SSP0000322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000322 |
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| Nom usuel | MAGNIEZ-Ronsard | ||||||||
| Commune(s) |
41269 VENDOME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000032201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0017 (BASOL)
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| Environnement | La société Paul MAGNIEZ S.A. est implantée depuis 1927 à Vendôme. Elle était spécialisée dans le traitement de surfaces et réalisait du cuivrage, nickelage, chromage, argenture, zingage et étamage. Le 5 avril 2002, le tribunal de commerce de Blois a déclaré la société Paul Magniez S.A. en redressement judiciaire et le 11 septembre 2002, il a déclaré sa liquidation judiciaire. Par décision de justice du 15 février 2008, la liquidation de la société Paul MAGNIEZ a été clôturée pour insuffisance d’actif.
L'établissement est situé en bordure du Loir, à l'aplomb immédiat de sa nappe alluviale, dans un contexte de forte perméabilité. Le site est implanté à proximité d’une station de traitement des eaux urbaines et de quelques habitations. Au moment de l'arrêt du fonctionnement du site, les équipements et bâtiments étaient dans un état de vétusté important. Le volume des bains et produits maintenus sur le site était d'environ 70m³. Au cours de son activité, l’exploitant de la société Paul MAGNIEZ a également utilisé des équipements implantés sur des parcelles voisines (propriété de la commune de Vendôme) et loués à la Ville de Vendôme (digesteur et lits de séchage de boues). Ces installations ont été abandonnées, pleines de boues d'hydroxydes métalliques. Le volume des boues entreposées dans ces équipements a été évalué à 1011 tonnes. Enfin, un forage implanté au sein du site industriel a été exploité. Afin de limiter l'accessibilité au site, la commune a procédé au renforcement des clôtures. Le site étant situé en zone inondable, certains produits présents dans des lits de séchage pouvaient être impactés en cas de crue de forte importance. Des écoulements accidentels de produits liés au traitement de surface pouvaient être redoutés compte tenu de l'état de certains contenants (cuves anciennes, bidons...). L'arrêté préfectoral du 8 août 2002 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic, d'une évaluation simplifiée des risques et la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Trois piézomètres sont notamment installés à l’intérieur du site. La mise en œuvre d'un arrêté préfectoral complémentaire, d'un arrêté de mise en demeure, et d'un arrêté de consignation de fond a conduit à confirmer la complète insolvabilité de la société. Un arrêté d'urgence et une mise en demeure ont été mis en œuvre à l'encontre de la SCI (Société Civile Immobilière) des 44 et 46 avenue Ronsard, propriétaire du terrain. L'évacuation et l'élimination des déchets sur le site MAGNIEZ ont été progressivement assurés. Toutefois, une partie des déchets restaient présents sur le site. Une solution a été recherchée sous l'égide de la sous-préfecture de Vendôme avec la municipalité, propriétaire de certaines installations de traitement (lagune, décanteur), et la SCI, propriétaire du site MAGNIEZ. Ainsi, l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 a prescrit à la SCI la mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb du site. En 2008, la SCI a fait procéder à l'enlèvement d’une partie des déchets, bains usés et des transformateurs au pyralène. Par ailleurs, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur site et l'évacuation des boues présentes dans le digesteur, les lits de séchage et le silo situées dans la station d'épuration de la ville de VENDOME n'ont pas été réalisées. Il a été constaté une évolution des dégradations des parois du digesteur. Dans ce cadre, une intervention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) a été demandée en 2009. Le site a été retenu pour une intervention de remise en état de l'ADEME en tant que maître d'ouvrage délégué en 2010. Le rapport de suivi des eaux souterraines établi par la société DOPLER en octobre 2010 confirme un impact sur les eaux souterraines au droit des 2 piézomètres aval (Pz2 et Pz3) par le nickel et dans une moindre mesure par le cadmium et les cyanures. L'arrêté du 23 mars 2011 autorise l'ADEME à procéder à l'exécution de travaux d'office pour éliminer les boues présentes dans le digesteur et dans les lits de séchage. Le 26 novembre 2013, le rapport de fin des travaux a été transmis par l’ADEME. Celui-ci atteste de la mise en sécurité du site par enlèvement des boues présentes dans le digesteur, les lits de séchage et le silo. Néanmoins, à ce jour, des déchets encore présents dans les bâtiments doivent être évacués et éliminés dans des installations dûment autorisées. |
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| Description | Afin de limiter l'accessibilité au site, la commune a procédé au renforcement des clôtures.
