description | Engie (ex Gaz de France) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements d'Engie ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Engie signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Taverny, en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial et un diagnostic approfondi de l'état des sols en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande d'Engie, ont mis en évidence trois structures enterrées contenant des goudrons (deux gazomètres et une cuve à goudrons) et une fosse à brai, à même le sol, à l'angle Ouest du site et une pollution des solsen hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment et des dépassements des valeurs de référence dans les eaux souterraines en HAP, ammonium et cyanures. La fosse à brai a été purgée en septembre 1994. Les goudrons de la fosse à goudrons ont été excavés et évacués en centre d'incinération en février 1998. La fosse a ensuite été remblayée. Une étanchéité par enrobé a été mise en place au-dessus des deux gazomètres. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place. Dans son usage actuel, le risque d'atteinte à la santé humaine lié à la présence de souillures résiduelles dans le sol n'est pas significatif. Depuis 2001, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est effective. Les teneurs en HAP et notamment le benzo(a)pyrène étant inférieures aux valeurs de référence, le suivi s'est limité, à partir d'avril 2005, à la recherche de cyanures et d'ammonium au niveau de deux piézomètres. Les résultats des campagnes de suivi montrent pour les cyanures totaux et libres et l'ammonium des concentrations généralement supérieures aux valeurs de référence au niveau du piézomètre positionné en aval théorique. Les teneurs sont du même ordre de grandeur d’une campagne à l’autre, excepté lors de la campagne d’octobre 2015 lors de laquelle on note une augmentation significative des teneurs en cyanures totaux (17,4 et 57 mg/L respectivement sur Pz1bis et Pz2ter) alors que les maximums observés étaient jusque-là compris entre 3,4 et 27,4 mg/L. Toutefois, les campagnes suivantes n’ont pas confirmé cette tendance ; les teneurs mesurées sont du même ordre de grandeur que les précédentes campagnes. Les concentrations en ammonium restent stables et sont, en octobre 2016, de 19 mg/L en aval hydraulique supposé (Pz2ter) et non détectées en amont hydraulique (Pz1bis). Ainsi, les teneurs des différents éléments mesurés restent stables bien que supérieures aux valeurs de référence. En 2017 et 2018, les rapports d’analyses mettent en évidence une tendance générale à la baisse pour les concentrations en cyanures et plus particulièrement en cyanures libres. En aval hydraulique (Pz2ter), les teneurs en ammonium continuent de dépasser fréquemment la valeur de référence pour les eaux souterraines fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 mais elles se stabilisent autour d’une valeur moyenne de 19 mg/L. Aucun captage en fonctionnement n'ayant été recensé à l'aval du site, l’exploitant considère que les substances retrouvées au droit du site ne peuvent conduire à un effet sanitaire. Compte-tenu de la connaissance d'un état de pollution au droit du site, celui-ci fait l'objet, depuis 2019, d'un Secteur d'Information sur les Sols (SIS). Ce SIS est consultable sur la base Géorisques sous le numéro de référencement 95SIS00922. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000032101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS00922
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont été exploités par une usine à gaz qui produisait du gaz de houille de 1862 jusque 1952. Plusieurs générations d'usines à gaz (au moins deux) ont existé sur le site. Comme d'autres usines à gaz, le site a connu une période transitoire de station air propané jusqu'en 1962, date d'arrivée du gaz naturel. A partir de 1966, les installations de surface liées à l'usine à gaz ont été démantelées.
Un premier diagnostic de pollution des sols a été établi en décembre 1994. Il porte sur l'ensemble de l'emprise de l'ancienne usine à gaz et met en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et phénols au sud-est du site. Dans le cadre d'un projet de valorisation immobilière de l'ancien site, de nouvelles études de l'état des sols portant uniquement sur les parcelles cadastrales BV1133, BV1134, BV1137, BV137, BV1131, BV1132, BV1135, BV1138, BV1136, BV135, BV141 et BV136 ont été réalisées. En 2004, un diagnostic environnemental approfondi a mis en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et notamment en benzo(a)pyrène et des eaux souterraines en HAP, ammonium et cyanures. Des travaux de réhabilitation ont été effectués consistant en l'excavation des terres polluées. Trois zones sur les quatre présentant une pollution ont fait l’objet d'une réhabilitation. Les teneurs mesurées sur la 4ème zone étant plus faibles, cette zone n'a pas été réhabilitée. Un diagnostic complémentaire, une évaluation quantitative des risques sanitaires ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés en 2008. Le diagnostic de l'état des sols met en évidence une pollution résiduelle en HAP au droit de l'ancien gazomètre (sous l'enrobé du parking et des voies d'accès actuels) et en partie sud-ouest (sous les actuels bâtiment). Les études concluent à la compatibilité de l'état des sols du site avec les projets d’aménagement (usage tertiaire ou usage résidentiel avec immeubles collectifs et parkings) ou avec l'usage actuel du site (industriel). Le site est à l'heure actuelle occupé par des immeubles à usage de bureaux. Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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