SSP0000331

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000331

Nom usuel Domaine de Corbeville
Commune(s) 91471 ORSAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000033101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000033101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Plusieurs études environnementales ont été effectuée sur le site.
En 1999, un pré-diagnostic environnemental a été réalisé avec essentiellement une étude historique et documentaire. En janvier 2000 des investigations ont été menées et ont mis en évidence:
- une concentration en fer anormalement élevée au droit des sondages réalisés dont l'origine serait due aux activités de recherche du LCR sur les semi-conducteurs.
- une anomalie en mercure au droit d'un sondage
- un impact en cuivre, plomb et zinc au niveau de la zone de déchets du LCR.
En 2003, un audit environnemental a été réalisé , suivi d'investigations complémentaires la même année. Des impacts en Polychlorobiphényles (PCB), en Trichloroéthylène (TCE) et en métaux (chrome, cuivre, nickel) ont été relevés dans les sols. En février 2006, des travaux de décontamination et une réhabilitation des sols ont été entrepris. Au total 250 m3 de terres polluées ont été évacuées. Un impact résiduel en Hydrocarbures totaux (HCT) et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) a été mis en évidence ainsi qu'une anomalie en plomb.
En 2007 un diagnostic de sol a proximité du réseau de solvants a été effectué et a permis de mettre en évidence des impacts en solvants entre 2,5 et 3m de profondeur.
Une étude historique et de vulnérabilité a été effectué en 2014 mettant en évidence des zones potentielles de pollution.
De nouveau une étude historique de la situation environnementale et règlementaire du site fût réalisé en 2015.
Dans le cadre de l'acquisition du site, l'EPFIF (Établissement Public d'Ile de France) a missionné un autre bureau d'étude pour la réalisation d'une étude documentaire et historique. Des sources potentielles de pollution ont été relevées et le bureau d'étude recommande de réaliser des investigations afin de vérifier la compatibilité du site avec l'usage futur.
Observations: Le site a accueilli un ancien complexe de laboratoires de recherche des groupes CSF,THOMSON, LCR et THALES. La majeure partie du site est actuellement inoccupée. Seuls quatre bâtiments sont en activité. ALERSAA ,le propriétaire, loue ces quatre bâtiments à VINCI. Les autres bâtiments inoccupés servent ponctuellement de terrain d'entrainement pour le GIGN.
Le terrain se situe au Nord de la commune d'ORSAY dans une zone industrielle.
Description Plusieurs études environnementales ont été effectuée sur le site.
En 1999, un pré-diagnostic environnemental a été réalisé avec essentiellement une étude historique et documentaire. En janvier 2000 des investigations ont été menées et ont mis en évidence:
- une concentration en fer anormalement élevée au droit des sondages réalisés dont l'origine serait due aux activités de recherche du LCR sur les semi-conducteurs.
- une anomalie en mercure au droit d'un sondage
- un impact en cuivre, plomb et zinc au niveau de la zone de déchets du LCR.
En 2003, un audit environnemental a été réalisé , suivi d'investigations complémentaires la même année. Des impacts en Polychlorobiphényles (PCB), en Trichloroéthylène (TCE) et en métaux (chrome, cuivre, nickel) ont été relevés dans les sols. En février 2006, des travaux de décontamination et une réhabilitation des sols ont été entrepris. Au total 250 m3 de terres polluées ont été évacuées. Un impact résiduel en Hydrocarbures totaux (HCT) et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) a été mis en évidence ainsi qu'une anomalie en plomb.
En 2007 un diagnostic de sol a proximité du réseau de solvants a été effectué et a permis de mettre en évidence des impacts en solvants entre 2,5 et 3m de profondeur.
Une étude historique et de vulnérabilité a été effectué en 2014 mettant en évidence des zones potentielles de pollution.
De nouveau une étude historique de la situation environnementale et règlementaire du site fût réalisé en 2015.