Le site étant situé en zone inondable, certains produits présents dans des lits de séchage pouvaient être impactés en cas de crue de forte importance. Des écoulements accidentels de produits liés au traitement de surface pouvaient être redoutés compte tenu de l'état de certains contenants (cuves anciennes, bidons...). L'arrêté préfectoral du 8 août 2002 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic, d'une évaluation simplifiée des risques et la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. La mise en œuvre d'un arrêté préfectoral complémentaire, d'un arrêté de mise en demeure, et d'un arrêté de consignation de fond a conduit à confirmer la complète insolvabilité de la société. Un arrêté d'urgence et une mise en demeure ont été mis en œuvre à l'encontre de la SCI (société civile immobilière) des 44 et 46 avenue Ronsard, propriétaire du terrain. L'évacuation et l'élimination de déchets sur le site MAGNIEZ ont été progressivement assurés. Toutefois, une partie des déchets restaient présents sur le site. Une solution a été recherchée sous l'égide de la sous-préfecture de Vendôme avec la municipalité, propriétaire de certaines installations de traitement (lagune, décanteur), et la SCI, propriétaire du site MAGNIEZ. L'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 a prescrit à la SCI la mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb du site. En 2008, la SCI a fait procéder à l'enlèvement de l'ensemble des déchets, bains usés et des transformateurs au pyralène. La mise en sécurité de la parcelle propriété de la SCI MAGNIEZ est donc achevée. La mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur site et l'évacuation des boues présentes dans le digesteur, les lits de séchage et le silo situées dans la station d'épuration de la ville de VENDOME n'ont pas été réalisées. Il a été constaté une évolution des dégradations des parois du digesteur. Une intervention de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) a été demandée en 2009. Le site a été retenu pour une intervention de remise en état de l'ADEME en tant que maitre d'ouvrage délégué en 2010. L'arrêté du 23 mars 2011 autorise l'ADEME à procéder à l'exécution de travaux d'office pour éliminer les boues présentes dans le digesteur et dans les lits de séchage. Le 21 février 2013, l'inspection des installations classées a constaté que les travaux de remise en état et la dépollution avaient commencé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000032201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS00923
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Paul MAGNIEZ S.A. est implantée depuis 1927 à Vendôme. Elle était spécialisée dans le traitement de surfaces et réalisait du cuivrage, nickelage, chromage, argenture, zingage et étamage. Le 5 avril 2002, le tribunal de commerce de Blois a déclaré la société Paul Magniez S.A. en redressement judiciaire et le 11 septembre 2002, il a déclaré sa liquidation judiciaire. Par décision de justice du 15 février 2008, la liquidation de la société Paul MAGNIEZ a été clôturée pour insuffisance d’actif.
L'établissement est situé en bordure du Loir, à l'aplomb immédiat de sa nappe alluviale, dans un contexte de forte perméabilité. Le site est implanté à proximité d’une station de traitement des eaux urbaines et de quelques habitations. Au moment de l'arrêt du fonctionnement du site, les équipements et bâtiments étaient dans un état de vétusté important. Le volume des bains et produits maintenus sur le site était d'environ 70m³. Au cours de son activité, l’exploitant de la société Paul MAGNIEZ a également utilisé des équipements implantés sur des parcelles voisines (propriété de la commune de Vendôme) et loués à la Ville de Vendôme (digesteur et lits de séchage de boues). Ces installations ont été abandonnées, pleines de boues d'hydroxydes métalliques. Le volume des boues entreposées dans ces équipements a été évalué à 1011 tonnes. Enfin, un forage implanté au sein du site industriel a été exploité. Afin de limiter l'accessibilité au site, la commune a procédé au renforcement des clôtures. Le site étant situé en zone inondable, certains produits présents dans des lits de séchage pouvaient être impactés en cas de crue de forte importance. Des écoulements accidentels de produits liés au traitement de surface pouvaient être redoutés compte tenu de l'état de certains contenants (cuves anciennes, bidons...). L'arrêté préfectoral du 8 août 2002 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic, d'une évaluation simplifiée des risques et la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Trois piézomètres sont notamment installés à l’intérieur du site. La mise en œuvre d'un arrêté préfectoral complémentaire, d'un arrêté de mise en demeure, et d'un arrêté de consignation de fond a conduit à confirmer la complète insolvabilité de la société. Un arrêté d'urgence et une mise en demeure ont été mis en œuvre à l'encontre de la SCI (Société Civile Immobilière) des 44 et 46 avenue Ronsard, propriétaire du terrain. L'évacuation et l'élimination des déchets sur le site MAGNIEZ ont été progressivement assurés. Toutefois, une partie des déchets restaient présents sur le site. Une solution a été recherchée sous l'égide de la sous-préfecture de Vendôme avec la municipalité, propriétaire de certaines installations de traitement (lagune, décanteur), et la SCI, propriétaire du site MAGNIEZ. Ainsi, l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 a prescrit à la SCI la mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb du site. En 2008, la SCI a fait procéder à l'enlèvement d’une partie des déchets, bains usés et des transformateurs au pyralène. Par ailleurs, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur site et l'évacuation des boues présentes dans le digesteur, les lits de séchage et le silo situées dans la station d'épuration de la ville de VENDOME n'ont pas été réalisées. Il a été constaté une évolution des dégradations des parois du digesteur. Dans ce cadre, une intervention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) a été demandée en 2009. Le site a été retenu pour une intervention de remise en état de l'ADEME en tant que maître d'ouvrage délégué en 2010. Le rapport de suivi des eaux souterraines établi par la société DOPLER en octobre 2010 confirme un impact sur les eaux souterraines au droit des 2 piézomètres aval (Pz2 et Pz3) par le nickel et dans une moindre mesure par le cadmium et les cyanures. L'arrêté du 23 mars 2011 autorise l'ADEME à procéder à l'exécution de travaux d'office pour éliminer les boues présentes dans le digesteur et dans les lits de séchage. Le 26 novembre 2013, le rapport de fin des travaux a été transmis par l’ADEME. Celui-ci atteste de la mise en sécurité du site par enlèvement des boues présentes dans le digesteur, les lits de séchage et le silo. Néanmoins, à ce jour, des déchets encore présents dans les bâtiments doivent être évacués et éliminés dans des installations dûment autorisées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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