SSP0000326

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000326

Nom usuel LORCET
Commune(s) 41269 VENDOME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000032601 05/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000032601

Date de dernière mise à jour 05/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0055 (BASOL)
Environnement La société LORCET, filiale du groupe Saint-Gobain, a été créée en 1986 lors du rachat de la société par le groupe. Avant cette date et depuis 1840, le site était exploité par une tannerie pour la fabrication du cuir.

L'activité principale de la société LORCET était la fabrication de mat de verre en rouleaux à partir de fils de verre découpés et déposés sur un tapis puis encollés à l’aide d’une colle. Sur le site, les activités consistaient principalement au découpage de fibres de verre, à la préparation de liants liquides en milieu aqueux, à l’enduction avec un liant poudre ou liquide, à l’étuvage pour séchage ou mise en fusion, au calandrage, à la découpe et à l’enroulement sur mandrin et au stockage de matières premières, produits finis et emballages. Au titre de la réglementation des installations classées, la société LORCET était soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 12 janvier 2006. La déclaration de cessation définitive d’activité a été confirmée le 10 juin 2009.

Le site est bordé côté Nord par le Loir et par la rue du Maréchal de Rochambeau côté Sud. Il est en périphérie de zone urbaine à l’Est du site, et à l’Ouest se trouvent les deux parcelles nues (BD n°234 et BD n°235) appartenant à la société.
Suite à la cessation d’activité, le diagnostic complémentaire de pollution des sols a été mis à jour le 26 janvier 2012. Il a permis de recueillir les informations suivantes :
- quatre zones de sols sont comtaminés par des métaux lourds (cuivre, zinc, plomb et chrome);
- un impact occasionnel en hydrocarbures et en métaux lourds est mis en évidence au niveau des eaux souterraines au droit du site.

Afin de valoriser le site auprès de futurs repreneurs, et afin d'éviter tout risque de détérioration de la qualité de la nappe, il a été décidé de réaliser un plan de gestion.
Le bilan coûts/avantages du plan élaboré a montré que la solution d'excavations des terres polluées avec l'interdiction de tout usage de la nappe au droit du site est la plus avantageuse.

Les excavations de terres ont été réalisées aux endroits des zones polluées ainsi identifiées. Au total, 341,3 tonnes de terres impactées ont été envoyées vers le centre SECHE à Changé. Ces travaux ont permis d’aboutir aux critères des objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion et correspondant au bruit de fond géochimique et anthropique local (en mg/kg : 42 pour le chrome, 51 pour le cuivre, 75 pour le plomb et 110 pour le zinc).

La mise en œuvre du plan de gestion a abouti aux résultats suivants:
- les objectifs de dépollution des sols aux niveaux de toutes les fouilles ouvertes ont été atteints ;
- les résultats de l'Analyse des Risques Résiduels indiquent des risques sanitaires très inférieurs aux limites de l'acceptabilité pour tout usage résidentiel futur du site.
Compte tenu de l'arrêt définitif de l'activité industrielle du site et conformément aux exigences du Plan Local d'Urbanisme et du Plan de Prévention du Risque Inondation, l'usage futur du site retenu est un usage résidentiel (habitat ou activités diverses compatibles avec l'habitat) et uniquement sur la parcelle BD n°239 en raison de la non constructibilité des autres parcelles situées en zones inondables.
Observations: Terres excavées, travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du site réalisés. Interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site.
Description Le diagnostic complémentaire de pollution des sols a été mis à jour le 26 janvier 2012.

Il a permis de recueillir les informations suivantes :
- La zone proche du décanteur et une partie de la zone des anciennes fosses de l'activité de tannage au centre du site présentent un impact significatif en métaux lourds (zinc et plomb) au niveau des sols constitués de remblais.
- La contamination de la nappe est faible et ponctuelle. Les tests de lixiviation montrent un pouvoir de relargage vers la nappe bien qu'il soit faible. Les métaux des sols sont peu mobiles.
Afin de valoriser le site auprès de futurs repreneurs, et afin d'éviter tout risque de détérioration de la qualité de la nappe, il a été décidé de réaliser un plan de gestion.
Le bilan coûts/avantages du plan élaboré montre que la solution d'excavations des terres polluées et l'interdiction de l'usage de la nappe au droit du site (par établissement de restriction d'usages) sont les plus avantageuses.