Dans le cadre de l'acquisition du site, l'EPFIF (Établissement Public d'Ile de France) a missionné un autre bureau d'étude pour la réalisation d'une étude documentaire et historique. Des sources potentielles de pollution ont été relevées et le bureau d'étude recommande de réaliser des investigations afin de vérifier la compatibilité du site avec l'usage futur.
Observations: Le site a accueilli un ancien complexe de laboratoires de recherche des groupes CSF,THOMSON, LCR et THALES. La majeure partie du site est actuellement inoccupée. Seuls quatre bâtiments sont en activité. ALERSAA ,le propriétaire, loue ces quatre bâtiments à VINCI. Les autres bâtiments inoccupés servent ponctuellement de terrain d'entrainement pour le GIGN.
Le terrain se situe au Nord de la commune d'ORSAY dans une zone industrielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000033101
Ancien identifiant SIS
91SIS00932
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Plusieurs études environnementales ont été effectuée sur le site.
En 1999, un pré-diagnostic environnemental a été réalisé avec essentiellement une étude historique et documentaire. En janvier 2000 des investigations ont été menées et ont mis en évidence:
- une concentration en fer anormalement élevée au droit des sondages réalisés dont l'origine serait due aux activités de recherche du LCR sur les semi-conducteurs.
- une anomalie en mercure au droit d'un sondage
- un impact en cuivre, plomb et zinc au niveau de la zone de déchets du LCR.
En 2003, un audit environnemental a été réalisé , suivi d'investigations complémentaires la même année. Des impacts en Polychlorobiphényles (PCB), en Trichloroéthylène (TCE) et en métaux (chrome, cuivre, nickel) ont été relevés dans les sols. En février 2006, des travaux de décontamination et une réhabilitation des sols ont été entrepris. Au total 250 m3 de terres polluées ont été évacuées. Un impact résiduel en Hydrocarbures totaux (HCT) et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) a été mis en évidence ainsi qu'une anomalie en plomb.
En 2007 un diagnostic de sol a proximité du réseau de solvants a été effectué et a permis de mettre en évidence des impacts en solvants entre 2,5 et 3m de profondeur.
Une étude historique et de vulnérabilité a été effectué en 2014 mettant en évidence des zones potentielles de pollution.
De nouveau une étude historique de la situation environnementale et règlementaire du site fût réalisé en 2015.
Dans le cadre de l'acquisition du site, l'EPFIF (Établissement Public d'Ile de France) a missionné un autre bureau d'étude pour la réalisation d'une étude documentaire et historique. Des sources potentielles de pollution ont été relevées et le bureau d'étude recommande de réaliser des investigations afin de vérifier la compatibilité du site avec l'usage futur.
Observations: Le site a accueilli un ancien complexe de laboratoires de recherche des groupes CSF,THOMSON, LCR et THALES. La majeure partie du site est actuellement inoccupée. Seuls quatre bâtiments sont en activité. ALERSAA ,le propriétaire, loue ces quatre bâtiments à VINCI. Les autres bâtiments inoccupés servent ponctuellement de terrain d'entrainement pour le GIGN.
Le terrain se situe au Nord de la commune d'ORSAY dans une zone industrielle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ORSAY AB 37
ORSAY AB 291
ORSAY AB 384
ORSAY AB 50
ORSAY AB 386
ORSAY AB 382
ORSAY AB 555
ORSAY AB 554
ORSAY AB 556
ORSAY AB 45
ORSAY AB 42
ORSAY AB 40
ORSAY AB 370
ORSAY AB 372
ORSAY AB 346
ORSAY AB 56
ORSAY AB 390
ORSAY AB 392
ORSAY AB 550
ORSAY AB 548
ORSAY AB 558
ORSAY AB 551
ORSAY AB 560
ORSAY AB 549
ORSAY AB 557
ORSAY AB 559
ORSAY AB 553
ORSAY AB 552
ORSAY AB 562
ORSAY AB 561