SSP0000328
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000328 |
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| Nom usuel | Garage de la Piscine | ||||||||
| Commune(s) |
95428 MONTMORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000032801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0037 (BASOL)
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| Environnement | La société Garage de la piscine a exploité les terrains à partir d'octobre 1974 en tant qu’atelier de réparation, tôlerie et peinture de véhicules. En 1987, la société a cessé ses activités sans satisfaire à ses obligations en matière de cessation d’activité et notamment de remise en état du site. L'exploitant ayant juridiquement disparu, la mairie a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols en 2001 et des investigations complémentaires en 2002. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux lourds (plomb, mercure, cuivre) à quelques mètres de profondeur. Le terrain a par la suite fait l'objet d'un projet immobilier pour la construction de logements. En 2007, l'évaluation des risques sanitaires réalisée par l'aménageur conclut à la compatibilité du site avec l’usage de logement, sous réserve de la réalisation de travaux de réhabilitation (enlèvement de la lentille d’hydrocarbures par pompage du flottant dans les eaux souterraines, excavation des terres polluées et aménagement d'un parking sur la zone polluée) et d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Ces travaux de dépollution ont été réalisés en 2007. La livraison de l'immeuble a lieu en juillet 2008. Les travaux de dépollution sont de la responsabilité de l’aménageur à l’origine du changement d’usage. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines montrent la présence de surnageant dans certains ouvrages de suivi ; il subsiste une pollution résiduelle. La compatibilité de l’état des milieux n’a pas pu être établie. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | A la suite de la découverte d'une pollution de sols (présence de cuivre, plomb, mercure et hydrocarbures) sur le site anciennement Garage de la Piscine, en raison de la disparition de l'exploitant, il a été demandé au propriétaire du terrain, à l'époque la commune de Montmorency :
- d'interdire l'accès au site dans la mesure où le premier risque à prendre en considération est le risque lié au contact direct du sol avec les personnes; - de mettre en place des piézomètres afin d'étudier l'impact potentiel sur les eaux souterraines; - de réaliser un diagnostic plus précis de l'étendue de la pollution, suivi d'une évaluation simplifiée des risques afin de déterminer une stratégie de dépollution et la surveillance à exercer sur le site et de réaliser des études permettant d'apprécier la compatibilité du projet de réhabilitation avec la pollution résiduelle. Les études ont conclu à la nécessité de réaliser des travaux de dépollution consistant à traiter le flottant dans les eaux souterraines (enlèvement de la lentille d’hydrocarbures par pompage du flottant dans les eaux souterraines) et excaver les terres polluées. En outre, le projet de réhabilitation prévoyait que les sols de la zone identifiée comme étant polluée devaient être recouverts par un enrobé étanche (parking), limitant ainsi tout risque de contact direct avec les sols et réduisant le risque de migration des polluants vers la nappe superficielle. In fine, un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été établi par la commune. Des restrictions d'usage ont été intégrées dans l'acte de vente, avec publication à la conservation des hypothèques et déclaration en cas de revente, afin de conserver la mémoire de l'état du site. En octobre 2007, M. le Maire de Montmorency a transmis un rapport de fin de chantier relatif aux travaux de dépollution du site. Les terres fortement impactées par les hydrocarbures ont été retirées et évacuées en filière agréée et le flottant au droit des piézomètres PZ1 et PZ4 retiré. En janvier 2008, l'absence de flottant au droit des piézomètres purgés a été constaté. Les piézomètres en place ayant été détruits lors des travaux d'aménagement du site, deux nouveaux piézomètres ont été installés afin de réaliser un suivi annuel de la pollution résiduelle en hydrocarbures dans la nappe. Une campagne de mesures a été réalisée en mars 2009. Celle-ci a montré que l’un des piézomètres n'était pas exploitable (mal conçu et pas assez profond). A partir de cette campagne, une phase de surnageant composée d'huiles est mise en évidence sur des ouvrages et confirmée par les campagnes suivantes. Les campagnes menées en 2012 par la mairie de Montmorency n’ont pas permis d’aboutir à des mesures des teneurs en composés polluants dans les eaux souterraines du fait de la trop grande quantité de phase libre au niveau des piézomètres. Ainsi, en 2013, l'inspection des installations classées a donc recommandé la réalisation de mesures de gaz du sol et une analyse des risques résiduels. Ces éléments n'ont jamais été transmis à l'inspection des installations classées. Malgré des relances effectuées le 26/03/2015 puis le 15/02/2019, l’administration n’a plus été destinataire des rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 2013. Compte-tenu de la connaissance d'un état de pollution au droit du site, celui-ci fait l'objet, depuis 2019, d'un Secteur d'Information sur les Sols (SIS). Ce SIS est consultable sur la base Géorisques sous le numéro de référencement 95SIS00929. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000032801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS00929
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Garage de la piscine a exploité les terrains à partir d'octobre 1974 en tant qu’atelier de réparation, tôlerie et peinture de véhicules. En 1987, la société a cessé ses activités sans satisfaire à ses obligations en matière de cessation d’activité et notamment de remise en état du site. L'exploitant ayant juridiquement disparu, la mairie a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols en 2001 et des investigations complémentaires en 2002. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux lourds (plomb, mercure, cuivre) à quelques mètres de profondeur. Le terrain a par la suite fait l'objet d'un projet immobilier pour la construction de logements. En 2007, l'évaluation des risques sanitaires réalisée par l'aménageur conclut à la compatibilité du site avec l’usage de logement, sous réserve de la réalisation de travaux de réhabilitation (enlèvement de la lentille d’hydrocarbures par pompage du flottant dans les eaux souterraines, excavation des terres polluées et aménagement d'un parking sur la zone polluée) et d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Ces travaux de dépollution ont été réalisés en 2007. La livraison de l'immeuble a lieu en juillet 2008. Les travaux de dépollution sont de la responsabilité de l’aménageur à l’origine du changement d’usage. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines montrent la présence de surnageant dans certains ouvrages de suivi ; il subsiste une pollution résiduelle. La compatibilité de l’état des milieux n’a pas pu être établie. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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