SSP0000339

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000339
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING)
Commune(s) 92024 CLICHY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution en HCT, métaux et BTEX
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli une station service soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées. La cessation d'activité a été déclarée en 2009. En 2009 et 2010, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic des sols pour le site. Il a été mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures et en métaux lourds dans les sols, ainsi que du benzène, du xylène et des hydrocarbures dans les gaz du sols et dans les eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration d’un plan de gestion ont été imposées par arrêté préfectoral du 22 décembre 2012. Un rapport de travaux de dépollution a été transmis en 2013. Ils montrent la pollution a été éliminée, mis à part en fond de fouille. Le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été maintenue sur place en limite de propriété du site. En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution.
Observations: L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000033901
Ancien identifiant SIS
92SIS00941
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées. La cessation d'activité a été déclarée en 2009. En 2009 et 2010, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic des sols pour le site. Il a été mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures et en métaux lourds dans les sols, ainsi que du benzène, du xylène et des hydrocarbures dans les gaz du sols et dans les eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration d’un plan de gestion ont été imposées par arrêté préfectoral du 22 décembre 2012. Un rapport de travaux de dépollution a été transmis en 2013. Ils montrent la pollution a été éliminée, mis à part en fond de fouille. Le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été maintenue sur place en limite de propriété du site. En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution.
Observations: L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification