SSP0000339

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000339
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING)
Commune(s) 92024 CLICHY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000033901 05/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000033901
Date de dernière mise à jour 05/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0092 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une station service soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées. La cessation d'activité a été déclarée en 2009. En 2009 et 2010, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic des sols pour le site. Il a été mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures et en métaux lourds dans les sols, ainsi que du benzène, du xylène et des hydrocarbures dans les gaz du sols et dans les eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration d’un plan de gestion ont été imposées par arrêté préfectoral du 22 décembre 2012. Un rapport de travaux de dépollution a été transmis en 2013. Ils montrent la pollution a été éliminée, mis à part en fond de fouille. Le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été maintenue sur place en limite de propriété du site. En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution.
Observations: L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).
Description Le site a fait l'objet d'une étude historique des activités en juillet 2009 et d'une évaluation de la qualité du sous-sol datée d'avril 2010. Ainsi, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic du site.

Les résultats de ce diagnostic mettent en évidence :
- des teneurs anormales en benzène et xylène dans les gaz du sol sur certains sondages de sols,
- des teneurs anormales en hydrocarbures dans certains sondages des sols,
- des traces de métaux lourds (plomb, mercure) sur certains sondages des sols,
- des teneurs remarquables en benzène, xylène et hydrocarbures dans les eaux souterraines au droit du site.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 22 décembre 2012 impose à l'exploitant :
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- l'élaboration d'un plan de gestion proposant les travaux nécessaires pour rendre le site compatible avec un usage de type non sensible.

Le rapport de suivi du démantèlement de la station service et des travaux de dépollution transmis par l'exploitant le 10 juillet 2013 ainsi que la campagne de prélèvement de gaz du sol d'octobre 2013 montrent que les terres pollués au droit des anciennes cuves d'hydrocarbures ont été excavées et les résultats d'analyses réalisées sur les prélèvements en fond de fouille confirment l'élimination de la pollution. En revanche, en front de fouille, le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) a été maintenue sur place en limite de propriété du site.

L'Inspection des installations classées a donc proposé à Monsieur le Préfet, dans un rapport d'avril 2014, de demander à l'exploitant de démontrer que cette pollution résiduelle ne peut être éliminée et qu'elle est compatible avec l'usage futur du site (de type d'activités) et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).

En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013.

L’exploitant a réalisé des opérations de dépollution par venting du 31/03/2015 au 21/08/2015. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution.

Des mesures d'air ambiant ont également été réalisées dans le sous-sol d'un local voisin. Lors de la dernière campagne de mesure (février 2016), il n'y avait plus de benzène détectable ( < 2 µg/m3 ).

L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation). Il a également été proposé d'acter l'arrêt de la surveillance de la nappe.

Sauf éléments nouveaux, ce site ne nécessite plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLICHY AC 219

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000033901
Ancien identifiant SIS
92SIS00941
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées. La cessation d'activité a été déclarée en 2009. En 2009 et 2010, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic des sols pour le site. Il a été mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures et en métaux lourds dans les sols, ainsi que du benzène, du xylène et des hydrocarbures dans les gaz du sols et dans les eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration d’un plan de gestion ont été imposées par arrêté préfectoral du 22 décembre 2012. Un rapport de travaux de dépollution a été transmis en 2013. Ils montrent la pollution a été éliminée, mis à part en fond de fouille. Le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été maintenue sur place en limite de propriété du site. En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution.
Observations: L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLICHY AC 219