Les études menées dans ce cadre aboutissent au résultat suivant:
- Compte tenu de l'arrêt définitif de l'activité industrielle du site et conformément aux exigences du Plan Local d'Urbanisme et du Plan de Prévention du Risque Inondation, l'usage future du site est un usage résidentiel (habitat ou activités diverses compatibles avec l'habitat) et uniquement sur la parcelle BD239 en raison de la non constructibilité des autres parcelles situées en en zones inondables.

La mise en œuvre du plan de gestion a abouti aux résultats suivants:
- Les objectifs de dépollution des sols aux niveaux de toutes les fouilles ouvertes ont été atteints.
- Les résultats de l'Analyse des Risques Résiduels indiquent des risques sanitaires très inférieurs aux limites de l'acceptabilité pour tout usage résidentiel futur du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENDOME BD 234
VENDOME BD 235
VENDOME BD 239

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000032601
Ancien identifiant SIS
41SIS00927
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LORCET, filiale du groupe Saint-Gobain, a été créée en 1986 lors du rachat de la société par le groupe. Avant cette date et depuis 1840, le site était exploité par une tannerie pour la fabrication du cuir.

L'activité principale de la société LORCET était la fabrication de mat de verre en rouleaux à partir de fils de verre découpés et déposés sur un tapis puis encollés à l’aide d’une colle. Sur le site, les activités consistaient principalement au découpage de fibres de verre, à la préparation de liants liquides en milieu aqueux, à l’enduction avec un liant poudre ou liquide, à l’étuvage pour séchage ou mise en fusion, au calandrage, à la découpe et à l’enroulement sur mandrin et au stockage de matières premières, produits finis et emballages. Au titre de la réglementation des installations classées, la société LORCET était soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 12 janvier 2006. La déclaration de cessation définitive d’activité a été confirmée le 10 juin 2009.

Le site est bordé côté Nord par le Loir et par la rue du Maréchal de Rochambeau côté Sud. Il est en périphérie de zone urbaine à l’Est du site, et à l’Ouest se trouvent les deux parcelles nues (BD n°234 et BD n°235) appartenant à la société.
Suite à la cessation d’activité, le diagnostic complémentaire de pollution des sols a été mis à jour le 26 janvier 2012. Il a permis de recueillir les informations suivantes :
- quatre zones de sols sont comtaminés par des métaux lourds (cuivre, zinc, plomb et chrome);
- un impact occasionnel en hydrocarbures et en métaux lourds est mis en évidence au niveau des eaux souterraines au droit du site.

Afin de valoriser le site auprès de futurs repreneurs, et afin d'éviter tout risque de détérioration de la qualité de la nappe, il a été décidé de réaliser un plan de gestion.
Le bilan coûts/avantages du plan élaboré a montré que la solution d'excavations des terres polluées avec l'interdiction de tout usage de la nappe au droit du site est la plus avantageuse.

Les excavations de terres ont été réalisées aux endroits des zones polluées ainsi identifiées. Au total, 341,3 tonnes de terres impactées ont été envoyées vers le centre SECHE à Changé. Ces travaux ont permis d’aboutir aux critères des objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion et correspondant au bruit de fond géochimique et anthropique local (en mg/kg : 42 pour le chrome, 51 pour le cuivre, 75 pour le plomb et 110 pour le zinc).

La mise en œuvre du plan de gestion a abouti aux résultats suivants:
- les objectifs de dépollution des sols aux niveaux de toutes les fouilles ouvertes ont été atteints ;
- les résultats de l'Analyse des Risques Résiduels indiquent des risques sanitaires très inférieurs aux limites de l'acceptabilité pour tout usage résidentiel futur du site.
Compte tenu de l'arrêt définitif de l'activité industrielle du site et conformément aux exigences du Plan Local d'Urbanisme et du Plan de Prévention du Risque Inondation, l'usage futur du site retenu est un usage résidentiel (habitat ou activités diverses compatibles avec l'habitat) et uniquement sur la parcelle BD n°239 en raison de la non constructibilité des autres parcelles situées en zones inondables.
Observations: Terres excavées, travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du site réalisés. Interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
plan cadastral
photo aérienne site actuel
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENDOME BD 234
VENDOME BD 235
VENDOME BD 239