SSP0000324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000324 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation et clientèle EDF/GDF | ||||||||
| Commune(s) |
41269 VENDOME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000032401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé en centre ville de Vendôme, a accueilli de 1865 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1964, les installations de l’usine à gaz ont été partiellement démantelées. Actuellement, le site est occupé par le centre EDF-GDF Services (bâtiments administratifs et techniques, locaux d’activités).
Une nappe utilisée dans le cadre de captages pour l'alimentation en eau potable (AEP), est présente au droit du site. Les captages sont situés en amont hydraulique. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vendôme est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est a priori faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (construction en 1998 de l’agence d’exploitation et de deux abris poids lourds et rénovation de plusieurs dépôts), ce site a fait l’objet en 1996 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence l’existence de plusieurs cuves enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. Ces cuves ont été neutralisées par Gaz de France en février 1997 (incinération de 37 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 2 piézomètres implantés au droit du site a mis en évidence la présence de phénol et d'ammonium, en concentration voisine des valeurs de références données dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les caractéristiques géologiques et la nature physico-chimique des sous-produits limitent le risque de migration dans les eaux souterraines pour les produits peu ou pas solubles (HAP, cyanures). Un risque résiduel de migration persiste cependant pour les sous-produits solubles tels que l’ammonium, les BTEX et les phénols. Les captages AEP étant situés en amont hydraulique à plus de 1 km, le site ne présente pas de risque pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu des faibles risques, aucune autre action n’est à prévoir dans l'immédiat. En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vendôme est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (construction en 1998 de l’agence d’exploitation et de deux abris poids lourds, rénovation de plusieurs dépôts), ce site a fait l’objet en 1996 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence l’existence de plusieurs cuves enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. Ces cuves ont été neutralisées par Gaz de France en février 1997 (incinération de 37 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 2 piézomètres implantés au droit du site a mis en évidence la présence de phénol et d'ammonium, en concentration voisine des valeurs de références données dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Cependant, les captages AEP étant situés en amont hydraulique à plus de 1 km, le site ne présente pas de risque pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu des faibles risques, aucune autre action n’est à prévoir dans l'immédiat. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000032401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS00925
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le terrain, situé en centre ville de Vendôme, a accueilli de 1865 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1964, les installations de l’usine à gaz ont été partiellement démantelées. Actuellement, le site est occupé par le centre EDF-GDF Services (bâtiments administratifs et techniques, locaux d’activités).
Une nappe utilisée dans le cadre de captages pour l'alimentation en eau potable (AEP), est présente au droit du site. Les captages sont situés en amont hydraulique. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vendôme est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est a priori faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (construction en 1998 de l’agence d’exploitation et de deux abris poids lourds et rénovation de plusieurs dépôts), ce site a fait l’objet en 1996 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence l’existence de plusieurs cuves enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. Ces cuves ont été neutralisées par Gaz de France en février 1997 (incinération de 37 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 2 piézomètres implantés au droit du site a mis en évidence la présence de phénol et d'ammonium, en concentration voisine des valeurs de références données dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les caractéristiques géologiques et la nature physico-chimique des sous-produits limitent le risque de migration dans les eaux souterraines pour les produits peu ou pas solubles (HAP, cyanures). Un risque résiduel de migration persiste cependant pour les sous-produits solubles tels que l’ammonium, les BTEX et les phénols. Les captages AEP étant situés en amont hydraulique à plus de 1 km, le site ne présente pas de risque pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu des faibles risques, aucune autre action n’est à prévoir dans l'immédiat. En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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